Le CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il ne peut être conclu que dans des cas très précis :
* Cas de base :
- Remplacement d'un salarié (absence, suspension du contrat de travail, passage provisoire à temps partielle).
- Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
- Emplois à caractère saisonnier ou emplois pour certains secteur où il est d'usage constant de ne pas avoir recours au CDI (en raison de la nature de l'activité exercé et du caractère par nature temporaire de ces emplois comme l'enseignement privé par exemple).
* Cas complémentaires :
- (...)
[...] Dans ce cas, le CDI est suspendu pendant toute la durée du contrat d'apprentissage. Tout employeur ne peut pas conclure un contrat d'apprentissage : il doit avoir une aptitude juridique de base être majeur et répondre à certaines conditions morales) et une aptitude professionnelle, pour vérifier cela, il doit faire une attestation garantissant de son attitude professionnelle et qui sera contrôler. Cette aptitude professionnelle devient caduque s'il n'a pas formé d'apprenti pendant 5 ans. Pour l'employeur et l'apprenti, il y a un entretien obligatoire au CFA dans les deux mois qui suivent la formation du contrat, pour évaluer l'apprenti, adapter le niveau de la formation 2 L'exécution du contrat d'apprentissage 1 La durée Le contrat doit avoir une durée au moins égale au cycle de formation qui en l'objet. [...]
[...] Le salarié peut démissionner, bien que le contrat d'apprentissage ait une durée déterminée puisque le diplôme, donc l'objet du contrat est obtenu, mais doit respecter un préavis de deux mois et en avertir l'employeur par écrit. Le contrat peut être prolongé par les deux parties ou un nouveau contrat d'apprentissage peut être conclu en cas d'échec aux examens. On peut conclure deux contrats d'apprentissage successivement avec les mêmes conditions mais il faudra l'autorisation du directeur du CFA pour en conclure un troisième Les obligations 1 Les obligations de l'employeur Il doit inscrire l'apprenti dans un CFA sinon il engage sa responsabilité civile. Le choix du CFA doit être précisé dans le contrat d'apprentissage. [...]
[...] Les formes atypiques du contrat de travail Sommaire I. Le CDD La conclusion du CDD Les cas de recours autorisés au CDD Les cas d'interdictions Les conditions générales de conclusion L'exécution du CDD La période d'essais L'exécution après la période d'essais La rupture du CDD (situation anormale) Les cas de rupture Les effets de la rupture du CDD Le renouvellement d'un contrat et les contrats successifs Le renouvellement L'hypothèse des contrats successifs avec le même salarié Contrats successifs sur le même poste de travail Conclusion 4 II. [...]
[...] Le droit du CDD est très encadré. Le contrat d'apprentissage Loi 7 juillet 1971 : première loi sur le contrat d'apprentissage C'est un contrat de travail de type particulier dans lequel l'employeur s'engage outre le versement d'un salaire à assurer un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète dispensé en partie en entreprise et en partie en centre de formation. L'apprenti s'oblige à travailler pour cet employeur pour la durée du contrat et à suivre la formation dispensé en CFA et en entreprise. [...]
[...] Les ETTI sont classées dans le prêt de main d'œuvre à but lucratif mais elles sont largement subventionnées. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
