Remarque : avec le droit commun du travail (le Code du travail), les conventions collectives sont les principales sources du droit du travail contemporain. Afin que chacun puisse bénéficier des dispositions d'un texte conventionnel, les politiques invitent les partenaires sociaux à la négociation. Le droit négocié est ainsi devenu un droit...
Les acteurs de la convention ou de l'accord collectif de travail sont d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives et, d'autre part, une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement. La convention ou l'accord...
La NC consiste en une discussion entre les employeurs et les représentants de salariés de l'ensemble des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés ainsi que de leur garantie sociale. La NC est inscrite dans le préambule de la constitution de 1946 : "tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses...
Un employeur vous explique qu'il négocie actuellement un accord d'entreprise avec les deux délégués syndicaux de l'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise. Le premier délégué syndical a été désigné par la CGT, laquelle a obtenu 42% des suffrages valablement exprimés au premier tour des dernières...
Rappel sur la négociation collective, à jour de la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale. Fiche de droit du travail de 7 pages Pivot des Lois Auroux de 1982, la négociation collective entre salariés et employeurs présente deux facettes principales : les conventions et accords collectifs d'une part, les négociations...
Dans le modèle français des relations de travail dominé par l'omniprésence de la loi, la convention collective a été pendant longtemps cantonnée à un rôle secondaire. C'est la loi du 23 mars 1919 qui a introduit en droit français la convention collective. Cette loi a précisé que les clauses du contrat de travail contraire à celle de la...
