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Le droit du travail est une branche du droit social qui englobe l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives du travail entre employeurs et travailleurs. Il comprend à la fois les relations individuelles, telles que le contrat de travail, et les relations collectives, telles que les conventions collectives. Le noyau du droit du travail est le lien de subordination entre l'employeur et le travailleur, qui différencie le contrat de travail du contrat d'entreprise. Le Code des Obligations et des Contrats définit le contrat de travail comme impliquant un travail, une rémunération et un lien de subordination. Selon les publications les plus récentes de l'INSEE, jusqu'à 90% de la population active est subordonnée à autrui, ce qui signifie que le droit du travail concerne la majorité de la population active.
[...] Ici, l'usage prima la loi (malgré qu'il contredise cette loi ordinaire et non pas d'ordre public) puisqu'il est plus bénéficiaire et avantageux pour le salarié. Esprit du droit de Travail. En termes de sources internationales, l'Organisation internationale du Travail (OIT) rassemble presque tous les pays de L'Organisation des Nations Unies (ONU) qui sont obligés d'en appliquer les conventions - il faut respecter ces conventions. Nous citons aussi par exemple la Charte sociale européenne et la Convention européenne des Droits de L'Homme du 4 novembre 1950 (pour la France). [...]
[...] Ex : Un salarié a pourtant droit à un congé maladie payé par le patron qui honore son obligation même si le travailleur ne remplit pas sa tâche (exception au principe d'exception d'inexécution du contrat). Universaliste Ce droit s'étend plus que les autres branches du droit dans son champ d'application sur le champ international. Déjà, il concerne vers 70% de la population ce qui est une tranche vaste. À l'international, les conventions et les recommandations mises en place par l'Organisation internationale du Travail (OIT) pour encadrer son objet sont appliquées par la majorité des pays (187 états adhérents sur 197 pays dans le monde). [...]
[...] Ce droit est un droit normatif protecteur Normatif protecteur En ce sens, ses dispositions ne fixent qu'un seuil minimal de protection et non pas un plafond. Ce qui entend que le maillon faible du contrat, le salarié, bénéficie d'une protection assurée illimitée. Nous prenons par exemple le salaire minimum autorisé par la loi SMIC : Au Liban, et pour 48 heures de travail hebdomadaire, le salarié touche L., L En France, et pour 35 heures de travail hebdomadaire, un travailleur touche Euro1603.12 brut. [...]
[...] La loi d'Allarde de 1791 nommée après Pierre d'Allarde proclame la liberté du travail. Quelques mois plus tard, les corporations furent supprimées par la loi Le Chapelier. et 17 mars 1791) La troisième étape : De 1870 à 1940, voire durant la IIIe République, les idées libérales furent remises en question. Les théories interventionnistes font l'essor guidant de l'État Gendarme vers l'État Providence. Selon Henri Lacordaire, « Entre le faible et le fort, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère. [...]
[...] Nous citons aussi l'article 624 (qui définit le contrat de travail) et suivant du COC. Le Code du travail est jeune comparé à celui de la France. (Contrat de travail : Lien de subordination/ Contrat d'entreprise : pas de lien de subordination) L'évolution française, quant à elle, se devise en 4 étapes : La première étape : L'ancien régime à l'époque de François est une étape précédente la Révolution de 1789. Des corporations (d'artisans, de marchands de tissus, etc.) comparables aux ordres d'aujourd'hui dominaient. [...]
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