La base de calcul des cotisations a deux limites :
- Une limite minimale, correspondant généralement au Smic, pour l'ensemble des cotisations ;
- Une limite maximale pour certaines cotisations, appelée plafond des cotisations.
Le plafond constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations entrant en principe dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations, appelées cotisations plafonnées.
Elles sont opposées aux cotisations déplafonnées, dues sans limitation de montant.
Le plafonnement mis en œuvre lors de chaque paie n'a qu'une valeur provisionnelle et doit donner lieu à une régularisation dans le cadre de l'année civile.
Il faut donc distinguer :
- Le plafond applicable à chaque paie;
- les opérations de régularisation.
[...] Rémunération annuelle . plafond annuel de sécurité sociale En effet, sans régularisation, le jeu des plafonds d'étape pourrait aboutir, à la fin de l'année, à un montant de cotisations inférieur à celui qui est dû en application du plafond annuel. La régularisation est donc, dans son principe, annuelle, mais elle peut être aussi progressive (mensuelle, trimestrielle L'assiette de régularisation annuelle est assujettie aux taux de cotisations en vigueur lors de la dernière paye de l'exercice Lorsque le salarié quitte l'entreprise en cours d'année, la régularisation doit être effectuée au moment de la dernière paye Régularisation annuelle des cotisations plafonnées Rappel : Le plafond de sécurité sociale est fixé pour l'année. [...]
[...] En mars, son salaire est de supérieurs donc au plafond mensuel de la sécurité sociale. Pour connaître la base de calcul des cotisations plafonnées, il faut comparer le total des salaires bruts pour la période de janvier à mars au plafond de sécurité sociale pour cette même période. Plafond * 3 = Total des salaires de la période : + + = [...]
[...] ( Le plafond de sécurité sociale sert de : limite inférieure à l'assiette des cotisations de retraite complémentaire des cadres Limite inférieure et supérieure pour l'application des taux différents des cotisations à l'AGFF et pour l'application des taux différents des cotisations de retraite complémentaire des non-cadres. Le plafond de sécurité sociale est d'application annuelle et concerne la rémunération perçue pendant une année civile. Le montant total de la cotisation à verser à un organisme collecteur est donc déterminé en fin d'année. [...]
[...] Entreprise appliquant la durée légale du travail. Le salaire qui aurait été perçu à temps plein est de : * 151,67 /130 = Le plafond réduit s'élève à : * / = Même exemple que ci-dessus, mais le salarié accomplit 10 h complémentaires au cours du mois ; son salaire pour ce mois s'élève donc à Le salaire qui aurait été perçu à temps plein est de : 2800 * 151,67 /140 = Le plafond réduit s'élève à : * / = Conditions préalables Salaire pour le même poste, mais occupé à temps plein dépassant le plafond. [...]
[...] Départ en cours de mois : le plafond est égal à autant de 30ème du plafond mensuel qu'il y a de jours calendaires entre le 1er jour du mois et le dernier jour de travail. Exemple 1 : Monsieur LEGRAND, chef comptable, a été embauché du 1er octobre au 21 octobre. Il a perçu pour cette période un salaire de A priori, ce salaire étant inférieur au plafond mensuel, les cotisations plafonnées seront calculées sur la totalité du salaire. Mais, en fait, cette rémunération devra être comparée à un plafond réduit. [...]
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