« Mobile professionnellement, le salarié du siècle naissant doit également, nous souffle l'air du temps, l'être géographiquement », disait le Professeur M. Waquet. En effet les restructurations, délocalisations, filialisations, dues aux nouvelles exigences d'une concurrence désormais mondiale, rendent nécessaire, plus aujourd'hui qu'hier, la mobilité géographique du salarié.
On se retrouve ainsi face à deux intérêts opposés, d'un côté, celui de l'entreprise qui pour évoluer et s'adapter au marché est parfois contrainte d'être mobile géographiquement et d'autre part, celui du salarié pour qui la mobilité géographique est synonyme de préjudice.
La question de la confrontation entre mobilité salariale et libertés fondamentales du salarié, n'est pas nouvelle et donne lieu à un abondant contentieux.
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 13 janvier 2009, dont l'objet était celui de la confrontation entre la mise en œuvre d'une clause de mobilité et le droit du salarié à une vie personnelle et familiale, démontre encore l'actualité du débat consistant à confronter mobilité du salarié et respect de ses libertés fondamentales. Si la mobilité professionnelle ne pose pas de problème, vis-à-vis des libertés fondamentales du salarié, la mobilité géographique constitue le véritable nœud du problème.
Dans quelle mesure, la mobilité imposée par l'employeur à un salarié, peut-elle constituer une atteinte à ses libertés fondamentales ?
[...] Possibilité d'insertion d'une clause de mobilité pendant l'exécution d'un contrat n'en comportant pas, mais le salarié est en droit d'en refuser l'insertion. Le contrat individuel peut avoir contractualisé un lieu de travail, et donc une stabilité du lieu de travail (cependant très rare). Si le contrat de travail ne contient pas de clause de mobilité, la jurisprudence considère que si la mobilité intervient dans le même secteur géographique, il s'agit d'un simple changement des conditions de travail (Soc mai 1999). [...]
[...] La mobilité face à la résistance du salarié L'évolution de la jurisprudence relative au refus par le salarié d'un changement de ses conditions de travail est liée à celle de la conception du pouvoir de direction de l'employeur. Conséquences : le changement des conditions de travail relève du pouvoir de direction qui suppose la soumission du salarié à l'autorité de son employeur au nom de la subordination juridique, ainsi ce dernier ne peut s'opposer à la modification de ses conditions de travail ( le manquement à son obligation de soumission par le salarié pouvant alors être sanctionné par un licenciement. [...]
[...] La mobilité du salarié et le respect de ses libertés fondamentales Mobile professionnellement, le salarié du siècle naissant doit également, nous souffle l'air du temps, l'être géographiquement disait le Professeur M. Waquet. En effet les restructurations, délocalisations, filialisations, dues aux nouvelles exigences d'une concurrence désormais mondiale, rendent nécessaire, plus aujourd'hui qu'hier, la mobilité géographique du salarié. On se retrouve ainsi face à deux intérêts opposés, d'un côté, celui de l'entreprise qui pour évoluer et s'adapter au marché est parfois contrainte d'être mobile géographiquement et d'autre part, celui du salarié pour qui la mobilité géographique est synonyme de préjudice. [...]
[...] Dans quelle mesure, la mobilité imposée par l'employeur à un salarié, peut- elle constituer une atteinte à ses libertés fondamentales ? Les libertés fondamentales face à la mobilité imposée par l'employeur se sont vues renforcer progressivement ; alors que cette dernière reste insuffisante pour causer une atteinte aux libertés fondamentales du salarié (II). Le renforcement progressif des libertés fondamentales du salarié face à l'exigence de mobilité Les clauses de mobilité sont en principe considérées comme valables cependant on voit apparaitre une nouvelle logique justifiée par le respect des libertés fondamentales mettre à mal ce principe Le principe de la validité des clauses de mobilité En procédant à un changement des conditions de travail en exécution d'une clause de mobilité, l'employeur ne fait qu'exercer son pouvoir de direction (Soc juin 1997). [...]
[...] En réalité la jurisprudence hésite à chaque fois de se fonder directement sur l'atteinte aux libertés fondamentales du salarié et utilise un ensemble de moyens contourné pour limiter l'effet des clauses de mobilité. II) L'insuffisance de la seule mobilité pour causer une atteinte aux libertés fondamentales du salarié La mobilité confrontée à la vie privée du salarié fait apparaitre des disparités qui ont conduit au rejet de la nullité du licenciement du salarié pour une éventuelle requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse La mobilité confrontée à la vie privée du salarié En présence d'une clause de mobilité, le salarié qui refuse la mutation prononcée dans le cadre d'une clause valide commet une faute contractuelle, même si elle ne peut être qualifiée de grave (Soc juillet 2006). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
