Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l'amélioration des conditions de travail, l'adaptation des postes, l'hygiène, la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'entreprise. Pour remplir cette mission le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.
La surveillance de l'état de santé des travailleurs est exercée essentiellement au moyen d'examens médicaux obligatoirement effectués :
- à l'embauche ;
- de façon périodique ;
- à la demande du salarié ;
- à la reprise du travail après un certain temps d'arrêt d'activité.
[...] Secret professionnel et de fabrication du médecin du travail Comme tout médecin, le médecin du travail est tenu au secret professionnel. Toute violation du secret professionnel est sanctionnée selon la loi. Cependant, sa mission est de renseigner l'employeur et de le conseiller en lui fournissant les éléments de fait qui lui sont nécessaires selon la nature des décisions à prendre. Le médecin du travail est tenu au secret du dispositif industriel et technique de fabrication et de la composition des produits employés ou fabriqués ayant un caractère confidentiel. [...]
[...] Le plan d'activité et la fiche d'entreprise comptent au nombre de ces documents. L'action sur le milieu de travail recouvre également la participation aux réunions du CHSCT, les actions de formation et d'information des salariés en entreprise, la participation à l'organisation des secours, la collaboration avec les intervenants en prévention des risques professionnels. Le médecin du travail est le conseiller de la direction, des chefs de service ou des comités d'entreprise, des délégués du personnel, du ou des CHSCT et des services sociaux, en ce qui concerne notamment : - l'amélioration des conditions de vie et de travail - l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail. [...]
[...] Cette démarche peut s'avérer, nécessaire, notamment après un changement de poste de travail Visites de reprise du travail Les salariés doivent subir obligatoirement lors de la reprise du travail une visite médicale dans les cas suivants : - absence pour cause de maladie professionnelle - retour de congé maternité - absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail - absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel - absences répétées pour raison de santé Cet examen a pour seul objet d'apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié. Le médecin du travail peut demander à effectuer des examens complémentaires. [...]
[...] L'espacement entre ces deux visites peut être inférieur à 24 mois mais jamais supérieur à ce délai. Il est possible pour le médecin du travail de demander un suivi individuel plus rapproché en fonction de situations particulières. Les résultats de la visite sont consignés dans le dossier médical et la fiche d'aptitude. Le refus du salarié de se soumettre à la visite médicale annuelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le refus persistant peut même constituer une faute grave autorisant un licenciement sans indemnité. [...]
[...] Le médecin du travail bénéficie d'un libre accès aux lieux de travail. Il les visite de sa propre initiative ou à la demande de l'employeur, du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel. [...]
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