La rémunération du VRP

Extraits

[...] Acomptes et avances sur commissions L'employeur doit accorder aux VRP qui en font la demande des acomptes mensuels exclusivement en fonction des commissions effectivement dues au titre du trimestre en cours. L'employeur peut également accorder des avances sur commissions dans le but de leur permettre d'étaler leurs rentrées d'argent. C. Vérification du décompte S'agissant des commissions, le bulletin de salaire du VRP n'a pas d'autres précisions à donner que leur montant, mais l'employeur y joint assez souvent un relevé de commissions relatant les différentes opérations réalisées par l'intermédiaire du VRP. [...]

[...] En matière d'épargne salariale, la situation des VRP ne diffère pas de celle des autres salariés. Ils bénéficient donc de l'épargne salariale comme n'importe quels salariés. II. Paiement de la rémunération : A. Périodicité du paiement Les commissions dues aux VRP doivent leur être réglées au moins tous les 3 mois. Le contrat de travail peut prévoir une périodicité plus courte, mais en aucun cas plus longue. Au-delà de 1500 euros mensuels la rémunération du VRP doit être payée par chèque ou virement. [...]

[...] Modes de rémunération : A. Les différents modes de rémunération 1. Fixe et/ou commission Le contrat de travail du VRP doit indiquer le taux des rémunérations auquel celui-ci peut prétendre. Toutefois, il est parfaitement admis qu'un VRP statutaire puisse être rémunéré en totalité ou en partie avec un salaire fixe mensuel. Ainsi, le VRP et son futur employeur déterminent ensemble les modalités de la rémunération. Ils peuvent convenir d'une rémunération fixe, d'une rémunération à la commission ou d'une rémunération combinant un fixe et des commissions. [...]

[...] Sous certaines conditions, les commissions sont également dues sur les ordres indirects, c'est-à-dire sur les commandes transmises par les clients à l'employeur sans passer par le VRP ainsi que sur les appels d'offres dans les cas de marché Calcul des commissions L'employeur et le VRP fixent librement d'un commun accord les modalités de calcul des commissions, ils doivent déterminer le taux des commissions. En effet, leur accord sur le taux de la rémunération est une condition d'application du statut de VRP. Ainsi, le tau x peut être exprimé en pourcentage du montant des ventes réalisées par le VRP. Le taux peut aussi être fixé en euros par article vendu. [...]

[...] Cette rémunération minimale est garantie aux VRP, quel que soit leur mode de rémunération, dès lors qu'ils sont engagés à titre exclusif par un employeur. La ressource minimale forfaitaire est égale à 520 fois le taux horaire du SMIC, le taux applicable étant celui en vigueur à la fin du dernier mois échu pris en compte à chaque paiement. La ressource minimale forfaitaire ayant la nature d'un salaire, le VRP, a droit en plus de ce minima, au remboursement de ses frais professionnels soit réels, soit calculés forfaitairement par rapport à cette ressource minimale. C. Commissions 1. [...]