Histoire du droit du travail, 1884, liberté syndicale, loi d'Allarde des 2 et 7 mars 1791, droit des relations collectives de travail, loi du 25 mai 1864, loi du 21 mars 1884, cours
L'histoire du Droit du Travail (DT) peut être succinctement présentée autour d'une date clef : 1884 => date à laquelle la liberté syndicale est reconnue. Il s'agit d'une date clef parce que la reconnaissance de la liberté syndicale va permettre au mouvement ouvrier de s'exprimer et donc au droit du travail de se développer.
[...] L'histoire du droit du travail avant 1884 : L'organisation des relations de travail sous l'ancien régime est relativement intéressante. Déjà à l'époque on perçoit une ébauche de distinction des relations individuelles et des relations collectives de travail. À cette époque la plupart des métiers sont organisés en corporations, corporations qui sont formées d'apprentis, de compagnons et de maîtres. Chacune de ces corporations dispose de son propre règlement. Chaque compagnon est donc soumis à la loi de sa corporation. En parallèle de cette loi chaque compagnon va signer un contrat individuel avec son maître pour définir la durée de son engagement et sa rémunération. [...]
[...] Le droit collectif du travail est donc vu comme un soutien apporté aux travailleurs dans son face à face individuel avec l'employeur. Cette organisation corporative va s'écrouler lors de la Révolution française. Cela va provoquer une dégradation, une précarisation de la situation des travailleurs qui vont être privés de toute protection, de tout cadre légal suffisamment élaboré. Deux lois sont ici essentielles : la loi d'Allarde des 2 et 7 mars 1791 loi qui va proclamer la liberté d'exercer une profession. [...]
[...] De manière générale, le dialogue entre droit civil et droit du travail est fait de confrontations et d'influences réciproques. Ce dialogue étant un élément clef de la matière. Loi du 7 juin 1936 : à cette époque sont signés les accords de Matignon conclus entre la CGT et le patronat. Ces accords sont intéressants parce qu'ils vont inaugurer la pratique dite de la loi négociée. Ici la CGT et le patronat ont signé un accord et cet accord va être ensuite décliné sous forme d'une loi par le gouvernement du Front populaire. [...]
[...] Ces deux lois sont : La loi du 25 mai 1864 : loi qui abroge le délit de coalition. Cela veut dire que la grève devient licite. La loi du 21 mars 1884 : cette loi va reconnaître la liberté d'association. Cela veut dire que les syndicats sont autorisés. Le mouvement ouvrier va pouvoir se déployer plus librement. Un droit ouvrier, embryon du droit du travail va pouvoir progressivement se former. II) L'histoire du droit du travail après 1884 : Le DT a tendance à évoluer par à-coup et non de manière linéaire. [...]
[...] La loi Rebsamen (ancien ministre du Travail aujourd'hui la ministre du Travail est Myriam El Khomri) du 17 août 2015 qui a cherché à simplifier le droit des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. DT = Droit du Travail. [...]
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