En France, beaucoup de personnes travaillent sans être déclarées, on parle de travail clandestin. Cela passe par différents éléments :
- Absence de déclaration.
- Sous déclaration (toutes les heures effectuées ne sont pas déclarées).
Si le salarié n'est pas déclaré, son employeur lui fait perdre ses droits en terme de couverture maladie (cotisation retraite, chômage...).
Ça représente une perte financière pour l'Etat (entre 6 et 12 milliards par an).
Ne pas déclarer un salarié est un acte délictuel pour l'employeur mais qui ne fait pas disparaître le contrat de travail. C'est un contrat consensuel : même s'il n'y a aucune trace écrite, le salarié est quand même considéré comme salarié de l'entreprise. Si l'employeur lui demande de ne plus venir travailler, le salarié peut quand même intenter une action en justice. Le cas sera traité comme un licenciement classique (...)
[...] La période d'essai permet au salarié d'apprécier si l'emploi lui convient. Pour l'employeur, elle permet de vérifier si le salarié à réellement les compétences pour l'emploi concerné. La période d'essai ne se présume pas càd qu'elle doit impérativement être écrite dans le contrat de travail. S'il n'y a pas d'écrit dans le contrat de travail, il n'y a pas de période d'essai. C'est une clause contractuelle qui prévoit que le contrat de travail va débuter par une période pendant laquelle les parties sont libres de rompre unilatéralement le contrat de travail sans fournir de justifications ni d'indemnités. [...]
[...] Quelques autres clauses du contrat de travail - Clauses de rémunération : versement d'une prime de 13ème mois ou d'une prime de participation aux résultats de l'entreprise, rémunération forfaitaire (concerne uniquement les cadres autonomes / intermédiaires) - Clauses prévoyant certains avantages : logement, véhicule de fonction voire même une garantie d'emploi pendant une certaine durée. V. Les différentes catégories de personnel 1. Les catégories de salariés distinguées par les lois et les conventions collectives Les ouvriers Ce sont les salariés qui sont directement impliqués dans la production. Il y a 3 échelons Ouvriers manœuvres Officiers spécialisés Ouvriers qualifiés En général il est difficile de passer d'une catégorie à l'autre. [...]
[...] Le recrutement I. Le contrat de travail En France, beaucoup de personnes travaillent sans être déclarées, on parle de travail clandestin. Cela passe par différents éléments : - Absence de déclaration - Sous déclaration (toutes les heures effectuées ne sont pas déclarées) Si le salarié n'est pas déclaré, son employeur lui fait perdre ses droits en terme de couverture maladie (cotisation retraite, chômage Ça représente une perte financière pour l'Etat (entre 6 et 12 milliards par an). Ne pas déclarer un salarié est un acte délictuel pour l'employeur mais qui ne fait pas disparaitre le contrat de travail. [...]
[...] Elle prévoit que la période d'essai ne doit pas être rompue pour un motif discriminatoire. Si la période d'essai est rompue pour un motif disciplinaire, l'employeur doit suivre la procédure disciplinaire de l'entreprise. En ce qui concerne les salariés protégés (représentants du personnel souvent en conflit avec leur employeur), il faut obtenir l'accord de l'inspecteur du travail pour obtenir la fin de sa période d'essai. Depuis 2008 (loi de modernisation du marché du travail) il est impossible de quitter une entreprise du jour au lendemain, il faut respecter un délai de prévenance. [...]
[...] Cette clause est forcément écrite et rédigée clairement. Le jour où la mutation est décidée, la mutation doit être justifiée par l'employeur. Cette mutation doit être décidée par l'employeur de bonne foi. Si la clause ne respecte pas ces conditions, le salarié pourra refuser toutes mutations sans pour autant être sanctionné. La clause de dédit-formation Il s'agit d'une clause par laquelle un salarié ayant bénéficié d'une formation particulière lors de son entrée dans l'entreprise s'engage à rester dans l'entreprise pendant une certaine durée. [...]
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