Le droit social et la veille juridique
Cours - 2 pages - Droit du travail
La Constitution de1946 reprend le droit du travail, liberté d'entreprendre, droit syndical, droit de grève, liberté du travail. Le droit du travail comprend les lois ainsi que les décrets et règlements. La directive européenne lie les états membres de l'Union européenne, elle fixe des objectifs à...
Droit du travail : relation individuelle, conditions de travail, etc.
Cours - 17 pages - Droit du travail
C'est un droit « jeune ». Il est apparut fin XIXème siècle. Avant ce droit les relations professionnelles étaient soumises au Code Civil (CC). Art 1780 du CC : Louage de service. Les salariés louaient leurs services aux entreprises. L'employeur devait faire référence au CC pour ne pas...
La valeur des normes atypiques au sein des entreprises
Cours - 4 pages - Droit du travail
Il est difficile de ne pas constater que la prise en compte des traditions et des coutumes propres à chaque entreprise constitue un élément indéniable de l'intégration des salariés. De plus, l'essor des conventions collectives ne fait qu'accentuer ce développement de normes internes, plus...
Le domaine d'application du droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le travail est une activité productrice qui procure à son auteur des moyens de subsistance. On distingue le travailleur indépendant (Artisan, médecin, agriculteur, commerçant), du travailleur salarié, ou subordonné, qui travaille pour le compte de quelqu'un avec un lien de subordination envers...
Le contentieux des rapports individuels de travail : le Conseil des Prud'hommes (CPH)
Cours - 6 pages - Droit du travail
Principe : Le Conseil des Prud'hommes (CPH) est compétent pour les litiges individuels opposant un employeur et un salarié nés à l'occasion d'un contrat de travail. · Il faut un contrat de travail écrit ou verbal mais qui instaure surtout un lien de subordination. Sont visés tous les...
La protection de l'emploi du salarié malade
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'exécution du contrat de travail peut être perturbée et notamment ledit contrat peut être suspendu pour diverses raisons. On explique la suspension du contrat de travail par les aléas. La loi prévoit les cas de suspension. Il y a suspension quand le travailleur est fondé à refuser sa...
La libre utilisation des heures de délégation par le délégué du personnel
Cours - 9 pages - Droit du travail
On peut lire aujourd'hui à l'article L2312-1 [anciennement L421-1 al1 ] du Code du travail que « le personnel élit des délégués dans tous les établissements de onze salariés et plus » et on peut d'ailleurs ajouter que dans les établissements non concernés, l'élection de ces...
Droit du travail : les pouvoirs réglementaires et disciplinaires de l'employeur
Cours - 4 pages - Droit du travail
Article L.1224-1 du Code du travail : lorsque l'employeur change (rachat de l'entreprise par exemple), les contrats de travail sont transférés et maintenus à la charge du nouvel employeur. C'est une exception majeure au principe des effets relatifs du contrat. Il y a deux conditions...
Droit du travail : fonctionnement et rôle du conseil des prud'hommes
Cours - 7 pages - Droit du travail
L'origine du conseil des prud'hommes remonte au Moyen-âge : à l'époque il s'agissait des arbitrages rendus. En ancien français, prud'homme signifiait homme sage. Une autre origine plus récente vient des lyonnais qui ont mis en place le premier conseil des prud'hommes en...
La mise en cause et la révision des conventions collectives
Cours - 10 pages - Droit du travail
Contrairement à la modification du contrat de travail légitimement d'une grande rigidité, le statut collectif du salarié se doit (c'est encore plus vrai en ces temps critiques de restructurations) d'être flexible. Le Code du travail prévoit deux solutions pour faire évoluer ce statut collectif,...
Droit à la formation professionnelle
Cours - 10 pages - Droit du travail
Du point de vue théorique, la formation constitue une zone de convergence entre certaines stratégies patronales et syndicales. Pour le patron, la formation se rattache à l'idée d'investissement dans le capital humain. Pour les syndicats, la formation est un instrument dans la lutte pour...
L'intérim : une relation triangulaire de travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le travail temporaire est une pratique qui apparaît en Grande-Bretagne au XIXe siècle du fait de l'industrialisation, elle n'apparaît en France qu'à partir des années 1970. Une loi du 3 janvier 1973, qui fait suite à l'accord Manpower de 1969, règlemente le travail temporaire, et...
Les critères de requalification d'un contrat de distribution en contrat de travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
Le contrat de travail suppose l'existence d'un contrat dans lequel le salarié est subordonné à l'employeur, effectue pour le compte de ce dernier un travail effectif et perçoit en contrepartie une rémunération en espèce ou en nature. Le lien de subordination, critère distinctif du contrat de...
Les ruptures de contrat de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat. Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié (la démission) ou de l'employeur (le licenciement). Un nouveau mode de rupture amiable de contrat de travail, la « rupture conventionnelle » a été introduite par la loi portant...
Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi
Cours - 146 pages - Droit du travail
Un rapport apparaît lorsque quelqu'un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d'œuvre. D'autres par contre n'ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail". Elles ont besoin de...
Droit du travail - les déplacements professionnels, le temps consacré à l'habillage, les astreintes
Cours - 5 pages - Droit du travail
Ce document est un cours présentant les régimes applicables aux déplacements professionnels, aux trajets effectués pendant l'horaire de travail, et aux astreintes. La définition légale, et les grands arrêts faisant jurisprudence y sont présentés. Extrait du document : "Un déplacement...
Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire (2010)
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le pouvoir disciplinaire dont dispose l'employeur, permet d'édicter des normes relatives à la discipline dans l'entreprise et d'en sanctionner les inobservations. Le pouvoir disciplinaire se matérialise notamment dans le règlement intérieur. Ce règlement intérieur, acte réglementaire de droit...
La notion d'entreprise en droit du travail - publié le 10/03/2010
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'entreprise occupe aujourd'hui une place prépondérante dans l'économie et la société au point que certains auteurs ont pu émettre l'idée de l'existence d'un droit de l'entreprise. En réalité, l'entreprise constitue davantage une notion économique et sociale. Il n'y a pas de notion juridique...
Le droit disciplinaire
Cours - 14 pages - Droit du travail
L'employeur, en cette qualité, se voit reconnaître un pouvoir de direction, qui lui permet d'assurer la bonne marche de l'entreprise, un pouvoir de contrôle, et surtout un pouvoir de sanction. Un pouvoir de sanction qui lui permet de sanctionner les comportements fautifs de ses salariés. Ce...
L'article 1224-1 du Code du travail - la modification dans la situation juridique de l'employeur
Cours - 7 pages - Droit du travail
Il y a un transfert d'entreprise. L'entreprise est vendue à une autre, ou absorbée par un autre. Dans ce cas, que deviennent les salariés? Cette situation est régie par l'article 1224-1 du Code du travail. Cet article dispose « lorsque survient une modification dans la situation juridique de...
La représentativité syndicale - publié le 09/03/2010
Cours - 4 pages - Droit du travail
Un syndicat est constitué par des personnes exerçant une même profession ou évoluant dans la même branche d'activité. Le syndicat a un caractère libre et volontaire. Il défend les intérêts de ses membres. Il existe une communication des informations syndicales. Ce syndicat peut également agir en...
Quelles sont les grandes dispositions du Droit du travail qui ont été mises en oeuvre pour protéger l'emploi et lutter contre le chômage ?
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le chômage n'est pas un phénomène récent. Son apparition est née en même temps que celle du salariat, il y a de nombreuses décennies. Cependant, autrefois marginal, il n'a cessé de se développer, en particulier depuis les années 1970 avec le chômage de masse, devenant ainsi l'une des...
La mobilité du salarié et le respect de ses libertés fondamentales
Cours - 4 pages - Droit du travail
« Mobile professionnellement, le salarié du siècle naissant doit également, nous souffle l'air du temps, l'être géographiquement », disait le Professeur M. Waquet. En effet les restructurations, délocalisations, filialisations, dues aux nouvelles exigences d'une concurrence désormais mondiale,...
Relations individuelles de travail - le contrat de travail
Cours - 102 pages - Droit du travail
Pourquoi donc créer un droit spécifique alors qu'il s'agit d'un contrat synallagmatique à titre onéreux qui peut donc être traité par le Code civil ? Il s'agit d'un terme mensonger. Le droit du travail est censé protéger tous les travailleurs or environ 7 millions de travailleurs ne sont pas...
Droit du travail : les bases du contrat et les relations collectives
Cours - 29 pages - Droit du travail
Avant la révolution française, les rapports de travail s'organisent autour des corporations qui comportent 3 échelons : apprentis, compagnons et maîtres. A la révolution française, le système corporatif à atteint ses limites, il devient très difficile de devenir maître, d'atteindre le...
Mettre un salarié à la retraite
Cours - 6 pages - Droit du travail
Lorsque le salarié atteint sa fin de carrière, il peut prendre la décision de partir à la retraite ; il a toute liberté pour le faire et il s'agit d'un départ volontaire qui s'impose à l'entreprise. Mais l'initiative du départ peut se trouver à l'initiative de...
Le contrat de travail - publié le 01/03/2010
Cours - 9 pages - Droit du travail
En France en 2004, on comptait 2 643 000 salariés ayant des contrats à durée limitée à savoir CDD, intérim, contrat de qualification... Cette flexibilité du travail, cet éventail est mis à la disposition des employeurs pour adapter plus facilement leur force de travail à leur environnement...
Les contrats en Droit du travail
Cours - 27 pages - Droit du travail
La période d'essai - a pour objet de permettre aux parties d'éprouver leurs relations contractuelles avant qu'elles ne deviennent définitives. - la période au cours de laquelle chacune des parties peut rompre le contrat à son gré sans préavis ni indemnité (...)
Elaboration et contenu du règlement intérieur (2010)
Cours - 7 pages - Droit du travail
Les dispositions relatives au re?glement inte?rieur sont re?gies par les articles L112-33 jusqu'a? L122-39 du Code du travail. L'article L122-33 dispose que "l'e?tablissement d'un re?glement inte?rieur est obligatoire dans les entreprises ou e?tablissements industriels, commerciaux ou...
Les comités d'entreprise
Cours - 15 pages - Droit du travail
Les comite?s d'entreprise ont e?te? cre?e?s par une ordonnance du 22 fe?vrier 1945 dans une optique de coope?ration entre les employeurs et le monde ouvrier. Ils vont toutefois e?voluer et connai?tre un nouvel essor, notamment avec la loi du 28 octobre 1982 devenant peu à peu un ve?ritable organe...
