Diversité des figures du contrat de travail et des rapports d'emploi
Cours - 8 pages - Droit du travail
Exposé sur la diversité des figures du contrat de travail et des rapports d'emploi. Depuis le début des années 80 le rapport d'emploi n'est plus adossé au CDI, diverses figures d'emploi se sont développées au grand détriment des salariés. Cet exposé permet d'appréhender les...
Le transfert des entreprises
Cours - 3 pages - Droit du travail
Cours sur le transfert des entreprises en droit du travail, plus connu sous l'article L 122-12 du code du travail, en décrivant les conditions et les conséquences. L'article L. 122 - 12 est une règle ancienne car elle remonte à une loi du 18 juillet 1928. L'alinéa 2 dispose que...
Le pouvoir disciplinaire en droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Cours sur le pouvoir disciplinaire en matière de droit du travail. La sanction disciplinaire est la sanction destinée à maintenir et à assurer la cohésion et l'homogénéité des comportements des individus qui composent une organisation ou bien une institution. La discipline vise à la...
Introduction au droit du travail
Cours - 31 pages - Droit du travail
Dossier de synthèse introductif au droit du travail. Les règles formant le droit du travail vont permettre d'orienter la politique de l'emploi en fonction des circonstances économiques. Le droit du travail permet à l'Etat de mettre en application sa politique économique.
Le licenciement économique - publié le 18/02/2007
Cours - 21 pages - Droit du travail
Cours sur le licenciement économique. Un licenciement n'a de motif économique réel et sérieux que s'il résulte d'une transformation d?emploi ou d'une modification du contrat de travail qui doit elle même résulter de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de...
Les clauses dans le contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Cours portant sur les clauses dans les contrats de travail. En vertu de l'article 120-2 du Code de travail, aucune clause du contrat individuel ne peut restreindre un droit de l'homme ou une liberté fondamentale du salarié, sans être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et...
Le contrat de travail et le lien de subordination
Cours - 5 pages - Droit du travail
Cours sur le lien de subordination , cet élément essentiel pour qualifier un contrat de travail. Il a posé de nombreux problèmes, notamment celui de savoir s'il pouvait être économique. Ce cours apporte définition, apport légal et jurisprudence à ce sujet.
Les contrats précaires et les nouveaux contrats
Cours - 7 pages - Droit du travail
Cours sur les nouveaux contrats (CPE, CNE...) mais également sur les contrats précaires (CDD et intérim). Le salarié sous CDD est un salarié d'entreprise, qui ne se singularise que par la durée limitée de son contrat. L'intérimaire en revanche est juridiquement un salarié de...
Le conflit entre deux conventions collectives
Cours - 3 pages - Droit du travail
Cours sur les solutions à adopter en cas de conflit entre conventions. Cette fiche prend en compte le renversement de situation qu'a apporté la loi du 4 mai 2004. En toute rigueur juridique, les conventions collectives et les accords collectifs sont des actes bien distincts. Les conventions...
Le droit des ressources humaines
Cours - 69 pages - Droit du travail
Cours détaillé de droit des ressources humaines traitant relations collectives de travail : la représentation collective des salariés (le droit syndical, et la représentation des salariés dans l'entreprise), les négociations, conventions et accords collectifs de travail (règles communes aux...
La rupture du contrat de travail - publié le 12/01/2007
Cours - 6 pages - Droit du travail
Cours relatif au droit du travail et concernant la rupture du contrat de travail. Le sujet est ici traité en trois parties, la première, brève, explique le pouvoir du conseil des Prud'hommes, la seconde présente très succinctement le harcèlement moral, et la troisième partie est relative au...
La perte d'emploi
Cours - 9 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail relatif à la perte d'emploi (licenciement), qui est juridiquement perçu comme un mode de cessation du contrat de travail. Ce cours, segmenté en cinq parties (voir le sommaire pour plus de détails), est présenté au format Word et comprend 3300 mots.
Les régimes et causes de la suspension du contrat de travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail entièrement rédigé, étudiant la suspension du contrat de travail. Il se compose en deux chapitres, l'un traitant des régimes de suspension et l'autre décrivant les principales causes de suspension. Document de quatre pages environ au format Word.
Les pouvoirs de l'employeur
Cours - 9 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail entièrement rédigé, et présentant les pouvoirs de l'employeur. Il se compose en deux chapitres, l'un sur l'exercice du pouvoir normatif (règlement intérieur) et l'autre, l'exercice du pouvoir disciplinaire. Document de 9 pages environ au format Word.
Le pouvoir de l'employeur
Cours - 5 pages - Droit du travail
Cours de droit sur le pouvoir de l'employeur. Celui-ci expose son rôle, ses caractéristiques au niveau directionnel, ainsi que le pouvoir qu'il peut exercer auprès de ses subordonnés. On peut distinguer dans ce document trois parties, le pouvoir réglementaire, le pouvoir intérieur, et le...
Le contrat de travail - publié le 07/01/2007
Cours - 5 pages - Droit du travail
Cours de droit sur le contrat de travail, traitant des règles de fond du contrat (c'est-à-dire ses conditions de validité, et une définition complète du fonctionnement du contrat de travail) et des différents types de contrat (que ce soit un CDI ou un contrat exceptionnel tel un CDD ou un...
Le contrat de travail - les conditions de la subordination dans l'entreprise
Cours - 5 pages - Droit du travail
La subordination est le fait pour une personne de diriger et contrôler le travail d'autrui, et pouvoir le sanctionner si le travail ne correspond pas à ce qui était demandé. Respect de la vie privée, principe de non discrimination, pertinence des informations, transparence des méthodes de...
Droit du travail : les conséquences sociales des fusions
Cours - 11 pages - Droit du travail
La fusion constitue une modification de la situation juridique des entreprises d'origine qui ont vocation à en former une seule. La société qui résulte de la fusion est soit une société absorbante, soit une société nouvelle créée du fait de la fusion. La fusion rentre dans les prévisions de...
Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
Cours - 2 pages - Droit du travail
Modèle type d'une lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire. Hypothèse 1 : sans dispense de préavis- Nom et adresse de la Société A…….., le…………1 Nom et adresse du salarié Lettre recommandée avec AR2 Monsieur, Par lettre datée...
Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour faute grave (ou lourde)
Cours - 1 pages - Droit du travail
Modèle type d'une lettre de licenciement pour faute grave ou lourde.
Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire
Cours - 2 pages - Droit du travail
Modèle type d'une lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire (hors faute grave ou lourde). Nom et adresse de la Société A…….., le…………1 Nom et adresse du salarié Lettre recommandée avec AR2 Monsieur, Par lettre datée du……………,...
Droit du travail : modèles types de lettres de convocation à un entretien préalable
Cours - 4 pages - Droit du travail
Modèles types de lettres de convocation à un entretien préable dans l'hypothèse d'un licenciement pour motif personnel, dans l'hypothèse d'une faute grave et dans l'hypothèse d'un licenciement économique...
Droit du travail : les conflits collectifs de travail
Cours - 51 pages - Droit du travail
Le droit de grève dans le secteur public fait l'objet d'une réglementation particulière pour tenir compte de la nécessité d'assurer la continuité du service public. La grève doit être précédée d'un préavis et un service minimum peut être exigé des agents des services...
Droit du travail : la modification du contrat de travail
Cours - 49 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à exécution successive : il a vocation à se prolonger dans le temps. Un régime de la modification du contrat de travail est dès lors une nécessité. Les arrêts du 10 juillet 1996 marquent un tournant : la Cour de cassation substitue à la...
Droit du travail : le transfert d'entreprise
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le législateur a posé dès 1928, le principe du maintien des contrats de travail en cas de modification de la situation de l'employeur. La rédaction actuelle de l'article L. 122-12 al. 2 C. trav. résulte d'une loi de 1973. Néanmoins, malgré la permanence du texte, les...
Tableau synthétique des droits pécuniaires du salarié en cas de licenciement
Cours - 4 pages - Droit du travail
Tableau synthétique des droits pécuniaires du salarié en cas de licenciement: -Nature du licenciement -Sanctions et droits du salarié -Particularités
Tableau récapitulatif des obligations incombant à l'employeur en cas de licenciement économique
Cours - 2 pages - Droit du travail
Présentation sous forme de tableau des différentes obligations à l'employeur en cas de licenciement économique: cadre, contenu et mise en oeuvre et sanction du non-respect.
Droit du travail: les conventions collectives
Cours - 8 pages - Droit du travail
Jusqu'à la loi du 4 mai 2004, les accords d'entreprise (normes inférieures) ne pouvaient adapter les conventions de branche (accords supérieurs) que dans un sens plus favorable aux salariés. Toute intervention contraire était jugée illégale. Ils peuvent aujourd'hui y déroger dans presque tous les...
Dossier : le licenciement économique
Cours - 64 pages - Droit du travail
« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment...
Droit du travail: la notion d'Unité économique et sociale
Cours - 5 pages - Droit du travail
La notion d'Unité économique et sociale (UES) est une création jurisprudentielle. Elle fût pour la première fois reprise par le législateur en 1982 pour les comités d'entreprise (art. L. 431-1 der. al. C. trav.) : « Lorsqu'une unité économique et sociale regroupant au moins 50 salariés est...
