Les modalités d'application de la durée légale du travail

Extraits

[...] Ainsi, les déplacements, le temps nécessaire au déshabillage, à la toilette, au casse-croûte, au repas, sont en dehors de la durée de travail. Il est cependant primordial que le travailleur puisse bénéficier d'un repos quotidien consécutif et continu d'une certaine durée. C'est la raison pour laquelle on a fait appel à la notion d'amplitude : la réglementation a prévu de fixer, d'une part, l'amplitude de la journée de travail entre 10 heures et 14 heures au maximum, et d'autre part, les repos quotidiens obligatoires au minimum de 10 heures à 12 heures selon la profession. [...]

[...] Les modalités d'application de la durée légale du travail Durée journalière de travail Il ne suffit pas de prévoir la durée maximum hebdomadaire de travail ; il faut fixer également la durée maximum journalière. Les arrêtés d'application par branche d'activités prévoient, en général, trois modes possibles de répartition : le personnel travaille 8 heures par jour pendant cinq jours ouvrables, avec repos le samedi ou le lundi, en plus du dimanche. Ou le personnel travaille 6 heures 40 minutes par jour pendant six jours. [...]

[...] L'interdiction de dépasser la durée légale hebdomadaire de travail vise à protéger le travailleur, et non pas l'établissement. Le chef d'entreprise peut donc recourir à des équipes successives distinctes, assurant le fonctionnement prolongé ou même continu de l'entreprise. Ce système de travail permet à l'entreprise de fonctionner tous les jours de la semaine, chaque groupe de travailleurs ayant une demi-journée ou un jour de repos diffèrent en plus du repos hebdomadaire, la durée de travail hebdomadaire de chaque travailleur ne dépassant pas 40 heures. [...]

[...] Pour le personnel occupé à des opérations de gardiennage ou de surveillance, la durée hebdomadaire de présence ne pourra excéder 56 heures. Ces 56 heures de présence sont considérées comme équivalentes à une durée de 40 heures de travail effectif par semaine, et rémunérées comme telle. C'est le caractère intermittent du travail, c'est-à-dire, l'alternance des périodes travaillées et des périodes non travaillées, qui justifie l'application du système d'équivalence. Elle s'explique par la nécessité de concilier les intérêts des travailleurs et ceux des employeurs. [...]

[...] Le repos est le temps s'écoulant entre la fin de la journée de travail et le début de la journée suivante. La durée journalière du travail est égale à l'amplitude de la journée de travail, moins la durée totale des interruptions dites coupures. Le système d'équivalence Dans certaines professions (salon de coiffure, gardiennage, restaurants), il y a habituellement des heures creuses, des temps morts (pour absence de clientèle, temps morts dans la fabrication) pendant lesquels le salarié n'a rien à faire, mais il reste malgré tout à la disposition de l'employeur. [...]