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Cours en droit du travail 421 à 450

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1064 résultats

04 juil. 2012

Le contenu de la négociation collective et les suites de la négociation

Cours - 4 pages - Droit du travail

Un accord collectif de travail est avant tout un contrat. S'applique ici la règle de la liberté contractuelle. C'est un contrat d'un type particulier parce qu'il s'applique à une collectivité de salariés de sorte qu'il est apparu nécessaire de forcer la négociation...

04 juil. 2012

L'articulation des conventions collectives de travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

L'effet immédiat trouve sa source dans l'article L. 2254-1 du Code du travail. Article L. 2254-1 du Code du travail : lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif de travail, ces clauses s'appliquent au contrat de travail conclu avec lui, sauf dispositions...

04 juil. 2012

Participation, intéressement, épargne salariale: conditions de négociation des accords

Cours - 35 pages - Droit du travail

Si la mise en place d'éléments de rémunération collective constitue aujourd'hui un « passage obligé » dans la vie des entreprises, les outils pour ce faire sont diversifiés et revêtent, selon la taille et la nature de l'entreprise, un caractère obligatoire (comme souvent la...

19 juin 2012
doc

L'évolution du statut conventionnel

Cours - 5 pages - Droit du travail

[...] Au départ, la jurisprudence a exigé l'unanimité des signataires (initiaux) pour que soit modifiée la convention. C'est la solution retenue dans l'arrêt Basirico (Soc. 09 mars 1989, Bull. civ. V, n° 200 et Ass. Plén. 20 mars 1992, Bull. Ass. plén. n° 3). Il suffisait donc...

18 juin 2012
odt

Droit général et droit du travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

Le référé: il s'agit d'une procédure civile qui permet au demandeur d'obtenir une décision de justice rapide lorsqu'il se trouve dans une situation d'urgence. (ex : garde des enfants dans un divorce, réclamer un salaire en retard, empêcher la parution d'un livre, …)...

18 juin 2012
doc

Domaine, définition et sources du droit du travail

Cours - 33 pages - Droit du travail

Le droit du travail est un droit civiliste et plus précisément, il constitue avec le droit de la protection sociale (c'est-à-dire les rapports des assurés sociaux avec les organismes qui les protègent: CAF…) et le droit de l'emploi, un des 3 éléments qui forment le droit social. On...

15 juin 2012
doc

Les relations collectives dans le droit du travail

Cours - 100 pages - Droit du travail

Qu'entendre par relations collectives ? Il y a relations collectives dès lors que sont face à face un groupement de salariés et un ou plusieurs employeurs. Il y a donc les syndicats, c'est l'outil n°1 de représentation collective des salariés. Mais ils ne sont pas les seuls outils de...

14 juin 2012
doc

La représentation du personnel en droit du travail

Cours - 35 pages - Droit du travail

La représentation du personnel est en France le fruit de l'histoire. Cette représentation du personnel s'est développée autour de différents types de groupements: les syndicats, mais aussi des élus. La forme de la représentation est duale, car les organisations syndicales se sont développées au...

14 juin 2012
doc

Les opérations simples de la distribution: la diffusion par «salariés»

Cours - 10 pages - Droit du travail

Quand on regarde le Code du travail, il n'y a pas d'article qui vise spécifiquement les salariés qui commercialisent des produits. C'est-à-dire que les salariés répondent au même régime des salariés d'entreprise quelque soit leur rôle. Le salarié qui diffuse a donc une fonction très...

14 juin 2012
doc

Les obligations contractuelles des parties en droit du travail

Cours - 12 pages - Droit du travail

L'employeur doit donner du travail au salarié, ce qui fonde l'obligation pour l'employeur de payer le salarié. Un employeur qui conclut un contrat de travail et qui ne donne pas au salarié de travail devra quand même le payer sauf s'il invoque un cas de force majeur. Cette force majeure libère...

13 juin 2012

Droit social en Droit du travail

Cours - 67 pages - Droit du travail

Les relations individuelles reposent sur le contrat de travail. A l'origine travail veut dire souffrance. Il y a subordination pour un travail contre une rémunération. Le législateur admet l'inégalité entre les 2 parties. Le contrat de travail est quasiment vital, il génère une dépendance...

12 juin 2012
doc

Droit social: le droit du travail, de ses caractéristiques à la rupture du contrat de travail

Cours - 83 pages - Droit du travail

C'est le droit qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs et les salariés qui travaillent sous leur subordination juridique c'est-à-dire sous leur autorité. Cette définition fait ressortir 3 éléments particuliers : - Il y a 2 parties aux...

12 juin 2012
doc

La classification et le recrutement

Cours - 3 pages - Droit du travail

La classification est un outil de référence pour positionner un poste et c'est la clé de la rémunération. Référence : conventions collectives (règlent l'organisation des employés au sein de l'entreprise avec le Code du travail, et les accords d'entreprise). Portée juridique de la classification,...

11 juin 2012
doc

Les contrats de travail particuliers

Cours - 15 pages - Droit du travail

Le contrat de travail à durée déterminée fait constamment l'objet de nouvelles règles même si on note une certaine stabilisation de la loi du 12 juillet 1990. Depuis, il ne s'agit que d'adaptations, notamment avec la loi du 25 juin 2008 sur le contrat de mission CDD d'un nouveau genre de longue...

08 juin 2012
doc

Les conditions, le motif de licenciement et la légitimité du motif

Cours - 4 pages - Droit du travail

Ce chapitre concerne exclusivement la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Le premier mode de rupture est celui de la rupture de la période d'essai (cf. Chapitre 1). Les autres sont principalement: - Le licenciement, rupture du CDI à l'initiative de l'employeur. - La démission,...

08 juin 2012
doc

La négociation collective en droit du travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

La négociation collective est résumée sous la forme de deux tableaux reprenant les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008. Le législateur s'est attaqué à une question qui lui parait essentielle : la représentativité des organisations syndicales pour pouvoir donner de la légitimité aux accords...

08 juin 2012
doc

La durée du travail - publié le 08/06/2012

Cours - 19 pages - Droit du travail

La question de la durée du travail est une question récurrente ces dernières années, notamment depuis le vote des lois Aubry en date des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000, organisant la réduction de la durée du travail à 35 heures par semaine. La date phare reste toutefois 1936, date à laquelle a...

05 juin 2012
doc

La suspension du contrat de travail - publié le 05/06/2012

Cours - 10 pages - Droit du travail

La législation est peu développée sur ce domaine, et c'est donc la Cour de cassation qui développe les règles générales. Elle retient de la suspension du contrat de travail une conception très large : il y a suspension dès lors qu'il n'y a plus accomplissement d'une prestation de travail.

01 juin 2012
pdf

Le contentieux civil des conflits individuels du travail

Cours - 11 pages - Droit du travail

Les relations sociales dans l'entreprise sont réglementées par des dispositions législatives contenues, pour l'essentiel, dans le code du travail. Il s'agit donc ici de revenir sur le contentieux civil des conflits individuels du travail. En ce sens, il est donc pas ici question de...

01 juin 2012
pdf

La représentation du personnel

Cours - 8 pages - Droit du travail

[...] De manière générale, ces institutions s'installent au niveau de l'entreprise. Cependant, suivant le cas, d'autres scénarios de déploiement sont envisageables. Ainsi, lorsque l'entreprise comporte des établissements distincts, on trouvera dans chacun de ces établissements les...

01 juin 2012
pdf

Droit du travail : la naissance du contrat

Cours - 8 pages - Droit du travail

Il convient, avant tout, de qualifier correctement un exercice libéral ou un emploi salarié, certains textes d'une part, la jurisprudence d'autre part, ayant évolué depuis un an. On peut résumer que le travailleur indépendant est celui qui effectue un travail pour son propre compte et...

31 mai 2012
doc

La conclusion du contrat de travail - critères, mise en oeuvre, embauche

Cours - 16 pages - Droit du travail

Il n'y a pas dans le Code du travail une définition du contrat de travail. L'article L.1221-1 du Code du travail dispose seulement : « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ». La...

30 mai 2012
doc

L'évolution du droit syndical de la Libération à 1968

Cours - 4 pages - Droit du travail

? Avant la Libération, trois étapes : - 1791 - 1884 : interdiction des coalitions (Loi Le Chapelier). La loi de 1864 abroge le délit de coalition mais ne reconnaît pas le droit syndical. - Loi de 1884 (puis de 1920) reconnaît le droit syndical comme un droit individuel (implicitement) mais pas...

30 mai 2012
pdf

Les contentieux liés au contrat de travail

Cours - 11 pages - Droit du travail

Le contentieux du travail c'est-à-dire lié aux relations professionnelles tant individuelles que collectives est éclaté : il relève de plusieurs juridictions à tel point qu'une même situation conflictuelle peut entraîner plusieurs procédures devant des juges différents. Ex. : le...

24 mai 2012
doc

Cours de droit du travail: les représentation et négociation collectives

Cours - 114 pages - Droit du travail

Une relation collective de travail est une relation établie entre un employeur ou un groupement d'employeur avec un ou plusieurs groupements de salariés. Autant la relation individuelle de travail apparaît intrinsèquement déséquilibrée, autant la relation collective apparaît équilibrée. Les...

24 mai 2012

La formation du droit du travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Le contrat de travail se définit par trois éléments : - Employé s'engage à effectuer un travail pour l'employeur - Employeur s'engage à verser une rémunération à l'employé sinon c'est du bénévolat - Employé est sous la subordination de l'employeur. Le dernier élément est essentiel. On peut...

24 mai 2012
odt

La garantie d'emploi

Cours - 5 pages - Droit du travail

Les représentants du personnel sont amenés à s'opposer au chef d'entreprise et à ce titre ils sont exposés aux sanctions, d'où l'existence d'une procédure spéciale du licenciement. C'est la garantie d'emploi. L'employeur perd dès lors à l'encontre de ces salariés «...

21 mai 2012
doc

Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail

Cours - 75 pages - Droit du travail

Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l'esprit des rédacteurs du code il appartenait à l'employeur et au salarié de déterminer d'un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en contrepartie le...

16 mai 2012
odt

Le statut juridique des syndicats - publié le 16/05/2012

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le droit syndical est assez récent en droit français en comparaison avec les autres droits et libertés accordés aux travailleurs. Il a précisément fallu attendre la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 pour que la liberté syndicale soit enfin proclamée. Plus tard, le préambule de la Constitution...

16 mai 2012
odt

L'action syndicale et les ressources d'un syndicat

Cours - 3 pages - Droit du travail

Les ressources d'un syndicat émanent principalement des cotisations des salariés qui y adhèrent. La collecte de celles-ci peut pouvant s'effectuer au sein même de l'entreprise. En revanche, il est formellement interdit pour l'employeur de prélever des sommes sur le salaire du salarié...