La relation de travail - publié le 10/06/2014

Arnaud D.

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La relation de travail - publié le 10/06/2014

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Thèmes abordés

Relation de travail, contrat de travail, rupture de la relation de travail, représentation du personnel, conflits collectifs

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- l'Organisation International du Travail (OIT) prévoit des règles planchers, un niveau minimum de protection pour les salariés. Les pays signataires doivent les respecter.
- au niveau du l'UE, plusieurs règles ont été établies. Traité de Rome : libre circulation des travailleurs. Traité de Maastricht : il prévoit des accords sur les politiques sociales. Des directives ont été prises, notamment sur le travail a temps partiel, sur la santé et la sécurité, sur le licenciement économique. Il commence a y avoir un droit du travail européen.

Sommaire

I. Introduction au droit du travail
A. Les sources du droit du travail
B. Les instances de contrôle

II. La formation de la relation de travail
A. L'embauche
B. Le choix du contrat de travail
C. La période d'essai

III. L'exécution du contrat de travail
A. La durée du travail
B. La rémunération du travail
C. La modification de la relation de travail
D. Le maintien de la relation de travail
E. La suspension de la relation de travail
F. Le pouvoir de contrôle et sanction de l'employeur

IV. La rupture de la relation de travail
A. La rupture initiée par l'employeur : le licenciement pour motif personnel
B. La rupture initiée par l'employeur : le motif économique
C. La rupture initiée par le salarié : la démission
D. Les autres modes de rupture
E. Les conséquences de la rupture

V. La représentation du personnel
A. Les représentants désignés par les syndicats
B. Les représentants élus par le personnel

VI. Les moyens des représentants du personnel
A. Les moyens d'action des représentants du personnel
B. Les moyens de protection des représentants du personnel

VII. Les conflits collectifs
A. Le droit constitutionnel de grève
B. Les réactions à la grève
C. Exercice du droit disciplinaire
D. Exercice des actions en responsabilité civile

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Extraits

[...] durée, renouvellement, succession des contrats précaires. La durée est de 18 mois maximum renouvellement compris. Le contrat est renouvelable qu'une seule fois. Il doit y avoir un délai de carence si on veut refaire un contrat précaire pour le même poste (ce délai est variable selon la durée du premier contrat). formalisme des contrats précaires. Il doit y avoir obligatoirement un contrat écrit (obligation légale contrairement au CDI). L'écrit doit être remis dans les deux jours. Il doit y avoir la date d'echeance, l'objet du contrat, la rémunération sanction en cas de recours irrégulier (si quelque chose n'est pas respecté, si il y a quelque chose d'illegal). [...]

[...] Des la signature du contrat de travail. durée de la période d'essai. Pour les CDI : 2 mois maximum pour les ouvriers mois maxi pour les agents de maitrise mois maxi pour les cadres. La durée a été réduite en 2008. Pour les CDD : 1 jour par semaine du contrat (ex : contrat de 4 semaines : 4 jours d'essai). Mais inférieur a 2 semaines, sauf pour les CDD de plus de 6 mois : 1 mois maximum. renouvellement, prolongation, et prorogation de la période d'essai. [...]

[...] la modiﬁcation de la relation de travail. La jurisprudence oppose 2 situations différentes. - la modiﬁcation du contrat de travail : l'accord du salarié est nécessaire. - la modiﬁcation des conditions de travail : l'accord du salarié n'est pas nécessaire. Si la modiﬁcation concerne un des 4 points affectés (voir ci dessous) alors c'est une modiﬁcation du contrat. Sino c'est une modiﬁcation des conditions de travail. la modiﬁcation du contrat de travail. la rémunération : tout élément mentionné dans le contrat de travail (salaire de base, intéressement, et accessoires). [...]

[...] Chapitre 2 : la formation de la relation de travail. Le contrat de travail correspond, juridiquement, a un lien de subordination. Un contrat non nommé ou mal nommé peut être requaliﬁé en contrat de travail. Et inversement conditions pour que ce soit un contrat de travail (on ne s'arrête pas au titre du contrat) : - travail pour le compte d'un employeur - sous la direction et le contrôle de l'employeur - en un lieu et horaire imposés par l'employeur - avec les matériaux fournis par l'employeur Aujourd'hui, il est possible de détourner le contrat de travail par d'autres types de contrat : les contrats de prestation de service par exemple. [...]

[...] la section syndicale. Elle regroupe dans l'entreprise tous les adhérents du syndicat. le délégué syndical. Il y en a 1 ou 2. Il est désigné par le syndicat. Son rôle : 3 monopoles. - monopole de la négociation (c'est lui qui va négocier avec l'employeur les conventions collectives ) - monopole de la revendication : propose des améliorations - monopole des candidatures aux élections du personnel (mais uniquement au premier tour). les représentants élus par le personnel les élections des représentants du personnel (DP et CE) obligation de l'employeur, lorsque ces seuils sont atteints : - 11 salaries pour les DP - 50 salaries pour le CE. [...]

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