Les nouveaux contrats résultent de la politique de lutte contre le chômage (+25% en 1 an). Depuis 1997, on est passé à une politique européenne. Les politiques nationales de lutte contre le chômage de tous les pays membres de l'Union européenne sont encadrées par les institutions européennes. Un rapport a été présenté le 18 octobre 2004 sur la situation de l'emploi. Le rapport Camdessus indique que l'objectif est de rendre l'économie nationale plus compétitive et pour cela "il est nécessaire de travailler plus pour gagner plus."
En 2005, une simplification des contrats précaires (aidés) a eu lieu, il y en avait 14, maintenant il n'en reste que 7 et tous ont pour cible les personnes en difficulté à savoir les jeunes de – de 25 ans et les chômeurs de longue date titulaires du RSA.
[...] La durée de ce contrat est 1 an. Il s'agit d'accompagner les jeunes dans un projet d'insertion durable ou dans le projet de création d'auto entreprise. On propose également aux jeunes des projets adaptés à des difficultés rencontrées. Ces propositions visent à lever les obstacles à l'embauche et à développer ou restaurer l'autonomie des jeunes dans la conduite du parcours d'insertion. Il faut avoir de 25 ans et avoir un niveau de qualification inférieur au bac. La durée est d'un an renouvelable 1 fois. [...]
[...] Conclusion Tous ces contrats précaires sont le résultat de cette lutte contre le chômage. Aujourd'hui plus de 400000 personnes bénéficient de ce type de contrats. Le gouvernement a prévu de nouveaux dispositifs pour augmenter les bénéficiaires de ces contrats. Un mouvement de diversification des formes juridiques se développe où le statut social se détache du contrat. Le statut social n'est plus fondé sur des prestations contractuelles mais sur un statut social minimal. Le problème qu'un gouffre se creuse entre les travailleurs qui jouissent pleinement des droits de la personne garanties par un contrat de travail typique et ceux qu'un travail atypique rejette du côté des marchandises. [...]
[...] L6211-1, qui définit ce contrat comme étant le contrat de travail conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. Dans ce contrat l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète dispensée pour partie en entreprise et en partie au centre de formation et à suivre cette formation. Les caractéristiques de ce contrat sont qu'il s'adresse aux jeunes de 16 à 25, mais depuis le 1er mars 2006 a été créée la catégorie d'apprentissage junior de 14 à 16 ans. [...]
[...] La formation ne peut pas être inférieure à 150h. Quand il s'agit de CDD, la rémunération est de 55% du SMIC quand le salarié a moins de 21 ans, entre 21 et 26 ans il perçoit et quand il a plus de 26 ans il reçoit 100% du SMIC. Partie 2 : les contrats d'insertion A Le contrat initiative embauche Il est réglementé par l'art. L5134-55 Le CIE a pour objet de facilité l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. [...]
[...] Les nouveaux contrats précaires Ces nouveaux contrats résultent de la politique de lutte contre le chômage en 1 an). Depuis 1997, on est passé à une politique européenne, les politiques nationales de lutte contre le chômage de tous les pays membres de l'UE sont encadrées par les institutions européennes. Un rapport a été présenté le 18 octobre 2004 sur la situation de l'emploi, le rapport Camdessus indique que l'objectif est de rendre l'économie nationale plus compétitive et pour cela il est nécessaire de travailler plus pour gagner plus. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
