Protéger la santé de la femme enceinte et celle de son enfant assurer à la femme qui travaille une période de repos à l'occasion d'une naissance, assortie de la garantie que la maternité ne mettra pas en péril son contrat de travail et n'aura pas d'incidence sur le déroulement de sa carrière ; tels sont les principaux objectifs de la législation spécifique qui régit les conditions de travail de la femme enceinte (...)
[...] Existe-t-il des travaux interdits aux femmes enceintes ? Des textes particuliers interdisent l'emploi des femmes enceintes, ainsi que des femmes qui viennent d'accoucher ou qui allaitent, à certaines catégories de travaux pouvant leur faire courir des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, en raison de leur état : - les risques physiques liés à la manutention de charges ou aux vibrations - les risques pouvant résulter de l'exposition à certaines substances chimiques - les risques biologiques liés à l'exposition au virus de la rubéole et au texoplasme - les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants Outre ces interdictions spécifiques, l'obligation générale de sécurité et de prévention des risques professionnels qui pèse sur l'employeur oblige à tenir compte de tout autre élément qui pourrait s'avérer facteur de risques pour une femme enceinte ou allaitant, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets potentiellement néfastes. [...]
[...] Une femme enceinte peut-elle effectuer un travail de nuit ? Aucune interdiction générale ne s'y oppose. Toutefois, la femme enceinte qui travaille de nuit doit, si elle le demande, être affectée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal. La demande peut émaner : - de l'intéressée elle-même, sans qu'elle ait à justifier de raisons médicales - du médecin du travail constatant par écrit que le poste de nuit est incompatible avec l'état de santé de la salariée E. [...]
[...] La salariée est donc indemnisée, à compter du huitième jour d'absence, à hauteur de 90% de sa rémunération brute pendant 30 jours, puis 2/3 pendant les 30 jours suivants, ces durées d'indemnisation étant augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté. Surveillance médicale A. Les femmes enceintes doivent-elles faire l'objet d'une surveillance particulière par le médecin du travail ? Les femmes enceintes figurent parmi les salariés qui doivent faire l'objet d'une surveillance médicale spéciale. Cette surveillance renforcée concerne aussi les mères dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de l'allaitement. [...]
[...] La femme enceinte peut-elle exiger un changement de poste pour raisons médicales ? La salariée enceinte peut demander à être affectée temporairement dans un autre emploi si son état de santé médicalement constaté l'exige. Le médecin prescripteur est soit le médecin traitant, soit le médecin du travail. Le changement de poste peut aussi intervenir à l'initiative de l'employeur. Dans cette hypothèse, le médecin du travail donnera l'aptitude au nouveau poste. Cette affectation temporaire ne peut pas excéder la durée de la grossesse et doit prendre fin dès que l'état de santé de la femme lui permet de retrouver son emploi initial. [...]
[...] En particulier, le médecin du travail, tenu par le secret professionnel, n'a pas le droit de révéler cette information s'il la détient. Le code du travail prévoit que, pour pouvoir se prévaloir des règles protectrices de la maternité, en particulier de la limitation du droit de licencier, la salariée enceinte doit fournir à l'employeur un certificat médical attestant l'état de grossesse et la date présumée de l'accouchement. Ce certificat doit être, soit remis contre récépissé, soit envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. F. La femme enceinte peut-elle décider de se libérer immédiatement de tout engagement ? [...]
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