Le contrat de travail - publié le 21/03/2014
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le marché de l'emploi est un lieu où se rencontre l'offre et la demande. C'est une donnée statistique et économique pour désigner le mécanisme d'utilisation ou d'échange des forces productives. Depuis les années 1930, l'emploi est également un concept juridique qui va englober tous les éléments...
Les formes diverses du contrat de travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
On a d'un coté le cdi et d'autre part les contrats précaires les contrats à durée déterminée et les contrats à travail temporaire. Le contrat nouvel embauche a été condamné par le Conseil constitutionnel, par la convention internationale du travail et a été abrogé par le législateur. Article...
La forme propre du contrat de travail
Cours - 19 pages - Droit du travail
Le contrat était appelé le contrat de louage de service par le Code civil de 1804 donc le salarié loué sa force de travail. Aujourd'hui, un new définition du contrat de travail. C'est un contrat à titre onéreux. Aucun service fourni gratuitement. C'est un contrat synallagmatique donc les...
L'exécution du contrat de travail - publié le 21/03/2014
Cours - 40 pages - Droit du travail
Ils avaient un véritable droit de propriété. C'est un principe important de ce principe de direction. C'est la théorie de l'employeur seul juge. C'est à lui d'agir comme bon lui semble. Sa seule obligation est de rémunérer ses salariés. Pour le reste c'est lui qui décide y compris quand il décide...
Approche statique du droit du travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'objet de cette branche du droit est le droit du travail. Le travail vient du mot trépaliom un instrument de torture destiné à immobiliser les animaux. Mais le travail n'est pas pris au sens de souffrance. Il n'est pas pris au sens d'activité ou d'action. C'est le sens dégagé au 19e siècle celui...
L'approche dynamique du droit du travail
Cours - 8 pages - Droit du travail
La Révolution française de 1789 qui a mis en valeur les relations individuelles et le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui va consacrer la liberté de chaque individu à s'engager avec qui bon lui semble : « chaque homme est libre de travailler là ou il le désire et chaque employeur est libre...
Le cumul de fonctions de gérant et de salarié
Cours - 3 pages - Droit du travail
Dans la pratique, à certaines conditions, le gérant de la SARL peut conclure un contrat de travail avec la société. Dans ce cas, il a une double qualité, un double lien juridique, il est gérant d'un côté et salarié de l'autre. Les deux sont évidemment indépendantes l'une de l'autre. Ce qui veut...
Les sources internes et internationales du Droit du travail
Cours - 8 pages - Droit du travail
Elles sont d'origine nationale et internationale, mais le droit du travail possède un particularisme qui consiste en la coexistence entre des sources imposées aux parties (lois ; règlements) et des sources qui émanent des parties (les conventions ; accords collectifs ; les usages...
La régularisation des plafonds
Cours - 15 pages - Droit du travail
La base de calcul des cotisations a deux limites : - Une limite minimale, correspondant généralement au Smic, pour l'ensemble des cotisations ; - Une limite maximale pour certaines cotisations, appelée plafond des cotisations. Le plafond constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations...
Le paiement des salaires
Cours - 3 pages - Droit du travail
L'article L 3241-1 du Code du travail régit le paiement des salaires par le débiteur, l'employeur, auprès du bénéficiaire, le salarié, selon des modalités particulaires. Modalités de paiement, débiteur, bénéficiaire, et action en paiement sont développés ci-après. Le salaire doit être payé en...
Le poste de chargé d'accueil en CDD ou CTT : Comment le droit encadre-t-il les emplois précaires ?
Cours - 7 pages - Droit du travail
Lorsque j'utilise les services de MétéoJob, un site plutôt à destination des étudiants, le taux d'offres d'emplois précaires, de type CDD, intérim ou temps partiel, représente 84% des offres proposées. Ce qui correspond à la demande d'un profil (les étudiants) qui recherche un emploi...
Les délégations de pouvoir dans l'entreprise
Cours - 5 pages - Droit du travail
La délégation est un outil qui permet au chef d'entreprise de déléguer une partie de ses pouvoirs et de transférer, corrélativement à ceux-ci et dans le champ de compétence concerné, la responsabilité pénale attachée. Cette pratique est de la délégation de pouvoir est indispensable dans les...
Le droit de la sécurité sociale
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des prestations auxquelles les individus peuvent prétendre s'ils remplissent certaines conditions. Les personnes couvertes par la sécurité sociale gérée par la CNPS (Rationae personae) Les personnes nommées dans un emploi permanent dans le cadre...
Droit du travail : la formation et le déroulement de la relation de travail
Cours - 52 pages - Droit du travail
Le travail est une activité professionnelle, il s'agit donc d'une occupation lucrative et régulière, non ponctuelle, de laquelle une personne retire les revenus nécessaires à sa survie, son existence. Exemple : le commerçant travaille, le salarié travaille, l'artisan travaille, le fonctionnaire...
Le Code du travail : principales dispositions
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le Code du travail, un nouveau cadre et une nouvelle vision au niveau des : des enjeux, objectif, principes et contenu. Enjeux : - Mise à niveau économique et sociale - Compétitivité et lutte contre la précarité...
Le droit du travail - publié le 17/01/2014
Cours - 34 pages - Droit du travail
L'ensemble des règles qui ont pour base les relations au travail existant entre un employeur et un ou plusieurs salarié(s). Le droit du travail régit tout d'abord la relation individuelle : celle établie entre un salarié et l'employeur. Il régit aussi toutes les relations collectives : prise en...
L'environnement social de l'entreprise
Cours - 29 pages - Droit du travail
Définition droit du travail : ensemble des règles qui ont pour base les relations du travail qui existent entre un employeur et un ou plusieurs salariés. Le droit du travail régit d'abord relation individuelle, mais également toutes les relations collectives càd la prise en compte de l'ensemble...
Les relations sociales en droit du travail
Cours - 21 pages - Droit du travail
Droit du travail est un droit jeune, il a des conséquences importantes aussi bien pour les salariés que pour les employeurs. 1791 : règne des corporations = sorte d'association obligatoire pas secteur d'activité, seuls ceux qui y adhéraient pouvaient travailler. Elles avaient chacune leur propre...
Du droit au travail aux droits du travail, une histoire inachevée
Cours - 12 pages - Droit du travail
L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe affirmé dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui dispose que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La discrimination sexuelle correspond à un traitement différencié...
Le recrutement : la liberté de recruter et le mode de recrutement
Cours - 7 pages - Droit du travail
La liberté d'embauche c'est le principe, c'est une règle d'ordre public. Pourtant l'employeur est tenu de prendre en compte un certain nombre de dispositions légales qui vont limiter l'étendue de son choix. En plus, il peut être lié lui-même par des engagements contractuels. Les juges du fond...
La qualité d'employeur
Cours - 3 pages - Droit du travail
Il n'existe pas de définition légale de l'employeur. Quelle était la différence entre l'employeur et le chef d'entreprise ? Selon l'ancien Code, le chef d'entreprise était plus dans la gestion de l'entreprise alors que l'employeur était celui qui pouvait licencier.
L'hygiène et la sécurité au travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Les premiers textes relatifs à l'hygiène et la sécurité datent du milieu de 19e siècle avec la loi du 22 mars 1841 qui va fixer l'âge d'admission au travail des enfants dans l'industrie. Très vite et très rapidement, d'autres dispositions vont se succéder et compléter le domaine de l'hygiène et...
Les parties au contrat : la détermination de l'employeur
Cours - 4 pages - Droit du travail
Identification employeur délicate. Dans la grande majorité des cas il sera celui qui a recruté qui est bénéficiaire exclusif de la prestation de travail supporte la rémunération et exerce le pouvoir de direction et de sanction. Même dans ces hypothèses simples et dans le cadre de l'entreprise...
Les incidents dans le déroulement normal de la relation de travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
Le contrat de travail développe ses effets dans le temps. De nombreux événements plus ou moins prévisibles peuvent venir en affecter le déroulement. Ces évènements ces incidents sont parfois la conséquence d'une décision du chef d'entreprise ou en tout cas liée à l'entreprise. Dans...
Les sources du Droit du travail - publié le 24/10/2013
Cours - 16 pages - Droit du travail
Définition droit du travail : ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Branche de droit composé de règles juridiques relatif à ce travail. Organisation de deux niveaux de relation - les rapports individuels de travail (rapport d'emploi) structurés autour d'un...
Le contenu du contrat de travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le contrat de travail a pris une grande épaisseur, il devient de plus en plus un instrument d'individualisation de la relation de travail. On se situe dans les rapports individuels dans ce cas le pouvoir unilatéral de l'employeur se réincarne sous forme de clause. De dehors de toute...
La typologie des contrats de travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le CDI est selon l'article L1221-2 CT la forme normale et générale de la relation de travail. Le CDI obéit aux règles de droit commun. Pas besoin d'être écrit pour être valide. Mais le contrat de travail peut comporter un terme c'est le CDD - c'est un contrat dérogatoire au...
La modification du contrat de travail - publié le 24/10/2013
Cours - 12 pages - Droit du travail
Trois temps principaux dans l'évolution jurL. Avant 1987 la jurisprudence consacrait un droit de modification unilatérale du contrat par l'employeur - c'était le corollaire du droit de l'employeur de résilier unilatéralement le contrat de travail. Soc. 13 mai 1986. La cour de...
Les modes de rupture du contrat de travail - publié le 24/10/2013
Cours - 4 pages - Droit du travail
Article L1231-1 CT - selon ce texte le CDI peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord dans les conditions prévues par les dispositions du CT. Il existe trois grands modes de rupture du contrat de travail. • Rupture à l'initiative de...
La procédure de licenciement de droit commun
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le fondement - article L1232-2 CT (texte de la procédure de droit commun pour licenciement pour motif personnel en matière de licenciement économique article L1233-11 CT). Ensuite cette convocation doit comporter des mentions obligatoires. Ce sont les articles R1232-1 et L1232-4 CT la lettre de...
