Indemnisation du chômage, revenu de remplacement, demandeurs d'emploi, Pôle Emploi, allocations de chômage, privation de travail involontaire, travailleurs, résiliation de gré à gré, employeur, salarié
Il résulte de l'article L.5421-1 du Code du travail que, "en complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi... ont droit à un revenu de remplacement..." En tant que demandeur d'emploi, toutes personnes en recherche d'emploi et inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ayant le statut Pôle Emploi pour permettre la mise en place d'un suivi et d'un accompagnement personnalisé pour l'aider à son retour à l'emploi.
[...] La réglementation envisage la possibilité de combiner allocations chômage/réduction d'activité pour le salarié. En conséquence, les DE exerçant une activité professionnelle peu fréquente ou réduite peuvent, pendant une durée déterminée, continuer à bénéficier de l'ARE en tout ou partie pendant 15 mois sous certaines conditions. À noter qu'il n'est possible de cumuler que pendant 15 mois. Exemple : Après s'être inscrit comme demandeur d'emploi, il a trouvé une activité qui lui offrait un salaire de 360 euros par mois. Chaque mois, Pôle Emploi soustraira 9 jours d'indemnité aux indemnités journalières qu'il lui verse. [...]
[...] À noter que, pour la discipline de licenciement, la nature de la faute n'affecte pas le droit aux allocations de chômage. Démission : en principe, la démission ne peut être la cause d'un licenciement involontaire, car le droit d'initiative pour licencier ici appartient au salarié. Cependant, une indemnisation peut être envisagée dans certaines situations, pour les autres hypothèses de démission le traitement se fait au cas par cas, suite à la réclamation demandée par l'ED. En cas de réponse positive, une indemnisation est possible, mais obligatoirement après un délai d'attente d'au moins 4 mois. [...]
[...] L'indemnisation du chômage s'effectue selon la logique des cotisations. III. Dispositions de principe Le délai d'indemnisation est égal au délai associé à prendre en compte lors de l'ouverture du droit, sachant que le délai d'indemnisation ne doit pas être inférieur à 122 jours et ne doit pas excéder 730 jours. Par conséquent, l'indemnisation commence au mieux à partir du 8e jour après l'enregistrement en tant que DE. La pénurie de « congés payés » correspondant aux jours non payés donnant lieu à la perception d'une indemnité tenant lieu de congé payé lors de la sortie de l'entreprise. [...]
[...] » I. A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle Emploi En tant que demandeur d'emploi, toute personne en recherche d'emploi et inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi ayant le statut Pôle Emploi pour permettre la mise en place d'un suivi et d'un accompagnement personnalisé pour l'aider à son retour à l'emploi. Ainsi, un projet personnalisé d'accès à l'emploi sera identifié. Cependant, tout demandeur d'emploi ne peut prétendre à l'assurance-chômage. [...]
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