Le Droit du travail: les sources et les différents contrats de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Encadre le fonctionnement du travail dès lors que le contrat est signé. Relation employeur salarié est contractuelle. Le préambule de la constitution de 1946 + la charte de l'environnement de 2007. Bloc de constitutionnalité fixe un cadre général et fixe les grands principes du droit du travail....
Droit du travail : conclusion, modification et rupture du contrat de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
[...] Les priorités d'emploi - Droit à la réintégration : après suspension contrat (congé parental par ex) ou rupture du contrat pendant le temps d'un mandat, les salariés de l'entreprise peuvent la réintégrer. - Priorité de réembauchage au bénéfice d'anciens employés dont le...
Droit du travail: qu'est ce que le droit du travail ?
Cours - 19 pages - Droit du travail
Le travail est une activité, en principe utile à la société, fournissant à la personne qui travaille une rémunération pour vivre. D'un point de vue juridique, il existe différentes manières d'exécuter un travail. Parmi les travailleurs, les artisans, commerçants, professions libérales,...
Les sources du droit du travail, les pouvoirs de l'employeur et les droits du salarié
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le droit du travail ne régit pas toutes les formes du travail, il ne s'applique pas pour les indépendants ni pour les fonctionnaires. Le droit du travail gère les relations salariées (entre un employeur et un salarié). Trois grandes sources : - Source internationale : Développement de ces...
La rupture du contrat de travail et les relations collectives du travail
Cours - 30 pages - Droit du travail
L'article L1233-4 impose à l'employeur une obligation de reclassement. Les recherches de reclassement doivent intervenir avant la notification du licenciement. De plus, elle doit être respectée lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est établi. Pour respecter son obligation de...
Cours complet de Droit du travail
Cours - 74 pages - Droit du travail
Pourquoi et comment cette branche du droit s'est-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque l'on parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination d'une personne à une autre. C'est ce rapport de subordination...
Droit social: la rupture du contrat de travail
Cours - 15 pages - Droit du travail
On est frappé par la multiplicité des modes de rupture. En réalité cette affirmation est à nuancer, car pendant longtemps la rupture du contrat de travail s'est répartie entre deux modes essentiellement. C'est le licenciement et la démission. On peut se poser la question de savoir ce que...
Les sources du droit du travail et les instances de contrôle
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale ont de multiples sources. Deux types de sources : - Sources imposées : ex : le code du travail (sources de droit interne, de droit communautaire, de droit international) - Sources négociées : ex : convention collectives, accords collectifs,...
Qu'est-ce que le droit du travail et à quoi sert-il?
Cours - 26 pages - Droit du travail
Il existe 3 modalités de travail en France. - Le salariat : Dans cette catégorie la relation de travail unit le salarié et l'employeur sous forme d'un contrat de travail. Ces règles sont codifiées dans le Code du travail. Mais dans le droit du travail, il y a également les conventions...
Droit du travail et téléréalité
Cours - 4 pages - Droit du travail
La téléréalité est apparue en France dans les années 2000 avec l'émission « Loft Story » directement inspiré du «Big Brother» néerlandais produit par la société ENDEMOL. Le concept s'est ensuite décliné en de multiples émissions visant des publics divers (Super Nanny, La ferme...
Droit Social ou droit de la protection sociale et droit du travail
Cours - 34 pages - Droit du travail
Ensemble des règles de droit applicable aux relations de travail entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Soit c'est une relation de travail interpersonnelle entre deux personnes physiques ou morales, deux personnes parties à un contrat spécifique : le contrat de travail. Il y a une...
Le droit du travail subit les influences politiques
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le droit du travail subit les influences politiques, il est le reflet des évolutions idéologiques, culturelles et économiques de la société. Ex : CNE, CPE, Contrat de travail unique. Les objectifs du droit du travail sont : - Aménagements des relations collectives - Protection de l'emploi -...
Les pouvoirs de l'employeur - publié le 05/09/2012
Cours - 3 pages - Droit du travail
[...] Le règlement intérieur est élaboré par l'employeur qui va forcément l'élaborer en fonction des besoins de son entreprise. C'est un document obligatoire dans tous les établissements ou entreprises qui comptent au moins 20 salariés. L'employeur doit élaborer le règlement dans...
Les contrats de travail atypiques - publié le 05/09/2012
Cours - 5 pages - Droit du travail
[...] Un CDD ne peut pas avoir pour but de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Mais ce n'est pas toujours respecté dans la pratique, l'employeur est sanctionnable. Le CDD doit s'effectuer pour l'exécution d'une tâche...
Les conditions de fonds du licenciement
Cours - 5 pages - Droit du travail
On évoque le motif personnel et non le motif économique, qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ? Le législateur ne définit pas ce qu'est un LPMP, c'est celui qui tient à la personne du salarié. En revanche, le législateur précise que ce motif à défaut d'être défini...
La maladie : principe, exceptions et effets
Cours - 4 pages - Droit du travail
[...] La maladie entraine seulement la suspension du contrat de travail en cours d'exécution (avant cela le rompait). Il s'agit de la suspension des obligations principales de fourniture, de prestation de travail et sauf cas particulier de l'obligation de rémunération. A...
La place du droit du travail dans l'ordre social
Cours - 82 pages - Droit du travail
Les avocats et magistrats, juristes d'entreprise, chefs d'entreprise, certains corps de l'administration, les responsables des ressources humaines, les syndicalistes, les représentants du personnel, membres du comité de groupe, sont intéressés par le droit du travail. Il y a une autre...
L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Cours - 4 pages - Droit du travail
Dans un contexte de concurrence accrue, la relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective, qui vise à aboutir à des accords sur les conditions d'emploi et de travail des salariés. De plus en plus, la négociation collective a tendance à prendre le pas sur la règle...
Les caractéristiques et les spécificités du droit du travail
Cours - 46 pages - Droit du travail
On résume le droit du travail en six caractéristiques : 1- Le droit du travail est un droit relativement récent. Le Code civil date de 1804. En revanche, la 1ère loi en droit du travail date du 22 mars 1841 qui limite le travail des enfants à 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans et à...
La suspension et la modification du contrat de travail et le transfert de l'entreprise
Cours - 3 pages - Droit du travail
[...] a) Le congé maladie ou accident non-professionnel En cas de congé pour maladie non professionnelle ou accident, le salarié va recevoir une rémunération pendant son absence par la branche assurance-maladie. C'est une rémunération partielle, ce n'est pas un salaire mais une indemnité...
Le contenu du contrat de travail : les différentes clauses affectant la nature du lien contractuel
Cours - 11 pages - Droit du travail
[...] La clause résolutoire est la clause par laquelle les parties conviennent à l'avance dans un contrat que celui-ci sera résolu de plein droit du fait de l'inexécution par l'une des parties de son obligation sans qu'il soit nécessaire de la demander au juge et sans que celui-ci...
Les pouvoirs réglementaire et disciplinaire de l'employeur
Cours - 8 pages - Droit du travail
Le salarié, par le biais du contrat, se soumet à l'employeur et à ses pouvoirs. L'employeur est maître de l'organisation de son entreprise, il détient un pouvoir de gestion à la fois réglementaire et disciplinaire. Un arrêt de la Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière le 8...
La part de la longue durée : le syndicalisme est-il fils du capitalisme ?
Cours - 4 pages - Droit du travail
Un syndicat est une association stable qui a pour but la défense des intérêts professionnels de ces adhérents. Le droit de se syndiquer librement en France, il remonte à 1884 et donc cela veut dire qu'il a été donné avant le droit associatif (1901). Il existe en réalité quantité de syndicats,...
La durée du travail: le temps de travail et le temps de repos
Cours - 4 pages - Droit du travail
Depuis le début jusqu'à nos jours, la durée du travail a toujours été un élément central de l'évolution du droit du travail. Qu'il s'agisse de la réglementation du temps de travail ou qu'il s'agisse de la réglementation des temps de repos. La France a une durée légale du travail, ce qui n'est pas...
La rupture du CDI: le licenciement et la démission
Cours - 8 pages - Droit du travail
Rupture normale du contrat de travail: rupture unilatérale: rupture à l'initiative de l'un des 2 signataires du contrat. Quand c'est l'employeur qui rompt le contrat, c'est un licenciement et quand c'est le salarié c'est une démission. Le licenciement a été réglementé. Depuis juin 2008 s'est...
La formation et le déroulement du contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Y'a-t-il des règles de formes à respecter dans le contrat de travail ? La réponse varie selon la nature du contrat. En effet, le Code du travail prévoit que le contrat de travail de droit commun (normal) est le contrat à durée indéterminée à temps plein. Et l'exception est le contrat à durée...
Les sources juridiques du droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
En quoi le droit du travail est concerné par la Constitution ? De deux façons : - D'abord sur le fond : Le document qui a une valeur constitutionnelle qui est le préambule, droits sociaux garantis où un certain nombre relèvent du droit du travail. Le plus connu est la grève, c'est devenu un droit...
Les bénéficiaires du régime général
Cours - 2 pages - Droit du travail
Les bénéficiaires du régime général sont appelés des « assurés sociaux ». Et être assuré social ce n'est pas un choix mais une obligation lorsque l'on remplit les conditions d'affiliation, synonyme les conditions d'« assujettissements ». Le régime général s'applique aux salariés, dénommés «...
Droit du travail: évolution du droit du travail jusqu'à aujourd'hui
Cours - 3 pages - Droit du travail
Cet ensemble de règles juridiques s'est complètement autonomisé c'est-à-dire qu'il existe par lui-même. Il ne l'a donc pas toujours été, avant il y avait le code civil. Pendant un grand nombre d'années, pour le contrat de travail jusqu'en 1973 on appelait ça « le contrat de louage de service...
L'identification des conventions et accords collectifs de travail applicables
Cours - 3 pages - Droit du travail
Il y a un intérêt particulier à l'identification lorsque l'accord ou la convention collective est étendue. Si la convention collective n'est pas étendue, soit l'employeur a signé lui-même soit il est adhérant à un syndicat qui est signataire. Il faut savoir quelle est la convention collective de...
