Les obligations découlant du contrat de travail

Extraits

[...] Bonne foi du salarié À présent, pour ce qui est du salarié, il faut savoir que lui aussi est soumis à une obligation d'exécution du contrat de travail, et ce, de bonne foi. Cette dernière obligation qui lui incombe implique un devoir de loyauté envers son employeur, ce devoir est d'ailleurs très souvent assimilé au devoir d'exclusivité. L'activité du salarié doit en effet être exclusivement consacrée à l'entreprise qui l'emploie, et ce, pendant son temps de travail. De plus, l'absence du salarié, pour une maladie par exemple, ne suspend pas son obligation de bonne foi. En principe, son devoir de loyauté cesse lorsqu'il agit hors son temps de travail. [...]

[...] Pour répondre à cela, la jurisprudence de 2005 a retenu les obligations de sécurités étant des obligations de résultat. Cette déclaration profite aux salariés qui ont été ou sont victimes de harcèlements ou voire même, de violences qui ont été commises par des collèges ou même par des supérieurs hiérarchiques. Ainsi, il apparaît au regard de ce développement que c'est l'employeur, et lui seul, qui supporte la responsabilité objective. En effet, dans le cas de l'absence de faute, cela ne l'exonère pas de sa responsabilité. [...]

[...] C'est en partie pour cette raison qu'il y a eu un important revirement de la jurisprudence en 2015. Désormais, l'employeur qui justifie et prouve avoir pris toutes les mesures prévues ne méconnaît pas son obligation légale qui lui impose de prendre des mesures nécessaires dans l'unique but d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses travailleurs ; il s'agit, comme nous venons de le voir à l'instant, d'une obligation de moyens, ainsi, l'employeur perd toutes ses disponibilités pour prévenir ou faire cesser les différentes atteintes à la sécurité ou à la santé de ses différents employés. [...]

[...] Les obligations découlant du contrat de travail Le contrat de travail évolue dans l'environnement contractuel à la fois prévu par loi et par les accords collectifs. Face aux règles statutaires (durée travail, salaire minimum, santé et sécurité ) peu de place pour la volonté : beaucoup d'obligation auxquelles les parties doivent se conformer. Dans ce développement obligations majeures nous intéressent : obligations relatives au salaire, exécution de bonne foi, préservation de la santé et de la sécurité sociale. Même si on ne s'intéresse qu'à ces trois, il y en a d'autres (durée de travail, congés soumises à des régimes juridiques spécifiques. [...]

[...] L'employeur doit en effet prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et par la même occasion, protéger la santé physique, mais aussi la santé mentale de ses travailleurs, et cela se retrouve de plusieurs manières : - Les actions de prévention des risques professionnels - Les actions d'information et de formation - La mise en place d'une organisation et des moyens adaptés L'employeur veille ainsi à adaptation de ces mesures pour tenir compte des changements des circonstances et ainsi de manière à tendre à l'amélioration des différentes situations déjà existantes et dont les employés peuvent quelques fois souffrir. Le législateur vient par la suite ajouter à cela le risque psychosociétal. [...]