Les relations collectives du travail en droit social
Cours - 79 pages - Droit du travail
Cours de droit social sur les relations collectives du travail. Historiquement, les relations collectives de travail, c'était le plus important du droit du travail : ce qu'il y a eu de plus dérogatoire, c'est le fait qu'on traite les salariés comme un groupe et donc qu'on ne...
Salaire et durée du travail d'un cadre
Cours - 5 pages - Droit du travail
Cours prenant la forme de notes et présentant les principales réglementations concernant la définition du salaire d'un cadre, les obligations légales ainsi que les forfaits définissant la durée du travail en fonction du statut du cadre. Comment le salaire est défini ? Comment est évaluée la...
Le droit commun du licenciement
Cours - 4 pages - Droit du travail
Fiche de droit du travail complète et mise à jour de la jurisprudence. Elle concerne la notion de licenciement et comprend l'apport de la JRP principale à ce sujet.
Les juridictions et les instances de contrôle en Droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Cours sur les juridictions et instances de contrôle en Droit du travail. Étude des différentes instances légales qui peuvent recevoir des litiges concernant uniquement le droit du travail, ainsi que les différentes instances qui ont une compétences partagée dans ce domaine.
Le droit de l'entreprise - salariés, employeurs et entreprises sociétaires
Cours - 8 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail général sur le droit des salariés et des employeurs. Étude du droit et de l'activité économique, de l'entreprise individuelle et de l'activité commerciale. Présentation de l'entreprise sociétaire.
Le recrutement et l'embauche
Cours - 6 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail sur le recrutement et l'embauche, étapes préliminaires à l'exercice d'une activité professionnelle. Il énonce les principales investigations que l'employeur est en droit de faire, les méthodes de recrutement ainsi que la période d'essai.
La procédure de licenciement
Cours - 3 pages - Droit du travail
Cours sur les règles relatives au licenciement en droit du travail. En effet, la procédure de licenciement comporte plusieurs phases, qu'il faut impérativement respecter, sous peine d'un licenciement irrégulier. Le licenciement est soumis à des exigences de forme et de fond, qui ne sont...
Le fond du licenciement en droit du travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
Cours portant sur le fond du licenciement en droit du travail. Il expose dans un premier temps la nécessité de justifier le licenciement par une cause réelle et sérieuse, et ensuite la sanction en cas de non respect de cette justification.
La modification du contrat de travail - publié le 29/04/2007
Cours - 11 pages - Droit du travail
Cours portant sur la modification du contrat de travail. Dans quelles mesures et dans quelles conditions peut-on modifier le contrat ? Étude des différences qui existent entre la modification et les changements de conditions du contrat de travail.
L'acquisition de la qualité de salarié
Cours - 4 pages - Droit du travail
Cours sur l'acquisition de la qualité de salarié. Les enjeux de la qualification de contrat de travail sont importants car de l'existence d'un contrat de travail dépend l'acquisition de la qualité de salarié, et donc la compétence du conseil des prud'hommes en cas de litiges...
Le repos dominical - publié le 01/04/2007
Cours - 5 pages - Droit du travail
Exposé sur le thème du repos dominical. Étude du principe posée par la loi de 1906 et sur son écho dans la société d'aujourd'hui. Principe matériel du droit du travail, le repos dominical est pourtant remis en question par des dérogations administratives de plus en plus nombreuses et par...
Participation, intéressement et épargne salariale
Cours - 5 pages - Droit du travail
Fiche de synthèse sur l'ensemble des formules de participations financière dans l'entreprise et de rémunérations alternatives propres à l'entreprise.
Diversité des figures du contrat de travail et des rapports d'emploi
Cours - 8 pages - Droit du travail
Exposé sur la diversité des figures du contrat de travail et des rapports d'emploi. Depuis le début des années 80 le rapport d'emploi n'est plus adossé au CDI, diverses figures d'emploi se sont développées au grand détriment des salariés. Cet exposé permet d'appréhender les...
Le transfert des entreprises
Cours - 3 pages - Droit du travail
Cours sur le transfert des entreprises en droit du travail, plus connu sous l'article L 122-12 du code du travail, en décrivant les conditions et les conséquences. L'article L. 122 - 12 est une règle ancienne car elle remonte à une loi du 18 juillet 1928. L'alinéa 2 dispose que...
Le pouvoir disciplinaire en droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Cours sur le pouvoir disciplinaire en matière de droit du travail. La sanction disciplinaire est la sanction destinée à maintenir et à assurer la cohésion et l'homogénéité des comportements des individus qui composent une organisation ou bien une institution. La discipline vise à la...
Introduction au droit du travail
Cours - 31 pages - Droit du travail
Dossier de synthèse introductif au droit du travail. Les règles formant le droit du travail vont permettre d'orienter la politique de l'emploi en fonction des circonstances économiques. Le droit du travail permet à l'Etat de mettre en application sa politique économique.
Le licenciement économique - publié le 18/02/2007
Cours - 21 pages - Droit du travail
Cours sur le licenciement économique. Un licenciement n'a de motif économique réel et sérieux que s'il résulte d'une transformation d?emploi ou d'une modification du contrat de travail qui doit elle même résulter de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de...
Les clauses dans le contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Cours portant sur les clauses dans les contrats de travail. En vertu de l'article 120-2 du Code de travail, aucune clause du contrat individuel ne peut restreindre un droit de l'homme ou une liberté fondamentale du salarié, sans être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et...
Le contrat de travail et le lien de subordination
Cours - 5 pages - Droit du travail
Cours sur le lien de subordination , cet élément essentiel pour qualifier un contrat de travail. Il a posé de nombreux problèmes, notamment celui de savoir s'il pouvait être économique. Ce cours apporte définition, apport légal et jurisprudence à ce sujet.
Les contrats précaires et les nouveaux contrats
Cours - 7 pages - Droit du travail
Cours sur les nouveaux contrats (CPE, CNE...) mais également sur les contrats précaires (CDD et intérim). Le salarié sous CDD est un salarié d'entreprise, qui ne se singularise que par la durée limitée de son contrat. L'intérimaire en revanche est juridiquement un salarié de...
Le conflit entre deux conventions collectives
Cours - 3 pages - Droit du travail
Cours sur les solutions à adopter en cas de conflit entre conventions. Cette fiche prend en compte le renversement de situation qu'a apporté la loi du 4 mai 2004. En toute rigueur juridique, les conventions collectives et les accords collectifs sont des actes bien distincts. Les conventions...
Le droit des ressources humaines
Cours - 69 pages - Droit du travail
Cours détaillé de droit des ressources humaines traitant relations collectives de travail : la représentation collective des salariés (le droit syndical, et la représentation des salariés dans l'entreprise), les négociations, conventions et accords collectifs de travail (règles communes aux...
La rupture du contrat de travail - publié le 12/01/2007
Cours - 6 pages - Droit du travail
Cours relatif au droit du travail et concernant la rupture du contrat de travail. Le sujet est ici traité en trois parties, la première, brève, explique le pouvoir du conseil des Prud'hommes, la seconde présente très succinctement le harcèlement moral, et la troisième partie est relative au...
La perte d'emploi
Cours - 9 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail relatif à la perte d'emploi (licenciement), qui est juridiquement perçu comme un mode de cessation du contrat de travail. Ce cours, segmenté en cinq parties (voir le sommaire pour plus de détails), est présenté au format Word et comprend 3300 mots.
Les régimes et causes de la suspension du contrat de travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail entièrement rédigé, étudiant la suspension du contrat de travail. Il se compose en deux chapitres, l'un traitant des régimes de suspension et l'autre décrivant les principales causes de suspension. Document de quatre pages environ au format Word.
Les pouvoirs de l'employeur
Cours - 9 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail entièrement rédigé, et présentant les pouvoirs de l'employeur. Il se compose en deux chapitres, l'un sur l'exercice du pouvoir normatif (règlement intérieur) et l'autre, l'exercice du pouvoir disciplinaire. Document de 9 pages environ au format Word.
Le pouvoir de l'employeur
Cours - 5 pages - Droit du travail
Cours de droit sur le pouvoir de l'employeur. Celui-ci expose son rôle, ses caractéristiques au niveau directionnel, ainsi que le pouvoir qu'il peut exercer auprès de ses subordonnés. On peut distinguer dans ce document trois parties, le pouvoir réglementaire, le pouvoir intérieur, et le...
Le contrat de travail - publié le 07/01/2007
Cours - 5 pages - Droit du travail
Cours de droit sur le contrat de travail, traitant des règles de fond du contrat (c'est-à-dire ses conditions de validité, et une définition complète du fonctionnement du contrat de travail) et des différents types de contrat (que ce soit un CDI ou un contrat exceptionnel tel un CDD ou un...
Le contrat de travail - les conditions de la subordination dans l'entreprise
Cours - 5 pages - Droit du travail
La subordination est le fait pour une personne de diriger et contrôler le travail d'autrui, et pouvoir le sanctionner si le travail ne correspond pas à ce qui était demandé. Respect de la vie privée, principe de non discrimination, pertinence des informations, transparence des méthodes de...
Droit du travail : les conséquences sociales des fusions
Cours - 11 pages - Droit du travail
La fusion constitue une modification de la situation juridique des entreprises d'origine qui ont vocation à en former une seule. La société qui résulte de la fusion est soit une société absorbante, soit une société nouvelle créée du fait de la fusion. La fusion rentre dans les prévisions de...
