Les premiers textes relatifs à l'hygiène et la sécurité datent du milieu de 19e siècle avec la loi du 22 mars 1841 qui va fixer l'âge d'admission au travail des enfants dans l'industrie. Très vite et très rapidement, d'autres dispositions vont se succéder et compléter le domaine de l'hygiène et de la sécurité. Petit à petit, le législateur va même édicter des sanctions pénales pour ceux qui ne respecteront pas les textes. Le droit communautaire va développer une politique d'amélioration de la santé au travail et des conditions de travail, avec notamment une directive du 12 juin 1989.
[...] Les sanctions civiles La violation des règles d'hygiène et de sécurité peut poser un dommage et on applique en principe le droit commun de la responsabilité civile. Concernant les accidents et maladies professionnelles, on a une loi du 9 avril 1998 qui est venue mettre en place un régime particulier. L'idée est que la victime n'a pas à prouver une faute d'un membre de l'entreprise, elle bénéficie automatiquement d'une réparation de la part des organismes de Sécurité sociale. Elle est dispensée de la charge de la preuve, mais en revanche elle perçoit une réparation forfaitaire. [...]
[...] Les droits du salarié a)La formation à la sécurité On doit former, formation à la sécurité, d'après l'article L.4141-1 du Code du travail. Tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité. Cette formation varie en fonction de la taille de l'entreprise, des types d'emploi, de la nature de la sécurité le but est d'informer les salariés sur les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et celle des autres. Le droit de retrait Ce droit se présente comme une possibilité pour le salarié de quitter son poste de travail, mais plusieurs conditions doivent être respectées. [...]
[...] D'après l'article c'est sur l'employeur que pèse l'obligation d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. C'est essentiellement la prévention. : La prévention des risques professionnels et l'employeur Les normes relatives à l'hygiène et la sécurité Dans chaque entreprise, l'employeur doit respecter un ensemble de règles sur l'hygiène et la sécurité, mais aussi des règles et dispositions spécifiques à son activité. Les principes généraux de prévention Pour préserver la santé, l'employeur doit évaluer les risques liés à son entreprise. [...]
[...] C'est une appréciation subjective, car c'est une appréciation personnelle sur le fait de se retirer ou pas. En pratique, il est difficile d'apprécier le caractère raisonnable du retrait. Les juges du fond vont trancher la question. La Cour de cassation laisse à l'appréciation souveraine des juges du fond depuis un arrêt du 23 avril 2003. Les juges du fond apprécient in concreto la situation en tenant compte de l'âge du salarié, sa santé, son ancienneté, et en tenant compte des circonstances. [...]
[...] Le premier c'est l'examen médical d'embauche. Il touche les salariés, les embauchés en contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, il faut éviter les conditions médicales de l'individu avant la fin de la période d'essai. Le deuxième c'est l'examen périodique tous les deux ans pour vérifier l'aptitude du salarié à son poste de travail Le troisième c'est l'examen médical de reprise après un arrêt de travail, après une maladie professionnelle, après un congé maternité, après une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail jours pour maladie ou accident professionnel. [...]
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