Introduction au droit social, relations individuelles de travail, arrêt L'île de la tentation, pénibilité du travail, Code du travail, CDI Contrat à Durée Indéterminée, syndicalisme, ordonnance du 22 septembre 2017, loi du 23 décembre 1968, corporatisme, théorie des corps d'Etat
Étymologiquement, le terme vient du latin tripalium (tripalius), désignant un instrument de torture à 3 poutres destiné aux esclaves. Il renvoie ainsi à la souffrance, la pénibilité du travail, la servitude, la subordination…
Le contrat de travail se dénommait sous Napoléon "Contrat de louages de domestiques et d'ouvriers". Avec la législation industrielle et doctrine libéraliste au XXe siècle, apparaît la notion de contrat de travail. Après la Seconde Guerre mondiale, le terme travail a perdu sa connotation péjorative, on a distingué le travailleur dépendant et indépendant.
Pour les juges, la prestation de travail n'est plus synonyme de pénibilité. Une prestation de travail peut être une activité ludique. Dans l'arrêt L'île de la tentation du 3 juin 2009, était en cause la nature de l'activité exercée par les participants au concept de télé-réalité. Y avait-il prestation de travail ? L'objectif était pour TF1 d'obtenir des éléments de la vie privée dans le cadre d'activité ludique. La Cour de cassation indique que constitue une prestation de travail, le fait de réaliser en dehors du cadre de la vie quotidienne, des activités imposées et de devoir exprimer des réactions attendues. La Cour de cassation indique que la prestation de travail peut être exempte de pénibilité.
[...] Originellement, il se traduisait par un règlement d'atelier, dénommé désormais le règlement intérieur, dont l'objet principal est d'encadrer la discipline. Ce pouvoir normatif a pris d'autres formes. À partir des années 50, ce sont développés les usages, renvoyant aux différents avantages que l'employeur pouvait fournir aux salariés. Plus récemment sont apparus les engagements unilatéraux de l'employeur. Des avantages ont alors pour source non pas une pratique usuelle, mais la seule volonté claire et équivoque de l'employeur. Le législateur s'est emparé de ce pouvoir normatif pour imposer aux employeurs l'adoption d'actes unilatéraux lorsque la négociation collective d'entreprise échoue. [...]
[...] soc novembre 1987). La fixité signifie que la nature, la fréquence, le montant ou les modalités de calcul de l'avantage sont identiques à chaque versement. À défaut de remplir ces 3 critères, l'avantage est purement discrétionnaire. En revanche, lorsque les 3 critères sont réunis l'avantage bénéficie d'une force obligatoire équivalente à celle d'un contrat. La Cour de cassation a pu qualifier un usage entreprise comme un quasi-contrat. En cas d'inexécution, les salariés peuvent ainsi réclamer l'exécution forcée, voire des dommages et intérêts. [...]
[...] L'exemple le plus connu concerne l'indemnisation du temps de trajet exceptionnelle entre le lieu de domicile et le temps de travail. Autre exemple : en matière d'information communiquée au comité social économique, la loi prévoit des règles et les accords collectifs prévoient ce qu'ils veulent. ii. Entre conventions et accords collectifs : fin du principe de faveur ■ Évolution historique (Loi du 4 mai 2004 et Loi du 8 août 2016) Depuis une loi du 4 mai 2004, le principe de faveur n'existe plus. [...]
[...] De même, les partenaires sociaux, les signataires d'un accord de branche pouvaient stipuler des clauses de verrouillage. C'est-à-dire que pour tout ou partie de l'accord, le principe de faveur était restauré. ■ Ordonnance 22 septembre 2017 Macron, sur le renforcement des négociations Par une ordonnance, l'articulation entre les conventions et accords collectifs a été entièrement repensée pour offrir plus de liberté à la négociation collective d'entreprise et pour mettre fin définitivement au principe de faveur. ■ 2018 : nouvelle théorie des « trois blocs » L'articulation des accords collectifs repose sur la théorie des 3 blocs. [...]
[...] L'objet de ces contrats collectifs était double : la rémunération, et les conditions de travail portant sur la sécurité et la durée. Les contrats collectifs de l'époque fixaient un tarif forfaitaire. L'objectif des contrats collectifs était de limiter le jeu de la liberté contractuelle et individuelle. Les premières jurisprudences sur la question ont appliqué strictement le droit des contrats. Le contrat collectif ne produisait d'effet que si les syndicats agissaient comme mandataire des adhérents, et que si le contrat prévoyait une stipulation pour autrui au profit des autres salariés. [...]
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