Le droit du travail, selon Gérard Lyon-Caen (très grand spécialiste français en la matière), serait « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ».
Cette définition, reconnue par un grand nombre d'auteurs tels que Pélissier, Supiot ou encore Jean Emmanuel Ray, tente de résumer en quelques lignes une notion bien plus large qu'est le droit du travail. Celui-ci n'est pas un droit stable et est de ce fait en constant développement (...)
[...] Parce qu'elle est justement la première du genre, cette loi pourrait ainsi être le premier véritable socle du droit du travail, sa première vraie base. C'est probablement pour cela qu'il est communément admis que cette loi, protégeant les enfants dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, marque la naissance du droit du travail. Il aura fallut plus de 14 mois de discutions et de débats intenses entre protecteurs du travail des enfants (comme par exemple Blanqui) et défenseurs du principe de liberté des industries (tels que Gay-lussac) pour que la loi du 22 mars 1841 soit finalement votée. [...]
[...] Enfin, cette loi impose également pour la première foi un âge minimum de travail, celui-ci étant de 8 ans. C'est une avancée majeure ici aussi, qui a été le fruit de très nombreux débats. L'âge de 8 ans est en faite un compromis trouvé entre les défenseurs des enfants travailleurs (qui réclamait plutôt un âge de 10 voir 12 ans) et les défenseurs du libéralisme industriel (qui estimait qu'aucun âge limite de devait être imposé législativement). En fait, si l'on regarde de plus près, on peut estimer que toutes les parties sont gagnantes par delà cette disposition. [...]
[...] Les deux grandes lacunes de la loi du 22 mars 1841 n'ont donc été comblées qu'à la toute fin du XXème siècle, soit plus de 50 ans après. La consécration d'un véritable droit du travail passerait donc davantage par l'ensemble de ces lois, auxquelles il ne faut pas oublier d'ajouter entre autre celle du 21 mars 1884, qui reconnaît la liberté syndicale (et met donc fin à la loi Le Chapelier de 1791, en ce qui concerne la possibilité aux salariés de se réunir et de constituer des syndicats pouvant servir de contre pouvoir dans l'entreprise face à l'employeur privé). [...]
[...] Désormais, par cette loi du 22 mars 1841, l'Etat réglemente les relations de travail entre certains employeurs privés et leurs salariés. Il convient de noter que cette loi est composée de 13 articles seulement. Ayant donc une application restreinte, elle ne s'étendait qu'aux manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et seulement dans les fabriques de plus de 20 salariés (article 1er de la loi). Par cette présente loi, les enfants ne pouvaient être embauchés qu'à partir de l'âge de 8 ans (à condition de fréquenter une école régulièrement). [...]
[...] Cependant, cette loi comprend de nombreuses insuffisances qui ne lui permettent pas une telle dénomination. II Une loi insuffisante à la création d'un véritable droit du travail. La loi du 22 mars 1841 est à elle seule une révolution dans le domaine du travail. Mais au-delà des nouveautés qu'elle apporte, il se cache un certain nombre de défauts que le législateur a tenté de résoudre par la suite A Une conception étroite du droit du travail peu appliquée dans les faits. [...]
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