Etat et santé au travail

Extraits

[...] Le pilotage de ce plan a été confié par une ordonnance du 1er septembre 2005 à un établissement public à caractère sanitaire, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), et au niveau régional, à des observatoires régionaux de santé au travail regroupant l'Etat, les partenaires sociaux et des spécialistes. Parallèlement à cette redéfinition des objectifs en matière de prévention, l'Etat a également cherché à renforcer, en aval, son rôle de coordination entre les différents acteurs des politiques publiques de santé et de prévention. [...]

[...] Plusieurs types de normes (au niveau du Conseil de l'Europe, au niveau communautaire) en donnent une définition plus précise ou s'efforcent de la promouvoir ; en droit français, ce sont le Code du travail et le Code de la sécurité sociale essentiellement qui traitent de la sécurité au travail, ce qui souligne une première ambiguïté des rapports entre les institutions de la protection sociale et le domaine de la santé au travail : l'Etat édicte la majorité des règles régissant la sécurité et la médecine du travail, en assure le contrôle, mais reste depuis les origines de la gestion du risque AT/MP (accidents du travail et des maladies professionnelles), gestion paritaire des partenaires sociaux. Au vu du contexte actuel, la question est donc posée de l'évolution du rôle de l'Etat en matière de santé au travail. [...]

[...] Ayant fait récemment l'objet d'une profonde réforme, l'action de l'Etat en matière de santé au travail devra encore être renforcée : 1. L'action de l'Etat a fait récemment l'objet d'une profonde réforme, visant au renforcement de la conduite des politiques de prévention et à une meilleure coordination des acteurs de la santé au travail Face à cet échec avéré de l'Etat en matière de santé au travail, une réforme profonde des politiques publiques de prévention est intervenue ces quatre dernières années, et s'est orientée dans deux directions : en amont, une meilleure définition de la conduite de ces politiques, en adoptant une gestion par plans et objectifs ; en aval, sur le terrain, la réforme des acteurs publics ou parapublics qui conduisent ces politiques. [...]

[...] De fait, l'action de l'Etat se voit alors réduite à une stricte fonction de contrôle et d'inspection de conditions de travail. Cette fonction de contrôle apparaît tout d'abord, de manière marginale, à la suite du rapport du docteur Villermé (Tableau de l'état physique et moral des ouvriers), dans des lois visant à assurer les conditions de salubrité et de sûreté des catégories de travailleurs les plus vulnérables, notamment les enfants (loi du 22 mars 1841). Un corps d'inspecteurs, d'abord composé de volontaires (comme le docteur Villermé lui-même) nommés par les conseils généraux, va progressivement être organisé en un véritable corps administratif au tournant du siècle : une loi de 1892 fait des inspecteurs du travail des fonctionnaires d'Etat, placés à partir de 1906 sous la tutelle du ministre du Travail et au niveau local, du directeur régional du travail ; de même, une loi de 1893 étend la protection de l'intégrité physique à tous les travailleurs, quels que soient l'âge, le sexe et la nationalité du personnel employé ; des lois plus spécifiques étendent enfin l'inspection du travail au secteur agricole ou aux indépendants avant 1939. [...]

[...] Longtemps limité à des fonctions de contrôle, l'action de l'Etat en matière de santé au travail s'est progressivement élargie à la prévention des risques professionnels On peut tout d'abord rappeler que la question sociale (R. Castel), en particulier la question de la santé au travail, telle qu'elle s'est posée à partir des XVIIIe et XIXe siècles, excluait a priori tout concours de l'Etat, ou du moins limitait son action à une seule fonction de contrôle. Dès les lendemains de la Révolution française, dans le sillage de la loi le Chapelier et du Code civil, le travail est considéré comme un bien régi par un lien contractuel entre l'employeur et le salarié ; dans le cadre de ce contrat, l'ouvrier est alors censé assumer tous les aléas liés au travail s'il en a été informé, et, dans le cas contraire, recourir à la justice. [...]