Consultez plus de 83006 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cours en droit du travail 691 à 720

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

1064 résultats

12 juil. 2010
doc

La réforme de la formation professionnelle

Cours - 14 pages - Droit du travail

La formation professionnelle vient d'être revue et corrigée par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Poursuivant les objectifs de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au...

09 juil. 2010
doc

La modification de la relation contractuelle

Cours - 7 pages - Droit du travail

Ces modifications sont prévues dans le contrat par des clauses de mobilité ou clause de modification d'horaire, d'emploi du temps. Ces clauses doivent être respectées par le salarié en vertu de l'article 1134 du Code Civil qui dit « les conventions légalement formées tiennent lieu de...

09 juil. 2010
doc

Le chômage total et partiel

Cours - 5 pages - Droit du travail

L'assurance chômage est assurée à partir de 1947 par une aide publique à l'emploi versée à toute personne sans emploi de façon involontaire. Le 31/12/1958, l'indemnisation du chômage est assuré différemment suite à une convention collective (CC) conclue entre le CNPF (devenu MEDEF)...

09 juil. 2010
pdf

Les usages et les engagements unilatéraux de l'employeur : jurisprudence

Cours - 4 pages - Droit du travail

Une société a repris un magasin d'une autre société. A la fin de l'année, des employés ont saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement de diverses primes qui seraient dues du fait d'usages en vigueur dans l'entreprise avant son changement de propriétaire....

08 juil. 2010
doc

Les manquements aux règles légales et conventionnelles en matière de durée du travail

Cours - 10 pages - Droit du travail

En principe la convention ou l'accord collectifs doit comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois en vigueur. Par exception à ce principe, le Code du travail admet des dérogations conventionnelles à la loi, sans qu'il y ait à vérifier leur caractère plus...

08 juil. 2010
doc

Critères de représentativité d'une organisation syndicale et RSS

Cours - 4 pages - Droit du travail

Dans une société comptant 63 salariés, un ouvrier qualifié se présentant comme délégué syndical de l'entreprise, sollicite un entretient avec le Directeur en vue de la constitution d'une section syndicale d'entreprise SUD. Dès lors se pose la question de savoir dans quelles mesures...

08 juil. 2010
doc

La mise en place des institutions représentatives du personnel

Cours - 6 pages - Droit du travail

L'employeur d'une société en croissance régulière et employant soixante-dix salariés dans deux établissements situés à proximité l'un de l'autre, s'interroge sur les conditions de mise en place d'élections des représentants du personnel qui lui a été demandé par un cadre...

08 juil. 2010
doc

Les contrats de travail - publié le 08/07/2010

Cours - 25 pages - Droit du travail

Le droit du travail se définit comme l'ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives entre employeurs et salariés. Considérée par la doctrine comme une branche autonome du droit privé, cette matière est très imprégnée du droit civil. Il faut savoir en...

08 juil. 2010
doc

La formation : employeur et salarié

Cours - 4 pages - Droit du travail

L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré par trois dispositifs : 1. l'employeur peut assurer cette formation à travers du plan formation, 2. à l'initiative du salarié avec le Congé Individuel à la Formation (DIF), 3. à l'initiative du...

08 juil. 2010
doc

Le salaire et les composantes de la rémunération

Cours - 8 pages - Droit du travail

C'est une des obligations du contrat de travail. Il représente la contrepartie de la prestation de travail fournie par le salarié à la charge de l'employeur. Il est en principe librement fixé entre les parties mais dans le respect des obligations légales et conventionnelles (...)

08 juil. 2010
doc

Exercice par un salarié de son droit de résiliation unilatérale

Cours - 18 pages - Droit du travail

C'est l'exercice par un salarié de son droit de résiliation unilatérale d'un CDI. C'est le salarié qui prend l'initiative de la rupture. Parfois, c'est l'employeur qui pousse le salarié à démissionner. Elle doit résulter d'un acte explicite qui traduit une...

08 juil. 2010
doc

La suspension du contrat de travail - publié le 08/07/2010

Cours - 14 pages - Droit du travail

Il faut distinguer la maladie professionnelle de la maladie non professionnelle, et l'accident de travail de l'accident de trajet. La maladie ou l'accident peuvent laisser des séquelles entrainant une inaptitude définitive ou temporaire totale ou partielle. Inaptitude : différent de...

08 juil. 2010
doc

La durée du travail

Cours - 12 pages - Droit du travail

Pendant très longtemps, le temps consacré au travail était sans limite. Vers le milieu du 19ème siècle, une certaine réglementation du travail est apparue. La loi Aubry 1 en date du 13 Juin 1998 a instauré le passage aux 35 heures. La loi Aubry 2 en date du 19 Janvier 2000 a instauré le passage...

08 juil. 2010
doc

Le repos et les congés

Cours - 8 pages - Droit du travail

Il est interdit d'occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Il faut au moins un jour de repos par semaine. Ce principe s'apprécie sur 2 semaines consécutives. Il est donc possible de faire plus de 6 jours entre les 2 jours de repos sauf : - pour les moins de 18 ans qui doivent...

08 juil. 2010
pdf

La clause de dédit-formation : jurisprudence

Cours - 3 pages - Droit du travail

Ensemble de jurisprudences sur les conditions de validité des clauses de dédit-formation.

08 juil. 2010
doc

Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire de l'employeur

Cours - 6 pages - Droit du travail

Obligatoire dans toutes les entreprises (E) ou établissements employant minimum 20 salariés (sur 6 mois). Pour le décompte : - Un salarié sous contrat à temps plein quelque soit le contrat : 1 unité - Salarié à temps partiel : prorata du temps de travail - Salarié ayant un contrat particulier :...

08 juil. 2010
pdf

Les contrats à durée déterminée dits d'usage : ensemble jurisprudentiel

Cours - 16 pages - Droit du travail

Ensemble de fiches d'arrêts sur les contrats de travail à durée déterminée (CDD), notamment les CDD dits d'usage.

08 juil. 2010
doc

Organisation du travail et croissance économique

Cours - 6 pages - Droit du travail

- Le rôle joué par l'organisation du travail dans la croissance économique n'est pas une découverte récente. Ainsi, Adam Smith fait de la division du travail une explication essentielle de la "richesse des nations" grâce à l'augmentation de la productivité que cette division du...

08 juil. 2010
pdf

La clause de mobilité : jurisprudence

Cours - 9 pages - Droit du travail

Un ouvrier a été embauché par une société puis le contrat a été repris par une seconde société. Trois ans plus tard, cette dernière société a affecté le salarié dans une autre ville, le prévenant de sa nouvelle affectation que trois jours avant. Le salarié a refusé cette affectation, a reçu un...

08 juil. 2010
ppt

Législation de la formation professionnelle

Cours - 110 pages - Droit du travail

Loi du 16 juillet 1971 - Consécutive à l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970. - Motivations : . Permettre à chacun de faire face aux changements rencontrés dans le cadre de sa vie professionnelle. . Contribuer à lutter contre les inégalités des chances en offrant l'opportunité...

02 juil. 2010
doc

Les infractions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

On rajoute au classique « hygiène et sécurité » construit sur l'industrie lourde et l'accident du travail la « santé physique et mentale des travailleurs », qui est en pleine explosion dans le secteur tertiaire ( article L. 4121-1 nouveau). On met donc en plus à la charge de...

02 juil. 2010
doc

Le délit d'entrave aux institutions représentatives des salariés

Cours - 6 pages - Droit du travail

Les institutions représentatives du personnel de l'entreprise sont les délégués du personnel, les membres du comité d'entreprise, les délégués syndicaux et les membres du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. L'élection des délégués du personnel est...

02 juil. 2010
doc

Délit de marchandage et responsabilité pénale du chef d'entreprise

Cours - 5 pages - Droit du travail

La prohibition du marchandage date de 1848. « Il faut éviter qu'entre le patron et l'ouvrier se glissent de rapaces intermédiaires qui, quelle que soit la bonne volonté du premier, fassent descendre les salaires au niveau marqué par la faim » (Louis Blanc). En France, comme en Europe,...

30 juin 2010
doc

Le droit social

Cours - 67 pages - Droit du travail

Le domaine d'application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par le but à atteindre ; - celui qui...

26 juin 2010
ppt

Comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Cours - 15 pages - Droit du travail

Ce document est une présentation PowerPoint de treize diapositives résumant les principales données sur le fonctionnement et la composition du comité d'entreprise, et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En voici des extraits : "Composition du comité d'entreprise...

24 juin 2010
doc

La consécration du travail libre

Cours - 13 pages - Droit du travail

Pour être un travailleur libre, il faut être un sujet, mais aussi un citoyen souverain sur le plan politique. L'Abbé Sieyès de 1789 publie « Qu'est-ce que le Tiers Etat ? ». Pour lui, le précédent régime ne découle que du droit intolérable de la conquête, il importe de rompre avec le passé. Il...

23 juin 2010
doc

Le contrat de travail, de son déroulement à sa rupture

Cours - 32 pages - Droit du travail

On peut définir le droit du travail comme l'ensemble des règles juridique qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent des contrats de travail et d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés. C'est un ensemble de règles...

19 juin 2010
doc

Les retraites anticipées

Cours - 4 pages - Droit du travail

La réforme des retraites de 2003 n'a pas remis en cause l'âge de 60 ans à partir duquel un assuré salarié peut demander la liquidation d'une pension (art. R. 351-2 CSS) ; en revanche, elle a allongé la durée de cotisations requises - disposition confirmée en 2008 - avec un passage progressif...

19 juin 2010
doc

Les contrats de travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Les trois termes généralement retenus pour qualifier la relation de travail sont : la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination. La prestation de travail est ce que à quoi s'engage le salarié (selon les directives de l'employeur, le règlement intérieur de...

19 juin 2010
doc

La santé au travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Selon l'Organisation internationale du travail OIT), 2,3 millions de morts chaque année à cause d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. On dénombre 270 millions d'accidents du travail et 160 millions de maladies professionnelles. Les travailleurs les plus exposés se...