Introduction générale au droit du travail

Extraits

[...] Il est aussi possible de demander la révision de la clause, afin de modifier la durée ou l'espace déterminés. Les modalités d'applications de la clause de non-concurrence La clause joue pour tous les cas de ruptures. La clause qui prévoirait une contrepartie financière ne serait due qu'en cas de licenciement ou en cas de départ à l'initiative du salarié, sera nulle. L'employeur peut renoncer aux bénéfices de la clause. Pour pouvoir y renoncer, il faut que cette possibilité soit prévue dans le contrat de travail. Il ne pourra plus y renoncer une fois la clause entamée. [...]

[...] C'est un droit impératif de l'ordre public social. La jurisprudence joue un rôle primordial (application immédiate). Droit répressif pénal C'est un droit qui nécessite une simplification, il est parfois considéré comme un frein pour l'entreprise (frein au licenciement) Le domaine d'application du droit Le domaine correspond à la question de savoir : quels sont les travailleurs soumis au droit du travail ? Car il ne s'applique pas à tous types de travailleurs. Les travailleurs concernés Le travailleur concerné est un travailleur dépendant, que l'on dit subordonner, et que l'on oppose au travailleur indépendant (profession libérale, artiste, commerçant, artisan règle de déontologie). [...]

[...] La modification de l'horaire de travail : Le fait de modifier l'horaire de travail relève des conditions de travail. Il ne fait que procéder à une nouvelle répartition des horaires. La clause du contrat de travail qui fixe les horaires n'a selon le juge qu'une valeur informative. Par contre, le passage d'un horaire de nuit à horaire de jour, ou inversement, ou encore horaire continu/discontinu, on était considéré comme des modifications de contrat lorsqu'ils portaient une atteinte excessive à la vie personnelle du salarié. [...]

[...] Le changement des conditions de travail n'emporte pas modifications du contrat. Il relève du pouvoir hiérarchique. Il conviendra donc de distinguer la modification du contrat de travail, nécessitant l'accord du salarié, et les changements des conditions de travail, qui peuvent lui être imposés. Distinction entre modifications du contrat et modifications des conditions de travail Le contrat de travail, qu'il soit écrit ou non, il constitue un ensemble de règles applicables au salarié. Certains éléments relèvent du socle contractuel par nature, qu'il y ait ou non un écrit. [...]

[...] Droit du travail et droit civil Le droit civil comprend le droit du travail. Droit du travail et droit commercial Le droit du travail entretient des liens étroits avec le droit commercial. Droit du travail et droit public Le droit du travail est un droit constitutionnel. Le droit du travail ne se limite pas à la relation employeur/salariés, il y a notamment l'intervention de l'inspecteur du travail. Droit du travail et droit pénal Le droit du travail et le droit pénal sont liés, car chaque livre du Code du travail, prévoit des sanctions prévues à l'encontre de l'employeur envers les salariés (dommages et intérêts), ou, sanctions pénales. [...]