Encore appelée salaire, la rémunération est définie comme étant la contrepartie versée par l'employeur au salarié compte tenu de sa prestation de travail. C'est une notion qui apparaît plus complexe à déterminer qu'il n'y paraît puisqu'elle couvre les réalités très diverses qui ne sont pas toujours des contreparties du simple travail effectué.
[...] A ce principe, la jurisprudence va admettre finalement, que les salariés placés dans une situation identique, puissent percevoir des salaires différents, il va en être ainsi pour des salariés qui ont des parcours professionnels différents, sachant que souvent cette situation est envisagée dans les conventions collectives. En pratique il est possible de faire la même chose avec des éléments objectifs de justification. Pour les employeurs la tentation peut donc être importante de prévoir des écarts de rémunération, et la cour de cassation les admet à partir du moment où l'employeur démontre qu'il y a une justification objective à la situation. Par là même, à partir du moment où aucun salarié n'a le même parcours, personne ne sera vraiment égal. [...]
[...] L'article R 154-0 qui précise que les infractions au principe d'égalité des salaires sont sanctionnées par des contraventions de 5ème classe et l'amende est infligé autant de fois qu'il y a de salariés concernés par les inégalité. Toutefois, c'est l'ordonnance du 30 décembre 1958 qui prohibe toute clause aménageant des indexations fondées sur le SMIC, sur le niveau général du prix ou sur les salaires ou prix de certains biens. L'article L 141-9 rappelle cette interdiction de l'indexation des salaires sur le salaire minimum de croissance pour toutes conventions ou accord collectif. La cour de cassation ne considère comme nulle toute clause d'indexation. [...]
[...] Le contrat de travail est un contrat de droit commun il appartient aux parties de fixer le salaire. L'employeur a la faculté de personnaliser une rémunération par des clauses plus favorables. Quelque soit ces clauses, le salarié doit toujours percevoir plus que le SMIC et ces clauses doivent respecter le principe de non discrimination, et principe de à travail égal, salaire égal. En pratique, il est vrai que l'employeur peut augmenter le salaire de manière discrétionnaire, mais toujours en respectant ces règles. [...]
[...] L'attribution du SMIC à tous salariés est devenu un principe général du droit. C'est une référence générale en matière de salaire, il s'applique sur l'ensemble du territoire de la métropole, et des départements Outre Mer. L'article L 131-1 et L 134-1 déterminent le champ d'application des conventions collectives et à partir de là, les syndicats, commerçants, associations, exploitation agricole, doivent percevoir le SMIC. Le champ d'application du SMIC est très étendu, toutefois certaines exceptions existent sous forme de modulation. L'article L 141-2 du code du travail indique que le SMIC doit assurer au salarié la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la nation Diverses procédures de relèvement sont en places, il existe le relèvement automatique lorsque l'indice mensuel augmente d'au moins dans ce cas le SMIC augmente dans les mêmes proportions. [...]
[...] Bibliographie Brigitte HESS-FALLON, Anne-Marie SIMON Droit du travail Sirey Frédéric-Jérôme PANSIER, Droit du travail Relations individuelles et collectives Litec Bernard BOSSU, François DUMONT, Pierre-Yves VERKINDT, COURS Droit du travail tome 1 Montchrestien Doctrine M. Morand, Salaire et temps de travail T.P.S. août septembre 1998, p.6 et suivantes P. Langlois, Réduction du temps de travail et rémunération Droit Social 1998, p G. Lyon Caen, Du rôle des principes généraux de droit civil en droit du travail, rapports entre droit civil et droit du travail Revue Trimestrielle de Droit Civil 1974, p. [...]
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