Surtout en matière de CDI, à titre de principe, la rupture doit être soumise à l'obligation de respecter un préavis, qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenciement. Pourquoi ? Pour informer, pour prévenir, parfois on parle de délai de prévenance, chacune des parties peut s'organiser.
Une situation particulière, la prise d'acte de la rupture du contrat, situation complexe en apparence, c'est une rupture qui dans un premier temps est initiée par le salarié, il prend acte de la rupture du contrat en invoquant les griefs liés à l'employeur (il ne respecte pas ses engagements, ses obligations) (...)
[...] L'employeur ne peut pas refuser de verser l'indemnité compensatrice de préavis pour le nouveau travail. Inexécution à l'initiative du salarié Le point commun est celui d'une inexécution du préavis Le salarié ne souhaite pas exécuter le préavis ou ne veut pas le terminer C'est un contexte rencontré lorsque le salarié a trouvé un nouveau travail, il n'a pas plus d'intérêt à rester chez l'ancien employeur. Face à cette demande, l'employeur peut accepter, face à cette acceptation, le contrat cesse immédiatement, et il cesse à la date arrêtée par les parties. [...]
[...] Limite de cet abus de droit, rare lorsque la demande émane du salarié en revanche l'abus est plus fréquemment constaté et sanctionné lorsque la dispense a été imposée par l'employeur au salarié. Imposé abusivement ??Imposé dans des circonstances qui donne des suspicions sur le salarié. La modalité de mise en œuvre de cette dispense de l'exécution de ce préavis est abusive car tend à la suspicion sur le salarié. Cela va faire présumer la commission d'une faute grave ou lourde du salarié vis-à-vis des tiers. [...]
[...] La question a été débattue car la faute grave dispense le préavis. La réponse est négative car cette indemnité de préavis née au jour de la notification du licenciement. La C.Cass juge de façon constante que le droit rester acquis pour cette indemnité mais il reste acquis uniquement pour le temps antérieur à la faute grave. Cette indemnité disparaît pour le temps du préavis qu'il reste entre le découverte ou la commission de la faute grave et le terme du préavis. [...]
[...] Chapitre 1 : Le régime du préavis Situation particulière, intermédiaire, séparant les deux éléments que sont l'officialisation de la rupture du contrat, quia comme point d'arrivée le moment où la rupture va prendre effet. Le préavis est-il obligatoire ? sa durée ? sa régime ? Section I Son caractère obligatoire ? Le principe Surtout en matière de CDI, à titre de principe, la rupture doit être soumise à l'obligation de respecter un préavis, qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenciement. Pourquoi ? Pour informer, pour prévenir, parfois on parle de délai de prévenance, chacune des parties peut s'organiser. [...]
[...] Lorsque la durée de l'aménagement contractuel se traduirait pas une atteinte portée à sa liberté de licencier, le préavis sera réduit à la baisse par la juridiction saisi, parallèle avec le mécanisme de la clause pénale. Les usages : Il s'agit d'une source subsidiaire, qu'à défaut d'autre source, càd de loi ou de contrat collectif ou individuel plus favorable et les usages ne s'appliqueront qu'à condition d'être plus favorables que les dispositions légales. Sur qui pèse la charge de la preuve de l'usage ? Elle pèse sur celui qui s'en prévaut, càd sur le salarié. [...]
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