L'exécution du contrat de travail peut être perturbée et notamment ledit contrat peut être suspendu pour diverses raisons. On explique la suspension du contrat de travail par les aléas. La loi prévoit les cas de suspension. Il y a suspension quand le travailleur est fondé à refuser sa prestation de travail ou quand l'employeur est fondé à s'abstenir de fournir un travail. Le contrat va être maintenu, mais il est mis en sommeil le temps de la suspension.
Il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles l'exécution du contrat de travail entre le salarié et l'employeur va être suspendue. D'abord, la suspension peut être le fait de l'employeur. Alors, il pourra suspendre l'exécution du contrat de travail comme prélude au licenciement et de ce fait ordonner une mise à pied conservatoire, disciplinaire ou préventive du salarié. Il pourra aussi suspendre le contrat de travail en cas de fermeture temporaire de l'établissement ou en cas de chômage partiel pour éviter le licenciement définitif.
Ensuite, la suspension peut émaner du salarié lui-même. Elle est perçue ici comme l'antidote à la rupture du contrat de travail, la solution permettant d'éviter le licenciement ou la démission du salarié.
En premier lieu, le contrat de travail peut être suspendu en raison de congés autres que les congés payés comme la formation de jeunes travailleurs, l'exercice de fonctions de conseiller prud'homme, en raison d'évènements familiaux comme le décès d'un proche, la naissance d'un enfant, le mariage… D'autres congés encore comme le congé parental d'éducation, le congé sabbatique ou le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie. En second lieu, le contrat de travail va être suspendu en raison de la maternité de la salariée en vertu de l'article 1225-4 du Code du travail. En dernier lieu, le contrat de travail sera suspendu en cas de maladie du salarié.
[...] En droit pénal la notion de discrimination est importante aussi. L'article 225-1 du Code pénal fait des distinctions faites entre les individus pour des motifs discriminatoires des délits et l'article 225-2 dispose que la discrimination définie à l'article 225-1 commise à l'égard d'une personne physique ou morale est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 d'amende Donc en plus de voir le licenciement qu'il prononce annulé, l'employeur qui licencie un salarié malade verrait sa responsabilité pénale engagée et pourrait être condamné à une amende et une peine d'emprisonnement. [...]
[...] Donc en principe depuis 1934 l'absence du salarié pour cause de maladie entraine la suspension du contrat de travail mais sous réserve que l'absence soit temporaire et justifiée par un certificat médical et que la maladie soit réelle. De ce fait le salarié doit prévenir l'employeur de son absence et lui transmettre ledit certificat médical dans les plus brefs délais. En général les conventions collectives disposent un délai de 48 heures. Contrairement aux autres cas de suspension la maladie exige le maintien total ou partiel de la rémunération. Cette garantie de ressources est prévue par la convention collective ou à défaut par la loi . Elle est accordée aux salariés ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. [...]
[...] Depuis une loi du 7 janvier 1981 il connait une protection de son emploi spéciale. Le contrat de travail qui l'unit à son employeur peut être suspendu pendant toute la durée de l'arrêt de travail et pendant le temps des stages de réadaptation et de rééducation. Pendant cette période la résiliation par l'employeur du contrat de travail est en principe interdite sous peine de nullité du licenciement qui n'aurait pas de cause réelle et sérieuse puisque fondé sur un motif discriminatoire. [...]
[...] Ce principe de reclassement du salarié malade diminué par la maladie est un principe général du droit. L'employeur bénéficie d'un délai de 1 mois pour opérer le reclassement du salarié malade à partir de la visite médicale de fin de suspension du contrat de travail. Le cas échéant, il devra payer le salaire antérieur du salarié sur son ancien poste. Si le reclassement est impossible et que le salarié est licencié, le licenciement peut être nul car fondé sur le motif discriminatoire de l'état de santé du salarié ( chambre sociale de la Cour de Cassation juin 2001 Donc on voit bien ici quant à la reprise du travail par le salarié qui était en arrêt pour cause de maladie que l'employeur ne peut pas faire tout ce qu'il veut. [...]
[...] La loi prévoit dans cette hypothèse une obligation de reclassement du salarié malade. En effet, l'article L. 1226-2 du Code du travail dispose que lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités Il faut entendre par un emploi approprié à ses capacités un emploi aussi comparable que possible au précédent et en tenant compte de l'avis du médecin du travail. [...]
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