Les institutions administratives du travail

Extraits

[...] L'inspecteur du travail ne peut pas excéder les limites de ses pouvoirs, pour cela, il est soumis à certaines obligations. Ces dernières ont pour finalité de protéger les employeurs et leurs entreprises. Il a par exemple un devoir de discrétion qui s'impose à lui. Il ne doit en effet divulguer aucune information qu'il aurait obtenue lors de l'exercice de son travail. Cette obligation de secret professionnel continue de s'imposer à lui, même lorsqu'il a quitté son emploi. De plus, lorsqu'il commence à exercer ses fonctions, il doit prêter serment devant la Cour d'appel compétente territorialement. [...]

[...] Ces différents organismes sont régis par une branche du gouvernement : le ministère du Travail. I. L'agence nationale pour l'emploi L'agence nationale pour l'emploi, plus connue sous le nom « ANPE » a été créé par un décret en date du 23 novembre 2004. C'est une société, elle dispose donc, comme toute société, d'une personnalité morale et de statuts. C'est d'ailleurs le décret de 2004 dont nous venons de parler qui a mis en place ses statuts. L'ANPE dispose également de l'autonomie financière. [...]

[...] Les inspecteurs du travail ont également une mission de gestion administrative. Enfin, ils ont un devoir de contrôle, ils doivent en effet s'assurer, comme nous l'avons dit précédemment, du respect de la réglementation par les entreprises. Tout d'abord, lorsque le Code traite de la fonction de conseil et de conciliation, il fait en fait référence au devoir de l'inspecteur d'informer les travailleurs et employeurs de leurs droits et de leurs obligations. Il joue également un rôle de médiation important qui lui permet d'intervenir lorsqu'un litige survient entre les deux parties. [...]

[...] Les différents organismes consultatifs du travail A. La convention nationale du travail Cette convention est le premier organisme consultatif que nous allons étudier. Elle est relativement récente, elle a en effet été créée en 1988. Sa finalité première est de mettre en relation l'État, les différentes organisations de travailleurs ainsi que les employeurs afin qu'ils se concertent et trouvent des points d'entente sur les différents problèmes, et ce, afin de faire évoluer le monde du travail de manière positive. Cette convention a pour finalité première de faire évoluer le développement économique et faire avancer le progrès. [...]

[...] Le comité technique national consultatif pour l'hygiène et la sécurité Il s'agit du troisième et dernier organisme consultatif dont nous allons traiter. Ce comité de niveau national créé récemment est chargé d'établir des avis relatifs aux questions d'hygiène et de sécurité des employés. Il vient donc poser des conditions de travail nécessaires à toute entreprise. C'est en quelque sorte un organisme protecteur des travailleurs, afin que ces derniers ne soient pas exploités par leurs employeurs et qu'ils travaillent dans des conditions salubres, sécuritaires et correctes. Il se compose, lui aussi, de trois parties : l'État, les employeurs et les travailleurs. [...]