entreprise, Sécurité sociale, droit social, contrat d'entreprise, travail collectif, traité de Versailles, rémunération, syndicats professionnels
Le droit du travail est une matière relativement récente. L'origine du droit du travail est la Révolution française. La Révolution était la période du droit intermédiaire jusqu'à Waterloo.
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En 1804, on a le Code civil, mais le contrat de travail n'existe pas dedans. À l'époque, c'était un contrat innommé (non prévu par la loi). La relation de travail était à l'époque une déclinaison du contrat d'entreprise. Six ans plus tard, en 1810, est adopté le Code criminel, contenant une disposition intéressant le droit du travail, en mettant l'infraction dit de coalition. Ce délit de coalition est le fait pour les salariés de se mettre en grève. Les travailleurs se mettant en grève encourent cinq ans de prison.
[...] En 1804, on a le Code civil mais le contrat de travail n'existe pas dedans. A l'époque, c'était un contrat innommé (non prévu par la loi). La relation de travail était à l'époque une déclinaison du contrat d'entreprise ans plus tard, en 1810, est adopté le code criminel, contenant une disposition intéressant le droit du travail, en mettant l'infraction dit de coalition. Ce délit de coalition est le fait pour les salariés de se mettre en grève. Les travailleurs se mettant en grève encourent 5 ans de prison. [...]
[...] Car celui-ci est inclus dans le droit de la concurrence, qui ne peut être égal si chaque pays n'a pas des règles de rémunérations par ex qui sont communes. [...]
[...] Et donc, ptt à ptt, on arrive à une harmonisation du droit du travail. En 1920, l'Organisation mondiale du travail avait cet objectif (OIT) et justement, l'OIT aurait dû être crée en 1914 car des tensions existaient déjà entre France, R-U et Allemagne au sujet des distorsions de concurrence, qui ont menées à la WW1. Le droit social est donc lui-même une composante du droit de la concurrence càd fixer les règles de jeu communes entre les entreprises d'un même Etat et des Etats-membres. Pq l'UE s'est aussi intéressée au droit du travail ? [...]
[...] Il y'a aussi eu le droit de retrait du travail en cas de danger, la réduction du temps de travail. Puis, les lois de 1998 et 2000 avec le passage de la durée légale de travail de 39h à 35h. En 2007, allongement de la durée légale de départ à la retraite, passant de 60 ans à 62 ans. Puis, on a les ordonnances Macron de 2017 avec le renversement possible du principe de faveur et d'autres changements comme le plafonnement des indemnités prudhommales ou encore la création de la rupture conventionnelle collective (2008 concerne la rupture conventionnelle individuelle). [...]
[...] D'un autre côté, on a les relations collectives de travail. Il s'agit d'étudier les relations juridiques entre l'employeur d'un côté, et la collectivité des travailleurs-salariés, de l'autre entreprise : 100 salariés : 1 relation collective). Ces relations collectives se subdivisent en trois thèmes principaux : - Les institutions représentatives du personnel (IRP) : Comité social et économique, délégués syndicaux. Plus une communauté de salariés est importante quantitativement, plus elle a besoin de représentants auprès de l'employeur pour l'amélioration des conditions de travail. Cela aide aussi l'employeur. [...]
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