Le licenciement pour motif personnel - publié le 15/06/2020

Extraits

[...] Le licenciement pour motif personnel Le licenciement est une des causes principales mettant fin au contrat de travail. Il s'agit d'une décision prise par l'employeur imputée au salarié. Cependant, et comme nous le verrons, le licenciement peut quelques fois être une décision émanant du salarié. Différentes causes peuvent donner lieu à un licenciement, un motif personnel est possible, mais également un motif économique. Comme nous allons le voir dans ce développement, différentes conditions sont requises afin que le licenciement pour motif personnel soit de droit. [...]

[...] Désormais, l'employeur peut utiliser un modèle de lettre de licenciement, et ce, que celui-ci soit pour un motif économique ou personnel, comme c'est notre cas ici. Cette lettre de licenciement doit contenir les motifs et prévoir le fait que le salarié dispose de 15 jours pour demander des précisions sur les motifs et l'employeur a le même délai pour répondre. D. La cause Afin que le licenciement pour motif personnel soit de droit, il faut une cause qui soit à la fois réelle et sérieuse. [...]

[...] Quelquefois, le licenciement trouve sa source dans la décision du salarié. En effet, lorsqu'il le peut, il peut invoquer des faits de l'employeur suffisamment importants et graves pour justifier la rupture du contrat de travail. C'est alors ici que le juge intervient et statue sur la validité de cette demande. Dans le cas où la demande faite par le salarié s'avère réelle et sérieuse, le juge statue sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lorsque tel n'est pas le cas, on parlera alors de démissions. [...]

[...] Le fait que la cause existe, quand elle signifie que le motif de rupture du contrat de travail que l'employeur a invoqué existe réellement. De plus, il apparaît, et ce, de manière relativement évidente, que la faute justifiant le licenciement et qui est invoquée par l'employeur ne doive pas avoir été commise après la demande de licenciement. II. Le motif personnel irrégulier, abusif ou nul Nous allons, après avoir étudié la procédure du licenciement pour motif personnel, nous intéresser aux sanctions posées lorsqu'un licenciement a lieu pour motif personnel irrégulier, abusif ou nul. [...]

[...] La conciliation La conciliation est la première étape du licenciement pour motif personnel. L'employeur doit commencer par convoquer le salarié, et ce, en lui faisant parvenir une lettre recommandée. Cette convocation doit préciser l'objet, le lieu, la date et l'heure du rendez-vous. Elle doit également indiquer au salarié le fait qu'il est possible pour lui d'être assisté par la personne de son choix au cours de cet entretien ; il peut s'agir d'un membre du personnel de l'entreprise ou toute autre personne extérieure à l'entreprise, mais inscrit sur une liste au préalable. [...]