Le motif du licenciement - publié le 02/11/2020

Extraits

[...] L'inaptitude qui peut être invoquée pour justifier un licenciement personnel peut être d'origine professionnelle ou extra-professionnelle. Celle-ci peut par exemple être détectée lors de la visite médicale réalisée autour de l'embauche d'un nouveau salarié dans l'entreprise, ou lors d'un examen médical de reprise auprès de la médecine du travail par exemple. L'insuffisance de résultat ou incompétence est regroupée sous le terme « insuffisance professionnelle », qui empêche le salarié de réussir les missions qui lui sont attribuées dans son contrat de travail par exemple. Un employeur peut également invoquer en même temps plusieurs motifs de licenciement. [...]

[...] Dans le cas d'un licenciement pour motif personnel, le motif doit également être légitime. Par ailleurs, sont régulièrement annulés des licenciements en raison de : - Non-respect des procédures de licenciement - Licenciement sous violation de certaines libertés fondamentales du salarié - Licenciement discriminatoire - Licenciement suite à une action en justice de salarié - Licenciement suite à l'exercice du droit de grève - Licenciement malgré des statuts de salariés protégés - Licenciements prononcés en raison de l'exercice de fonctions légales fondamentales (juré d'assise par exemple) - Licenciement suite à un non-respect du statut protégé en cas de maternité ou paternité - Licenciement en raison des opinions politiques, de l'appartenance à un parti ou de la participation à des activités syndicales - Licenciement suite au lancement d'une alerte dans le cadre de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » citée en référence (article L. [...]

[...] Lorsqu'il n'est pas prononcé pour faute, le licenciement personnel peut être non disciplinaire. Dans ce cas, l'employeur attaque le salarié sur son comportement, son attitude, ses résultats. Le licenciement peut par exemple être prononcé pour inaptitude du salarié (lorsque le salarié est ou est devenu inapte et que l'employeur n'est pas en mesure de lui proposer un emploi de remplacement satisfaisant), pour insuffisance professionnelle (incompétence du salarié en question, insuffisance de résultats), pour maladie (rendant le salarié inapte à exercer son emploi, par exemple). [...]

[...] Cette discordance des mesures est souvent décriée, les salariés ne bénéficiant absolument pas de la même protection qu'ils travaillent pour une petite ou une très grande entreprise. Cette discordance est contraire aux principes d'égalité des salariés et est souvent contestée par les différents acteurs spécialistes du secteur. Quel que soit le motif du licenciement, le salarié se verra ouvrir des droits d'indemnisation auprès du Pôle Emploi. Tous les salariés licenciés pourront bénéficier de l'aide gouvernementale pour le retour à l'emploi. III. [...]

[...] Le licenciement pour motif personnel peut être soit disciplinaire soit non disciplinaire. Dans le cas d'un licenciement pour motif personnel disciplinaire, cela signifie que le salarié est accusé d'une faute par son employeur. Cela signifie que le salarié a commis des actes qui ont des conséquences importantes sur l'entreprise et lui nuisent. La faute commise par le salarié qui en est accusé peut être légère (par exemple à propos d'absences répétées injustifiées ou d'erreurs basiques non intentionnelles, par exemple), grave (lorsque le salarié a violé au moins une des clauses de son contrat de travail, a manqué de respect à son employeur ou à ses clients ou collègues) ou lourde (faute importante et ayant été commise par le salarié dans la volonté de nuire à son employeur). [...]