Le régime du salaire

Extraits

[...] travail égal, salaire égal"? Fondement La règle "à travail égal, salaire égal" est issue de l'arrêt "Ponsolle" (Soc., 29/10/1996) et a été reprise par les articles L.133-5, et L.136- du Code du travail. Quelles sont les rémunérations concernées par cette règle? Ce principe d'égalité a été élargi à tout type de rémunération (astreintes: Soc., 11/01/2005; paiement des pauses: Soc., CA Chambéry, 02/09/2004) et même à tout avantage accordé (octroi de jours de congés supplémentaires: Soc., 06/07/2005) aux salariés (cela ressemble donc désormais être un rattachement à l'égalité de traitement). [...]

[...] Remarque L'expérience peut être celle acquise sur le site ou dans l'entreprise. Le critère de l'expérience avant l'embauche est d'autant plus important qu'il intervient au moment de la fixation initiale et que la différence de traitement a vocation à se pérenniser, voire à s'accroitre, à la suite des augmentations collectives de la rémunération. Attention L'analyse du motif de différentiation peut s'avérer difficile car les différents critères s'opposent voire se complètent. Par exemple, une expérience plus importante pourra être compensée par un diplôme plus élevé. [...]

[...] En principe, tous les salariés ont droit au SMIC et cela quelque soit leur employeur (entreprises, professions libérales, Exceptions: - Les jeunes de moins de 18 ans et les titulaires de certains contrats d'insertion: le SMIC peut leur être versé ave des abattements, - Les assistantes maternelles, les travailleurs à domicile ont une rémunération spécifique, - Les VRP, ainsi que les commerciaux qui prospectent une clientèle à l'extérieur de l'entreprise sans aucune contrainte horaire n'ont pas droit au SMIC sauf les VRP à titre exclusif qui ont une rémunération minimale conventionnelle. Le montant du SMIC Le montant du SMIC est réévalué chaque année au 1er juillet. 1er juillet 2007: Comment savoir si un salaire atteint le SMIC? Le salaire doit être comparé au SMIC lors de chaque paie. On tient compte du temps de travail du salarié qui doit recevoir au moins le SMIC horaire pour chaque heure de travail. [...]

[...] Est-il possible d'individualiser les salaires? L'employeur n'est pas tenu de verser une rémunération identique à tous les salariés exerçant les mêmes fonctions. Mais les différences de rémunération entre salariés doivent être fondées sur des éléments objectifs, comme la qualité ou la quantité de travail fourni. Chaque fois que le salarié soumet au juge des éléments laissant supposer une discrimination salariale, c'est à l'employeur d'apporter la preuve que la disparité constatée est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. [...]

[...] Elle est obligatoire pour l'ensemble des salariés, sauf pour: - Les travailleurs à domicile, - Les travailleurs saisonniers, - Les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires. Le bulletin de paie Chaque fois que le salarié perçoit un salaire, l'employeur doit lui remettre un bulletin de paie. Remarque Le bulletin de paie envoyé par Internet est également valable. Le bulletin de paie doit contenir une série de mentions: - le nom, adresse et numéro d'immatriculation de l'employeur, ainsi que l'organisme auquel il verse les cotisations sociales, - La convention collective de branche applicable, - . Que faire en cas d'erreur sur le bulletin de paie? [...]