Consultez plus de 83015 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cours en droit du travail 511 à 540

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

1064 résultats

30 déc. 2011

Les règles générales du licenciement

Cours - 5 pages - Droit du travail

Quel que soit le motif pour lequel l'employeur décide de licencier le salarié, le Code du travail exige que ce motif soit réel et sérieux. C'est cette exigence qui donne tout son sens à la procédure préalable du licenciement. Cette procédure comporte deux aspects, un entretien avec le salarié,...

30 déc. 2011

L'acquisition de la qualité de salarié - publié le 30/12/2011

Cours - 11 pages - Droit du travail

Une discussion doctrinale s'est ouverte au début du siècle sur le point de savoir ce qui permettait ou non de reconnaître à un travailleur sa qualité de salarié, et par voie de conséquence, de l'autoriser à bénéficier des lois qui se déclaraient applicables à cette catégorie de travailleurs en...

30 déc. 2011

Les mesures d'accompagnement du projet de licenciement économique

Cours - 25 pages - Droit du travail

Le droit du travail donne une définition du licenciement pour motif économique : le motif est, non inhérent à la personne du salarie, cela veut dire que le salarié perd son emploie pour une raison à la quel il est totalement étranger, à ses agissement, comportement, compétences. C'est un...

30 déc. 2011

Le licenciement pour motif personnel: motifs relationnels, professionnels, personnels

Cours - 5 pages - Droit du travail

La Cour de cassation a longtemps admis que le licenciement était justifié dès lors qu'il n'existait plus entre les parties de confiance mutuelle, ou bien, en raison des difficultés relationnelles entre le salarié et les autres membres du personnel. Cette jurisprudence a toutefois fait l'objet de...

30 déc. 2011

La modification du contrat de travail: la qualification et le régime du changement

Cours - 12 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive. Par conséquent, il est susceptible de subir des modifications pendant le cours de son exécution. Cette modification est le prix de la poursuite du lien contractuel, bref, du maintien de l'emploi. Est-ce que la modification du contrat...

30 déc. 2011

La diversité des formes juridiques d'emploi

Cours - 8 pages - Droit du travail

On retiendra 3 principaux types de contrat. Le CDD (Contrat à durée déterminée), le CDI (Contrat à durée indéterminée), et le CNE (Contrat nouvelle embauche). Le CDI et le CDD ont longtemps correspondu à des figures juridiques qui s'opposaient. Le CDI a vocation à se poursuivre dans le temps,...

28 déc. 2011
doc

Droit au/du travail : étude de cas

Cours - 2 pages - Droit du travail

Un salarié a-t-il toute liberté de se vêtir comme il l'entend alors qu'il est au contact avec la clientèle ? Règles juridiques : Le fait imputé au salarié qui relève de sa vie privée ne peut pas constituer une faute. Un salarié peut être sanctionné lorsque son comportement contrevient aux...

20 déc. 2011

L'assurance contre les accidents du travail

Cours - 9 pages - Droit du travail

L'assurance ne désigne pas seulement un ensemble d'institutions, c'est beaucoup plus que cela. L'assurance est l'institutionnalisation du contrat social tel qu'il s'est institué au 18ème siècle. L'assurance est l'institution du contrat social au sens de Rousseau : ce qui lie les individus les...

20 déc. 2011

Les prérogatives à caractère extrapatrimonial des associés

Cours - 9 pages - Droit du travail

On distingue parmi les prérogatives extrapatrimoniales entre deux grandes catégories de droit. le droit de vote et le droit de s'informer et le droit d'être informé sur la conduite des affaires sociales, le droit à l'information des associés. Le droit de vote des associés. Il constitue une...

20 déc. 2011
doc

L'emploi de travailleurs étrangers

Cours - 13 pages - Droit du travail

Ces ressortissants sont admis sur le territoire français et ont le droit de circuler et de séjourner librement en France s'ils sont en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité et à condition qu'ils ne représentent pas une menace pour l'ordre...

20 déc. 2011

Réflexions générales sur le droit du travail

Cours - 11 pages - Droit du travail

La norme juridique en droit du travail, plus que dans toute autre branche du droit privé, ne peut être distinguée des autres normes (économiques, sociales, etc.). L'enjeu politique est en effet très important. Le droit du travail est un droit instable, mouvant. Il s'est en effet construit par...

20 déc. 2011
doc

Recourir au contrat à durée déterminée

Cours - 11 pages - Droit du travail

La requalification du CDD en CDI Lorsqu'un CDD est requalifié, cela signifie qu'on considère que ce dernier était en fait un CDI depuis sa conclusion. C'est le conseil des Prud'hommes qui est habilité à prononcer la requalification du contrat. Elle est principalement encourue :...

14 déc. 2011

Droit social: le contrat de travail, l'état de santé du salarié, la rupture du contrat de travail

Cours - 13 pages - Droit du travail

Les sources européenne avec les directives sont de plus en plus importante, c'est un texte européen qui donne la direction, un objectif à atteindre aux états membres (3 ans pour mettre la législation interne en conformité avec la direction). Quand elle est publier, deux solutions soit la...

14 déc. 2011

L'adaptation des horaires aux fluctuations d'activités

Cours - 6 pages - Droit du travail

Il va s'agir d'apprécier la durée du travail dans un cadre excédant la semaine, de faire éclater le module hebdomadaire afin d'éviter les charges inhérentes aux heures supplémentaires....

14 déc. 2011

L'utilisation maximale des équipements en droit du travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

On veut rentabiliser les investissements et maximiser les profits. 2 formules principales vont dans ce sens : - le travail de nuit. - le travail le dimanche. Une importante réforme est intervenue le 9 mai 2001. C'est le résultat tardif d'une évolution laborieuse.

14 déc. 2011

La modification de la durée du travail: une idée récurrente dans les périodes de crises

Cours - 11 pages - Droit du travail

Loi de 1998 et 2000. L'idée de recourir à la réduction du temps de travail pour diminuer le chômage est une idée récurrente dans les périodes de crises. Diverses tentatives se sont succéder en ce sens. L'ordonnance du 16 janvier 1982 ramenant à 39h la durée légale de la semaine de travail n'a...

12 déc. 2011
doc

Le harcèlement, la discrimination, la tenue vestimentaire et l'égalité de traitement en Droit du travail

Cours - 15 pages - Droit du travail

Quelle est la définition du contrat de travail? Quelle est sa principale caractéristique? Caractéristiques: contrat synallagmatique, a exécution successive, commutatif, de gré à gré (sur le principe) Définition = contrat par lequel le salarié s'engage à exécuter une activité professionnelle...

11 déc. 2011
doc

Cours du droit du travail : approche statistique et dynamique, relations de travail et diverses formes de contrat

Cours - 62 pages - Droit du travail

L'objet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce n'est pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail n'est pas pris au sens général d'activité, d'action. Le caractère pénible de la tâche ne change rien. Ce qui nous intéresse,...

08 déc. 2011
doc

Introduction générale à l'économie du travail

Cours - 1 pages - Droit du travail

Ensemble des mécanismes d'échange des services en facteur travail contre des salaires. Analyse des différences salariales, comprendre et déterminer les salaires sur le marché. Fonctionnements et résultats du marché du travail (chômage, pénurie, précarité, licenciements….) Comprendre les...

06 déc. 2011
doc

La protection sociale

Cours - 88 pages - Droit du travail

I) Présentation de la protection sociale 1. Définition des risques sociaux Il s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse...

06 déc. 2011
doc

Droit du travail : le contrat de travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

Droit = ensemble de règles du jeu permettant de vivre en société organisées au travers de la Constitution. Il y aussi un droit européen et un droit international. Le droit pénal est l'ensemble des règles du jeu de vivre en société avec l'ensemble des citoyens. Droit civil : fait d'exister,...

05 déc. 2011
doc

Cours droit du travail

Cours - 35 pages - Droit du travail

Entre le 14ème et le 18ème siècle (de l'ancien régime à la révolution), la relation de travail s'exerce dans le cadre du système professionnel des corporations. Chaque profession constitue une corporation qui fixe ses règles. L'Etat n'exerce aucun rôle dans la relation de travail. Les...

02 déc. 2011
pdf

La négociation collective : les acteurs et les accords

Cours - 4 pages - Droit du travail

La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre partenaires sociaux en vue d'aboutir à des accords sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales.

02 déc. 2011

Droit du travail: les sources, les instances, le contrat de travail

Cours - 59 pages - Droit du travail

Le Droit du travail n'était pas un droit autonome car il était inséré dans l'article 1134 du Code civil, et faisait partie du domaine du Droit des contrats. Bibliographie : Jean-Emmanuel Ray, Droit du Travail. Qu'est ce que le Droit du travail ? A ce niveau, il existe plusieurs définitions. La...

30 Nov. 2011

Organisation, compétence et procédure du conseil des prud'hommes

Cours - 18 pages - Droit du travail

Globalement, c'est une juridiction qui doit juger les litiges individuels nés d'un contrat de travail ou d'apprentissage. Ce conseil des prud'hommes renvoie à la notion d'hommes sages. Origine historique: ce ne sont pas des juges professionnels mais des notables sages. Cette juridiction est née à...

30 Nov. 2011

La période d'essai en droit social: admissibilité, durée, rupture

Cours - 17 pages - Droit du travail

• Les sources Pendant plus de 2 siècles le régime de la période d'essai a été défini par la jurisprudence pour l'essentiel. Nouveau Code du travail depuis le 1/05/2008 mais loi du 25/06/08 « portant modernisation du marché du travail » a modifié cette situation puisqu'elle a ajouté dans le...

30 Nov. 2011

Présentation du droit du travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Le mot travail ne désigne pas toutes les formes de travail et d'activité professionnelle. Il désigne le travail salarié ce qui signifie que sont régis par le droit du travail les relations qui se caractérisent par la subordination d'une personne, le salarié, à une autre, l'employeur, et que reste...

30 Nov. 2011

Les perturbations affectant l'emploi

Cours - 14 pages - Droit du travail

Il peut arriver que l'emploi du salarié connaisse des perturbations ou que l'exécution de son contrat de travail connaisse des perturbations. Frontière mince avec la cessation contractuelle. Le salarié n'est confronté à la rupture de son contrat de travail que dans un second temps. Perturbation...

30 Nov. 2011

La notion de démission en droit social

Cours - 6 pages - Droit du travail

Seulement deux articles L1237-1 relatif au préavis en matière de démission et article L1237-2, relatif aux conséquences d'une démission abusive. Large place pour la jurisprudence. La démission représente pour le salarié la faculté de mettre fin au CDI de façon unilatérale, donc à savoir sans...

30 Nov. 2011

Les étapes de la construction du droit du travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

La norme juridique en droit du travail ne peut pas être dissociée des différentes données d'ordres historiques ou sociologiques. Elle constitue donc un enjeu politique important. On a coutume de dire que le droit du travail est un droit instable, un droit mouvant. Il s'est construit par...