Historique principal en droit du travail

Extraits

[...] À noter qu'on parle de salaire minimum vital depuis 1941. En parallèle, suppression du droit de grève par les lois de Vichy ainsi que des syndicats. Au niveau micro-économique, période des tickets de rationnement et gel des salaires. Le SMIC était calculé par la Commission supérieure des conventions collectives, créée en 1954, à partir du budget moyen des Français. Par exemple, en 1968, SMIG à 3 francs de l'heure. Voir fiche spécifique sur le SMIG et SMIC. [...]

[...] Ce code comporte 4 livres et définit de nombreuses règles en droit du travail : contrats, salaires, syndicats, temps de travail et organisation, hygiène et sécurité (livre etc. Élaboration des conventions collectives en 1919, elles sont supplétives et prioritaires sur le Code du travail. C'est la naissance du dialogue et de la négociation sociale formalisée. Accords de Matignon en 1936 Le pays est en proie à un blocage social et à des grèves sans précédent, le Président Léon Blum sera élu le 4 juin 1936 pour tenter de mettre fin au conflit social. [...]

[...] Docteur Louis René Villermé Considéré par une majorité comme étant à l'origine de la naissance de la médecine du travail. Il est né le 10 mai 1782 à Paris où il est mort le 16 novembre 1863. Il sera formé dans une école de santé et débutera sa carrière sur le front militaire puis il deviendra chirurgien major et rejoindra la médecine civile en 1814. Il sera élu à l'académie de médecine en 1823. Il a beaucoup écrit, que ce soit dans des dictionnaires, des livres ou des revues et plus particulièrement dans le domaine de l'hygiène publique et des épidémies. [...]

[...] Auroux, nombreux textes en faveur des salariés. Pour aller plus loin Décret d'Allarde du 2 et 17 mars 1791 Il vise à supprimer les corporations en modulant et libérant le commerce du grain. De façon plus générale, il promeut, en droit français, la liberté de commerce et de l'industrie. « La faculté de travailler est un des premiers droits de l'homme » Baron Pierre d'Allarde Mais cette liberté s'accompagne d'une obligation : celle de payer une patente. Ce décret définit deux principes majeurs en droit des affaires : la liberté d'entreprendre, comme on l'a vu et l'obligation de respect de la libre concurrence. [...]

[...] IIIe République 1864 : loi qui supprime le délit de coalition : le droit de grève devient licite : loi Waldeck-Rousseau qui promeut la liberté d'associations et de syndicalisme : première loi relative aux accidents de travail : premier Code du travail : élaboration des conventions collectives : Accords de Matignon : développement accru des conventions, diminution du temps de travail à 40 h par semaine jours de congés payés : naissance de la sécurité sociale Mise en place des Comités d'entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés : accord sur le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG, ancêtre du SMIC crée en 1970. Ve République 1968 : Protocoles de Grenelle, qui créent des droits et des garanties sociales pour les salariés, mais seront dépourvus d'effet. Création des primes d'intéressement et de participation. Loi qui oblige à la création d'une section syndicale dans les entreprises de plus de 50 salariés : réforme de J. [...]