Introduction au droit du travail : le régime des relations individuelles et le contrat de travail

Leila m.

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Introduction au droit du travail : le régime des relations individuelles et le contrat de travail

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droit, travail, contrat, salarié, conditions de travail

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Le droit du travail est celui de toutes les formes du travail. Il y a une série d'activités où le droit du travail est étranger.
- Le droit du travail est l'examen des relations juridiques de l'exécution d'un travail juridiquement subordonné. Celui qui exécute ce travail, appelé le salarié, est placé sous les ordres de celui appelé travailleur. Il est soumis à la sanction, aux ordres. L'employeur peut être nommé chef d'entreprise, ou patron.
- L'État est l'employeur des fonctionnaires.
- Le droit social résulte d'une opposition où il existe une complémentarité entre les employeurs et les salariés tous confondus. Ce sont des droits individuellement reconnus et qui sont exercés collectivement.
- Le droit du travail s'inscrit dans une entreprise, dans un cadre institutionnel.

Sommaire

Le contrat de travail
1. L'embauchage
2. La détermination de l'employeur
3. L'exécution du contrat de travail
4. La rupture du contrat de travail
Le régime des relations individuelles de travail
1. Les conditions de travail
2. La contrepartie financière du travail
3. Le statut du salarié

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Extraits

[...] La réglementation du travail s'est construite dans un souci de prévention des accidents de travail. Mais des 1980, l'emploi et la flexibilité ont été au centre du débat sur le temps de travail. [Loi 1936 sur les CP (2semaines) et semaine à 40 Ordonnance de 1982 sur les semaines à 39h, loi 19juin 1987 sur la flexibilité CAD sur la modulation du temps de travail, loi 20 décembre 1993 sur l'annualisation du temps de travail, loi ROBIER 11 juin 1997 sur la réduction du temps de travail, loi AUBRY 1 du 13 octobre 1998 sur les semaines à 35h, loi AUBRY 2 de 2000] Auj la durée légale et de 1607h/an, à raison d'une loi de 2004 sur la solidarité de l'autonomie des personnes âgées, il a été décidé que les employeurs devaient rajouter une cotisation pour alimenter un fonds spécial pour des actions de solidarité. [...]

[...] De plus, dans la procédure livre IV les délégués du personnel ne peuvent ne pas désigner un expert comptable donc ils vont commencer à réfléchir sans son aide sous la procédure livre IV pour finalement pouvoir le demander avec le commencement de la procédure livre III. La jurisprudence dite qu'il peut y avoir concomitantes alors que la loi dite qu'elles doivent être successive. Aberration complète. Si bien qu'aujourd'hui la loi du 18 janvier 2005 : les deux procédures peuvent être menées ensemble bien que la 4 doive commencer en premier. [...]

[...] Chapitre 4 : La rupture du contrat de travail L'employeur ne peut mettre fin au contrat de travail que par un licenciement. Licenciement pour motif économique ou inhérent à la personne. Lorsque c'est le salarié qui rompt le contrat de travail, c'est la démission. Section 1 : Le droit commun du licenciement Le licenciement est un acte unilatéral par lequel l'employeur met fin au contrat de travail. La liberté individuelle du salarié mettait en avant la possibilité de rompre le contrat de travail unilatéralement. L'employeur comme le salarié pouvait donner songe. [...]

[...] Dans le droit commun pour être responsable civilement il faut 3 conditions (art 1382). Avant la loi du 9 avril 1898, un accident de travail était soumis aux règles de droit commun. Depuis on a développé un système de responsabilité non plus fondé sur la faute, mais sur le risque, depuis la loi de 1898prévoit la responsabilité de plein droit de l'employeur en cas d'accident du travail : responsabilité pour risque. L'indemnisation du salarié est forfaitaire. Cette indemnité est couverte par une assurance. [...]

[...] Les contrats précaires sont au nombre de deux catégories : le contrat de travail à durée déterminée : c'est un contrat qui prévoit déjà son terme. Le contrat porte sa fin. le travail de travail temporaire : est une structure juridique complexe, car la relation est tripartite. Le travail temporaire consiste pour des entreprises spécialisées à mettre à la disposition provisoire des entreprises, des salariés qui vont être rémunérés. L'entreprise de travail temporaire embauche le salarié intérimaire. L'employeur juridique est l'entreprise de travail temporaire, celle-ci va mettre le salarié à disposition de la société, de l'entreprise utilisateur. [...]

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