Présentation synthétique de l'inspecteur du travail. La première partie est une présentation théorique du métier de l'inspecteur du travail, à savoir ses activités, ses prérogatives et ses obligations. La seconde partie concerne la pratique avec les principaux domaines d'intervention actuels et un exemple concret relatif à de harcèlement moral.
[...] L'inspecteur du travail est, enfin, très souvent amené à jouer un rôle de conciliation qui s'exerce notamment dans la recherche de solutions négociées aux conflits collectifs du travail. Placé en quelque sorte physiquement et régulièrement au coeur des problèmes sociaux de l'entreprise et s'appuyant sur l'indépendance que lui assure le législateur, il peut en effet -à la demande de l'une des parties et avec l'accord de tous- proposer sa médiation et ses "bons offices" pour la recherche d'une issue négociée à un conflit du travail. [...]
[...] L'inspecteur du travail prend contact avec les patrons de cette chef de chantier. Il leur signale la plainte qu'il vient de recevoir sans préciser de quel ouvrier elle vient. Il demande au patron de lui parler de la chef de chantier : en est-il content ? A-t-il déjà eu des problèmes avec elle Il demande ensuite ç ce que tous les ouvriers travaillant sous la surveillance de cette chef de chantier lui écrive en expliquant les rapports qu'ils ont avec la chef, ce qu'ils pensent d'elle etc. [...]
[...] I ) Activités : La première mission de l'inspection du travail est de contrôler et de vérifier que le "droit de l'homme au travail" est réellement appliqué dans les entreprises artisanales, commerciales et industrielles du secteur géographique dont il a la charge. Environ 660 inspecteurs et contrôleurs remplissent cette mission. Leurs pouvoirs de contrôle s'étendent aux domaines - de la réglementation générale du travail : durée du travail, rémunérations, protection physique des travailleurs, hygiène et sécurité, repos et congés, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, application du droit conventionnel, etc. [...]
[...] C'est le cas , par exemple en ce qui concerne le licenciement des représentant du personnel, les dispositifs sur la durée du travail (dépassement contingent d'heures supplémentaires, mise en place d'horaires individualisés), le travail des jeunes (dérogation à certaines interdictions). L'inspecteur fournit aux employeurs et aux salariés toute information sur les dispositions en vigueur en matière de législation et de réglementation du travail. Sa mission est d'inciter employeurs et salariés à intégrer dans leur réflexion et leur pratique la nécessaire "modernisation" de l'entreprise (gestion prévisionnelle de l'emploi, prise en compte de l'évolution des qualifications et leurs conséquences en matière de formation professionnelle initiale et continue . [...]
[...] PV : sanction qui constate 1 infraction pénale, transmis au procureur de la République qui va apprécier les suites qu'il va donner. Décisions de faire cesser les travaux dangereux, fermer établissements commerciaux qui emploient des salariés illégalement le dimanche, etc Voies de recours : Pour faire annuler ou retirer les décisions, employeurs & salariés peuvent exercer un : recours administratif : recours gracieux (rare) pour demander à l'IT de bien vouloir revenir sur sa décision recours hiérarchique auprès du Ministère du travail recours administratif : devant le tribunal administratif 2 - Obligations : - Désintéressement : - Secret professionnel : ne pas révéler les secrets de fabrication et, en général, les procédés d'exploitation dont ils pourraient prendre connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
