La prévention est un ensemble de mesures prises pour prévenir qu'une situation sanitaire, environnementale, alimentaire ne se transforme en accident, épidémie ou maladie. La prévention consiste à supprimer un risque connu ou à réduire sa survenance. Elle s'applique notamment à construire une politique de la santé en milieu de travail (...)
[...] L'évaluation des risques professionnels Une obligation nouvelle L'article L. 4121-2 du Code du travail, issu de la directive-cadre 89/391 CEE, a mis au rang des neuf principes généraux de prévention à la charge de l'employeur l'obligation évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, et de combattre les risques à la source Le suivi de l'évaluation est prévu dans l'article L. 4121-3, alinéa 2 : À la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. [...]
[...] Le défaut d'élaboration du document unique et l'absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés. Par ailleurs, à côté de l'évaluation des risques, l'employeur doit mettre en place des protections collectives (par exemple, le port d'équipements obligatoire) et individuelles (encourager les travailleurs à pratiquer une activité physique). b. L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur L'employeur est tenu d'assurer la sécurité et de protéger la santé de son personnel, cette obligation constitue une obligation de résultat. Elle trouve son fondement dans l'article L. [...]
[...] Le principe de précaution 1. Le risque potentiel Selon Gérard Cornu, le principe de précaution est une directive de politique juridique qui, pour la sauvegarde d'intérêts essentiels comme la protection de la santé publique, de l'environnement, recommande aux gouvernants en particulier, de prendre, à titre préventif, des mesures conservatoires propres à empêcher la réalisation d'un risque éventuel ,avant même de savoir avec certitude, preuves scientifiques à l'appui, que le danger contre lequel on se prémunit constitue une menace effective Le principe de précaution est un principe d'action et non un principe d'abstention face à un risque potentiel. [...]
[...] - la répétition : un fait isolé ne doit pas être prise en considération. b. Les maladies professionnelles d'origine psychosociale et le rôle des acteurs en matière de prévention Ces maladies ont un rapport plus personnel, mental ou psychologique avec le travail, la relation de travail et l'organisation du travail dans ses dimensions managériale et hiérarchique. Elles se traduisent par des dépressions, des maladies psychosomatiques, des problèmes de sommeil, de dos, d'ulcères gastroduodénaux, des troubles musculo-squelettiques, des réactions comportementales (abus de tabac, d'alcool, de drogue), des maladies cardio-vasculaires. [...]
[...] La prise de décision se fait dans l'incertitude. Mais l'absence de certitude et des connaissances scientifiques du moment ne doit pas retarder l'adoption de mesures. En conséquence il impose que des procédures soient mises en œuvre pour garantir une sécurité optimale sans paralyser l'activité économique et le développement technologique. Ce principe s'applique dans le cadre environnemental, sanitaire et alimentaire La genèse du principe général de précaution Ce sont les situations générées par le progrès technique à l'origine de risques traditionnels mais aussi de risques nouveaux et inconnus (amiante, vache folle, grippe aviaire, OGM, nanotechonologies, risques professionnels . [...]
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