La durée de travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
La durée du travail fait l'objet de nombreux débats à l'heure actuelle dans ce contexte de réforme des retraites, à laquelle cette dernière se heurte à de nombreuses critiques. Pour autant, l'âge de départ à la retraite n'est pas l'élément central et unique de la durée du...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail - publié le 12/10/2010
Cours - 39 pages - Droit du travail
Section 3 : le portage salarial C'est une forme nouvelle, qui comporte 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne et une entreprise cliente. L'entreprise cliente envoie ses factures à l'entreprise de portage, qui quand elle les a reçu, les transforme en un salaire versé à la...
Les pouvoirs de l'employeur - publié le 12/10/2010
Cours - 4 pages - Droit du travail
L'employeur dispose des pouvoirs qui lui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de l'entreprise. Il s'agit tout d'abord du pouvoir de direction qui lui permet de définir la stratégie et de choisir les moyens en hommes, en organisation et en investissements....
Droit du travail : le contrat, les conditions de travail et le salarié
Cours - 91 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs qui existent entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail a pour objectif de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d'affermir leur sécurité...
Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail
Cours - 105 pages - Droit du travail
Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les règles...
La protection des représentants du personnel
Cours - 9 pages - Droit du travail
Afin de permettre aux représentants du personnel d'exercer en toute sérénité leur mandat et de les protéger contre d'éventuelles mesures de représailles ou d'intimidation, le législateur a institué une procédure spéciale qui interdit à l'employeur de licencier un représentant du...
Droit du travail - acteurs et actions collectives
Cours - 43 pages - Droit du travail
Dans le cadre d'une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d'activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts collectifs (salariés,...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail
Cours - 42 pages - Droit du travail
Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d'humanisation des techniques”, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection contre les risques...
Le régime du licenciement économique
Cours - 7 pages - Droit du travail
Les dispositions du licenciement économique sont d'ordre public. On peut imaginer un licenciement disciplinaire ou pour un motif personnel factice et prévoir une transaction de l'article 2044 du code civil afin de contourner les dispositions du licenciement économique. La transaction...
Les différents contrats de travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de contrat de travail. Cependant, la variabilité et la saisonnalité de l'activité conduisent les entreprises à recourir à des contrats à durée déterminée (CDD), des contrats saisonniers ou des extras. Le travail à temps partiel (CTP)...
La représentation des salariés
Cours - 3 pages - Droit du travail
L'entreprise en tant que communauté de travail doit organiser l'information et l'expression des salariés. Divers textes prévoient ainsi la représentation des salariés et leur participation à la vie de l'entreprise. La réglementation dans ce domaine a évolué pour tenir compte de la...
La durée du travail : le repos et les congés en hôtellerie-restauration
Cours - 3 pages - Droit du travail
De nombreuses évolutions de la législation du travail applicable aux hôtels, cafés et restaurants ont eu lieu au cours des dernières années en vue de "renforcer l'attractivité de la branche en terme de développement de l'emploi et de fidélisation ainsi qu'en terme de formation...
L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Cours - 4 pages - Droit du travail
La relation de travail entre employeurs et salariés se définit de plus en plus par la négociation collective, et le droit négocié prend le pas sur les lois et les règlements. La diversité des professions demande une adaptation du code du travail à des cas spécifiques. La négociation collective...
La législation en matière de conditions de travail dans la France du XIXe siècle, ou la naissance du droit du travail moderne
Cours - 10 pages - Droit du travail
La France a connu sa révolution industrielle au début du XIXe siècle, elle fait partie de la première vague au même titre que la Belgique et la Grande-Bretagne. L'Allemagne, les Etats-Unis puis le Japon développeront leur industrie à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Le rapport...
Les agents d'exercice du droit des salariés à la négociation collective en droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Il faut distinguer en matière de négociation collective les titulaires du droit à la négociation collective : les salariés, et les agents d'exercice de ce droit qui sont les représentants des salariés. En raison de cette distinction entre les titulaires et des agents d'exercice du droit,...
Les différentes formes du contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Fin 2004, on avait 22 millions de salariés dont 19.2 millions en C.D.I ce qui représente 86% des salariés. 17 millions de salariés sont dans le secteur privé et 5 millions sont dans le secteur public. En France, il y a 3 catégories de contrat : Le C.D.I Le C.D.D Le contrat de travail temporaire...
Le régime juridique du contrat de travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Par exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en...
Les différents remèdes à la nocivité du droit de grève
Cours - 4 pages - Droit du travail
L'employeur peut souhaiter réduire les effets nocifs de la grève soit en poursuivant l'activité soit en cessant son activité. En poursuivant son activité : cela peut impliquer un préalable, c'est celui de la libération des locaux occupés. L'occupation des locaux est illicite car...
La nocivité du droit de grève - publié le 10/08/2010
Cours - 4 pages - Droit du travail
La grève ne prolonge pas le CDD. La grève ne permet pas au contrat de se poursuivre au-delà de la date prévue. De la même façon selon la JP la grève ne modifie pas le terme du préavis du licenciement, du CDD, de la démission. La durée de l'essai en revanche sera prolongée d'autant....
Le salaire prévu par les conventions ou accords collectifs : les minima conventionnels
Cours - 3 pages - Droit du travail
- Tous les ans, une négociation au niveau de la branche doit être entamée pour les salaires. Cette obligation concerne les organisations qui ont déjà conclu un accord de branche. - Et tous les 5 ans pour les classifications (art.L 132-12 du code du travail). - Cette solution s'applique aux...
La modification du salaire
Cours - 2 pages - Droit du travail
- La modification de la rémunération contractuelle constitue une modification du contrat même si le montant de la rémunération n'est pas le point contesté. - Ainsi, la modification de la structure de la rémunération peut constituer une modification du contrat (Soc., 12 Juillet 2005). Peu...
Le principe de l'interdiction des discriminations et le principe d'égalité des salaires
Cours - 8 pages - Droit du travail
En 1996, l'arrêt Ponsolle apporte un changement. - On ne sanctionne plus uniquement la discrimination en matière de rémunération entre hommes et femmes, généralisation et apparition du principe « à travail égal, salaire égal » donné par la Cour de cassation. - Cette dernière dit que c'est...
La cessation du contrat d'apprentissage
Cours - 3 pages - Droit du travail
Remarque : plusieurs décisions ont d'autres part admis que le contrat ne pouvait plus recevoir exécution lorsque l'employeur était dans l'incapacité lui aussi de continuer le contrat. Il s'agissait de la maladie ou de l'AT de l'employeur : Social, 6 Mars 1985. Arrêt ancien...
La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Cours - 7 pages - Droit du travail
Ces dernières années ont été marquées par le renforcement d'une politique de droit profondément libérale, théoriquement plus favorable au patronat mais paradoxalement centrée sur « un dialogue social ». Ce dialogue a été renforcé, au-delà des textes législatifs et du contrat de travail, par...
Procédure prud'homale et exigence du procès équitable
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un droit asymétrique en vertu du lien de subordination qui subsiste entre le salarié subordonné et l'employeur subordonnant. Pour autant, lorsqu'un différend naît entre les deux acteurs, c'est une juridiction paritaire et élective qui sera compétente pour...
Les aménagements collectifs du temps de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Il s'agit de faire varier les horaires de travail sur toute ou partie de l'année. La loi du 19 janvier 2000 a instauré un régime unique de modulation horaire sur toute ou partie de l'année mais les systèmes antérieurs à la loi restent applicables (...)
Le refus par le salarié du transfert de son contrat de travail - publié le 10/08/2010
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail prône la règle selon laquelle « quand une entreprise change de main, les contrats de travail sont attachés à l'entreprise et ne sont donc pas attachés à la personne de l'employeur ». Cette logique institutionnelle indique que dès lors qu'une entreprise est cédée,...
Les effets de la transaction
Cours - 2 pages - Droit du travail
Le contrat de transaction ne produit des effets juridiques que dans le cadre de son seul objet. La jurisprudence est abondante sur ce point. Il faut être vigilant quant à sa rédaction, de la rédaction dépend la portée des effets, car ils ne concernent que les points explicitement abordés dans le...
Une protection de la salariée avant le congé maternité
Cours - 3 pages - Droit du travail
Les dispositions de droit commun du licenciement sont écartées pendant la période d'essai. Comment concilier protection du congé maternité et libre rupture du contrat inhérent à la période d'essai. C'est un résultat jurisprudentiel, à titre de principe, ne s'applique pas pendant...
Les exceptions à la protection du salarié en cas de maladie
Cours - 3 pages - Droit du travail
[...] Ce qu'admet la jurisprudence n'est pas un licenciement qui repose sur l'état de santé ni sur la maladie du salarié. A l'inverse, ce qui est possible ce sont les licenciements qui reposent sur les conséquences, les effets de la maladie qui viennent nuire à des degrés divers...
