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Cours en droit du travail 391 à 420

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707 résultats

26 juin 2010
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Comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Cours - 15 pages - Droit du travail

Ce document est une présentation PowerPoint de treize diapositives résumant les principales données sur le fonctionnement et la composition du comité d'entreprise, et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En voici des extraits : "Composition du comité d'entreprise...

24 juin 2010
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La consécration du travail libre

Cours - 13 pages - Droit du travail

Pour être un travailleur libre, il faut être un sujet, mais aussi un citoyen souverain sur le plan politique. L'Abbé Sieyès de 1789 publie « Qu'est-ce que le Tiers Etat ? ». Pour lui, le précédent régime ne découle que du droit intolérable de la conquête, il importe de rompre avec le passé. Il...

23 juin 2010
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Le contrat de travail, de son déroulement à sa rupture

Cours - 32 pages - Droit du travail

On peut définir le droit du travail comme l'ensemble des règles juridique qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent des contrats de travail et d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés. C'est un ensemble de règles...

19 juin 2010
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Les retraites anticipées

Cours - 4 pages - Droit du travail

La réforme des retraites de 2003 n'a pas remis en cause l'âge de 60 ans à partir duquel un assuré salarié peut demander la liquidation d'une pension (art. R. 351-2 CSS) ; en revanche, elle a allongé la durée de cotisations requises - disposition confirmée en 2008 - avec un passage progressif...

19 juin 2010
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Les contrats de travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Les trois termes généralement retenus pour qualifier la relation de travail sont : la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination. La prestation de travail est ce que à quoi s'engage le salarié (selon les directives de l'employeur, le règlement intérieur de...

19 juin 2010
doc

La santé au travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Selon l'Organisation internationale du travail OIT), 2,3 millions de morts chaque année à cause d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. On dénombre 270 millions d'accidents du travail et 160 millions de maladies professionnelles. Les travailleurs les plus exposés se...

19 juin 2010
doc

Le pouvoir patronal

Cours - 5 pages - Droit du travail

Le critère du contrat de travail étant la subordination juridique, le salarié est soumis au pouvoir patronal. Les prérogatives de l'employeur sont encadrées, et sont limitées en cas de grève. De par son contrat, le salarié accepte d'être, pendant le temps de travail, sous la subordination de...

18 juin 2010
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La protection du droit de grève

Cours - 2 pages - Droit du travail

L'article L2511-1 alinéa 2 du Code du travail dispose que « l'exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l'article L1132-2 du Code du travail, notamment, en matière de rémunération et d'avantages sociaux ». Ce texte a pour objet de lutte...

18 juin 2010
doc

La négociation collective et les conflits collectifs

Cours - 61 pages - Droit du travail

Ce document est un cours synthétique de droit du travail sur la négociation collective et le rôle des syndicats. La négociation collective forge les conventions ou les accords collectifs. Ces négociations aboutissent à la loi contractuelle d'une profession ou d'une entreprise. Voici des extraits...

15 juin 2010
doc

La rémunération : fixation du salaire, épargne salariale, etc.

Cours - 3 pages - Droit du travail

Il est versé en contrepartie du travail fourni. Il peut être payé sur une base mensuelle, horaire, ou forfaitaire. Il peut être calculé en fonction du temps de travail passé, de la fonction, des responsabilités, du chiffre d'affaires réalisé... il est déterminé par l'employeur, mais ne...

15 juin 2010
doc

La durée et l'aménagement du temps de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

L'employeur a la possibilité d'aménager la durée du travail en ayant recours aux heures supplémentaires en cas de hausse d'activité, ou à l'inverse au chômage technique en cas de baisse de l'activité. Il peut aussi aménager les congés annuels en fonction de l'activité,...

15 juin 2010
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Les pouvoirs de l'employeur : réglementaire et disciplinaire

Cours - 2 pages - Droit du travail

C'est le pouvoir de prévoir une réglementation générale de la vie de l'entreprise (élaborer le règlement intérieur). Ce pouvoir est étroitement encadré par la loi. (La loi du 4 août 1982 restreint le champ du pouvoir réglementaire mais oblige le chef d'entreprise à l'assumer). Le...

15 juin 2010
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Le contrat de travail : caractéristiques, clauses et effets

Cours - 3 pages - Droit du travail

En plus de ces conditions de validité communes à tous les contrats (contrats de vente, contrats de prêt...), le contrat de travail doit répondre à des conditions particulières : ainsi, depuis le 1er juillet 1993, tout contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit faire l'objet d'un...

15 juin 2010
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Le règlement des conflits collectifs

Cours - 5 pages - Droit du travail

Très tôt le législateur s'est intéressé à la question du règlement des conflits collectifs, puisque c'est une loi du 27 déc. 1892 qui a institué la mise en place d'instances collectives de conciliation et d'arbitrage. C'est surtout sous la période du Front populaire et de la Deuxième Guerre...

15 juin 2010
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Les effets de la grève sur le contrat de travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

La grève entraîne la suspension du contrat de travail. Chaque partie est donc dispensée d'exécuter ses obligations. L'absence de fourniture du travail par le salarié gréviste emporte réciproquement le non-paiement du salaire correspondant. Il y a une exception à ce principe : l'employeur sera...

15 juin 2010
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Le droit de grève et la notion de grève abusive

Cours - 5 pages - Droit du travail

C'est la jurisprudence qui donne cette définition. La grève s'entend comme « l'arrêt collectif et concerté du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles ». Lorsqu'on parle de la grève, celle-ci s'entend que dans les rapports entre employeurs et salariés. Lorsqu'on dit que les...

14 juin 2010
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Les représentants élus du personnel

Cours - 16 pages - Droit du travail

La représentation des salariés peut se faire par les délégués syndicaux désignés par les syndicats, mais pas choisis par les salariés. Cependant, il existe également des représentants choisis directement par le personnel. La représentation collective est assurée dans l'entreprise par différentes...

14 juin 2010
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Les syndicats

Cours - 6 pages - Droit du travail

Le préambule de la Constitution de 1946 consacre la liberté syndicale en énonçant « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Cette liberté syndicale a été également rappelée par le Code du travail. L'article L. 2131-2...

14 juin 2010
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Les règles générales et spécifiques aux différents niveaux de la négociation collective

Cours - 10 pages - Droit du travail

La négociation collective est l'une des formes d'expression de l'action collective. Elle a pour objet la conclusion de convention ou d'accord fixant les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que les garanties sociales des travailleurs. Le droit à la négociation...

06 juin 2010
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Les spécificités de la juridiction prud'homale

Cours - 6 pages - Droit du travail

La juridiction prud'homale est une juridiction paritaire et élective. Les conseils des prud'hommes sont des juridictions professionnelles, élues et paritaires dont le renouvellement a lieu tous les 5 ans. À la tête du conseil des prud'hommes, on trouve un président et un vice-président et cette...

04 juin 2010
doc

Les évolutions de la représentativité des syndicats face au modèle social français

Cours - 4 pages - Droit du travail

En droit français, la notion de représentativité syndicale est apparue en 1936. À l'époque, on reconnaissait aux syndicats le droit de conclure des conventions collectives qui pourraient être appliquées à l'ensemble des salariés et employeurs d'une même profession, mais seulement si le syndicat...

02 juin 2010
doc

Les relations collectives en droit du travail

Cours - 103 pages - Droit du travail

L'entreprise ne se compose pas seulement d'une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d'autres termes, le droit du travail n'est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L'entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs entre l'employeur et...

27 mai 2010
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Les enjeux d'une réforme de clarification de la procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Cours - 8 pages - Droit du travail

La procédure d'instruction des AT/MP est une procédure complexe et technique. Elle est structurée en plusieurs étapes et peut être différente en fonction des situations. Parce que cette procédure est compliquée, certains ont demandé, pour diverses raisons, sa modification. Cet appel a été...

26 mai 2010
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L'hygiène, la santé et la sécurité

Cours - 4 pages - Droit du travail

Il y a une double obligation qui pèse sur l'employeur : - Une obligation générale de prévention, d'information et de formation pour assurer la sécurité et la santé de tout le personnel, y compris les travailleurs temporaires. Cette obligation de sécurité a été jugée de résultat notamment...

26 mai 2010
doc

La formation du contrat de travail - publié le 26/05/2010

Cours - 9 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est librement négocier entre les parties dans le respect des lois et des accords collectifs. Compte tenu du rapport de force entre l'employeur et le salarié, on dit qu'il s'agit d'un contrat d'adhésion imposé par l'employeur au salarié. Le contrat...

26 mai 2010
doc

Les effets du contrat de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le contrat de W fait naître des obligations réciproques à la charge des 2 parties. Les obligations de ces 2 parties naissent du contrat, des accords collectifs, de la loi, des usages et du règlement intérieur. Comme tout contrat, le contrat de W doit être exécuté de bonne foi par chaque partie...

26 mai 2010
doc

Les formes précaires d'emploi

Cours - 6 pages - Droit du travail

CDD (Contrat à durée déterminée) n'est pas un mode durable d'exécution d'une tâche qui revienne normalement aux salariés permanent de l'entreprise (E). On dit que c'est un moyen subsidiaire accessoire de faire exécuter des taches précises et temporaires limitées dans le tps et...

19 mai 2010
doc

Le licenciement économique - motifs, procédures, conséquences et sanctions

Cours - 16 pages - Droit du travail

Le licenciement doit reposer sur un motif existant, exact et objectif. Cette exigence a pour effet d'éviter les licenciements fondés sur de faux motifs ou sur des motifs, souvent illégaux sans lien avec la cause avancée. Pour ce faire, le motif fondant le licenciement doit être avéré,...

19 mai 2010
doc

Le droit du travail en France, de son invention à aujourd'hui

Cours - 26 pages - Droit du travail

L'histoire du droit humain ne se confond pas avec le droit du travail. C'est un droit très récent, une véritable législation sociale se développe à notre époque. (Evolutions sociales, politiques, juridiques, à la faveur de la révolution industrielle : groupements de salariés importants,...

19 mai 2010
doc

Le licenciement des salariés protégés (2010) - autorisation administrative et échappatoire à la décision de l'inspecteur

Cours - 19 pages - Droit du travail

La représentation des salariés dans les entreprises est l'un des principes fondamentaux de notre droit du travail. Les salariés qui l'exercent, disposent alors d'un statut protecteur, afin de leur permettre d'assurer en toute indépendance leur mission. Ce statut a une part essentielle dans la...