La rémunération est la contrepartie du travail effectué par le salarié. Le salaire présente un aspect juridique, social et économique. Pour la fixation du salaire, le principe est celui de la libre négociation (au moment de la conclusion du contrat ou par la suite). Cependant, des accords de branche peuvent fixer une grille des salaires en fonction des qualifications dans les professions. De plus, la loi incite à la signature d'accords dans les entreprises et le salaire fixé doit respecter le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance).
La fixation du salaire est fixée librement soit par l'employeur uniquement soit avec la négociation du salarié, mais elle doit respecter certaines règles légales notamment que le salaire ne doit pas être fixé en dessous du SMIC (salaire minimum de croissance). Ce dernier garantit à tout salarié de plus de 18 ans un pouvoir d'achat et une participation du développement économique de la nation.
Il est fixé soit automatiquement en fonction des prix de la consommation si celle-ci affiche une augmentation de plus de 2 % soit par décret à l'initiative du gouvernement au mois de juillet de chaque année.
Sur le plan collectif, la convention collective peut prévoir une échelle de rémunération pour les catégories de travailleur, par exemple indice 100 pour le travailleur sans qualifications, et détermine selon cette échelle un coefficient à appliquer aux différentes qualifications. La loi impose de négocier ces qualifications au niveau des branches tous les 5 ans.
[...] La rémunération, le salaire et les cotisations sociales Partie I : la rémunération La rémunération est la contrepartie du travail effectué par le salarié. Le salaire présente un aspect juridique, social et économique. Pour la fixation du salaire, le principe est celui de la libre négociation (au moment de la conclusion du contrat ou par la suite). Cependant : Des accords de branche peuvent fixer une grille des salaires en fonction des qualifications dans les professions ; La loi incite à la signature d'accords dans les entreprises ; Le salaire fixé doit respecter le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). [...]
[...] La rémunération comprend le salaire de base ainsi que des compléments appelés périphériques. Les compléments de salaire comprennent : Primes ; Remboursement de frais : frais remboursés par l'employeur soit sous forme d'allocation forfaitaire, soit pour la dépense réelle avec justificatifs. Exonéré de cotisations et d'impôts si frais réellement engagés ; Titres restaurants : ils permettent une prise en charge partielle des repas. La part contributive de l'employeur est exonérée dans la limite de sous réserve que la contribution patronale soit comprise entre 50 et de la valeur facile du titre ; Avantages en nature : économie que réalise le salarié lorsque l'employeur le dispense personnelle en lui fournissant le bien ou le service ; Frais de transport : dépenses engagées par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail ne sont pas des frais professionnels ; III. [...]
[...] Seule une fraction du salaire est susceptible d'être saisie. Les saisies sur salaires sont mentionnées en bas du bulletin de paie et diminuent le montant du net à payer. Les titres-restaurants Ils permettent une prise en charge des repas par l'entreprise et le salarié. Pour être exonérée de cotisations ; la prise en charge de l'employeur doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre, sans toutefois dépasser la limite de 5.04 Si tel est le cas, tout ou partie de la prise en charge de l'employeur sera considérée comme avantage en nature et soumise à cotisations. [...]
[...] Définition Il s'agit de prélèvements obligatoires sur les salaires destinés à financer les prestations sociales. Ils sont à la charge du salarié (cotisations salariales) et de l'employeur (cotisations patronales) ou à la charge de l'un d'entre eux seulement Les différents organismes collecteurs Il existe différents organismes collecteurs : Le calendrier des déclarations et des paiements se présente comme suit (le calendrier dépend du nombre de salariés permanents de l'entreprise) : Pour la comptabilisation, seuls les paiements aux différents organismes font l'objet d'un enregistrement. [...]
[...] Le net imposable est le montant des rémunérations à déclarer à l'administration fiscale pour déterminer l'impôt sur le revenu et se calcule ainsi : Net imposable = salaire brut hors IS Total des cotisations salariales + CSG non déductible et CRDS Bibliographie indicative Rémunération, motivation et satisfaction au travail de Patrick Roussel (Broché - 1996)Les rémunérations alternatives : Comment doper (le salaire de) vos travailleurs ? [...]
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