Contrat de travail, généralités, convention, activité professionnelle, lien de subordination, rémunération, carte de travail, emploi des mineurs, suspension, service militaire, licenciement
C'est une convention par laquelle une personne appelée salariée s'engage à mettre son activité professionnelle à la disposition d'une autre personne appelée employeur sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Selon le document, le contrat de travail est conclu entre les deux parties et le contrat de travail est établi par un simple échange d'accord entre les deux parties. S'il n'est pas enregistré sous forme écrite, l'employeur demande au salarié de délivrer une carte de travail pour fournir un moyen de preuve.
[...] Les effets de la résiliation du contrat de travail A. Le délai préavis Le principe pendant cette période est de réduire et de limiter les dommages aux deux parties pour l'employeur (permettant à l'employeur de trouver un remplaçant à l'ancien salarié) ; pour le salarié (ce qui lui permet de trouver un autre emploi). Pour les cadres supérieurs, cette période ne peut être inférieure à 8 jours, et pour les cadres supérieurs ayant 30 ans de qualification, cette période peut être étendue à 8 mois. [...]
[...] Contrat aléatoire : événement avec chance (rente viagère) Contrat de gré à gré : les termes du contrat peuvent être discutés librement. Contrat d'adhésion : signé par un parti politique au pouvoir économique plus fort, sans discussion III. La cessation du contrat de travail Sous certaines conditions, les salariés et les employeurs ont la possibilité de mettre fin à leur relation contractuelle. Il existe deux types de résiliations : A. Suspension (suspension temporaire) Les employés peuvent se trouver temporairement dans l'incapacité d'effectuer le travail. Cela peut être dû à la décision de l'employeur : avertissement disciplinaire (licenciement), grève, etc. [...]
[...] Objet : Dans le contrat de travail, l'objet du salarié est l'obligation de fournir du travail, et du côté de l'employeur, c'est l'obligation de l'employeur, c'est-à-dire que le salarié lui-même et lui-même paie son salaire. Raison : Dans le contrat de travail, la raison est le résultat souhaité par toutes les parties. Pour les travailleurs, obtenez un salaire, pour les employeurs, faites du travail. Si la raison n'est pas légale, le contrat est résilié. II. Les caractéristiques du contrat de travail Contrat de consensus : les souhaits des deux parties (mariage). [...]
[...] Il est douloureux pour cause d'invalidité. Tout reçu de solde de compte doit indiquer : • Le montant total payé par l'employeur avec des primes salariales détaillées. • La signature de l'employé sur le reçu doit comporter les mots « lu et approuvé » • Deux reçus pour tout solde de compte ont été rédigés, dont un a été envoyé aux employés. C. Le certificat de travail Le document doit inclure les dates d'entrée et de sortie du salarié, ainsi que ses qualifications professionnelles. [...]
[...] La formation du contrat de travail A. Conditions de formes Texte écrit : selon le document, le contrat de travail est conclu entre les deux parties et le contrat de travail est établi par un simple échange d'accord entre les deux parties. S'il n'est pas enregistré sous forme écrite, l'employeur demande au salarié de délivrer une carte de travail pour fournir un moyen de preuve. Contenu : il s'agit d'un document délivré aux employés indiquant leurs qualifications, les fonctions que les employés doivent exercer, le lieu de travail, la date de travail, le salaire, les avantages, etc. [...]
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