Dans certains secteurs d'activité la journée de travail est interrompue par des périodes d'inactivité. Le temps de présence des salariés est plus long que la durée effective du travail. Le système des équivalences tend à compenser cela en instituant un temps d'équivalence. Il implique une durée de présence supérieure à 35 heures par semaine qui est payée 35 heures.
Cette dérogatoire ne peut être instituée que par décret. Le décret est soit pris en Conseil d'Etat, soit pris après conclusion d'un accord ou d'une convention (...)
[...] L'employeur utilise librement son contingent. Il en informe simplement l'inspecteur du travail et le comité d'entreprise. La loi du 31 mars 2005 permet désormais une dérogation au contingent légal annuel par accord entre l'employeur et le salarié. Ainsi la consultation des représentants du personnel et l'autorisation de l'inspecteur du travail, en cas de dépassement du contingent, ne sont plus obligatoires. Ce régime dérogatoire suppose toutefois l'existence d'une convention ou d'un accord collectif de branche Contrepartie des HS Paiement majoré : - 25% les huit premières heures - 50% les heures suivantes Pour les entreprises de 20 salariés ou moins : maintien du régime instauré par la loi sur la RTT jusqu'au 31 décembre 2005. [...]
[...] Ce mode de répartition du temps de travail doit être prévu par un accord de branche étendu. L'accord doit préciser les droits des salariés affectés à l'équipe de suppléance notamment pour leur affectation à un autre emploi, leur formation. Leur rémunération doit être majorée d'au moins Modulation Elle consiste à calculer la durée du travail sur tout ou partie de l'année. Elle permet aux entreprises de faire face aux fluctuations d'activité. Conditions : - Accord de branche étendu ou accord d'entreprise - Avis du CE sur le programme indicatif de modulation. [...]
[...] - Repos hebdomadaire : = 24 heures consécutives et doit inclure le dimanche (repos dominical). Le repos hebdomadaire peut être suspendu, réduit ou reporté pour certaines activités ou en raison de certaines circonstances. Il y a aussi des dérogations au repos dominical. Celles-ci sont de plein droit et permanentes pour les entreprises qui exercent des activités d'intérêt général ou d'urgence. Les zones touristiques ou thermales bénéficient également des dérogations de droit. Par ailleurs, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour le commerce de détail. [...]
[...] Les demandes de dérogations sont adressées à l'inspecteur du travail avec les justificatifs et l'avis du CE ou des DP. Le découpage du temps de travail Le temps de travail effectif (TTE) TTE = toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. Remarque : certaines périodes sont assimilées à du temps de travail effectif par le législateur (exemple : congés de formation). Le TTE est défini par rapport aux temps/ habillage / pause et repas / trajet / astreinte Temps d'habillage En principe il n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. [...]
[...] Les services de santé au travail fonctionnent sous la direction d'un ou plusieurs médecins du travail qui participent à la prévention des risques. Les locaux et les équipements de l'entreprise doivent être conformes à la réglementation. Les salariés ont droit à une formation à la sécurité qui doit être renouvelée périodiquement. Ils sont tenus de veiller à leur propre santé, à leur sécurité selon leurs possibilités et à celles des personnes concernées par ses actes et omissions. Ils doivent respecter aux injonctions de l'employeur. [...]
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