L'emploi

Erika L.

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La loi n°2006-396 du 31/03/2006 (JO 02/04) pour l'égalité des chances a réformé l'accueil des stagiaires en entreprise, renforçant leurs droits.
Le stage n'est pas un emploi salarié, mais une formation pédagogique. Il ne peut donc servir à remplacer un salarié absent. Cette loi vise tous les stages, obligatoires ou non, réalisés en entreprise, association, entreprise publique ou EPIC (Entreprises Publiques Industrielles et Commerciales), sauf les stages de la formation professionnelle continue et les stages ou séquences d'observation en entreprise réalisés par des jeunes de moins de seize ans.

La convention de stage est obligatoire, elle est conclue entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. Si le stagiaire est mineur, son représentant légal doit aussi signer la convention. L'entreprise établit et tient à jour la liste de ses conventions de stage.

Sommaire

Les droits des stagiaires
1. Définition
2. Les stages visés
3. La convention de stage
4. La durée
5. Le statut du stagiaire et sa rémunération
L'emploi des jeunes
1. Définition
2. Les contrats en alternance
3. Le temps de travail des jeunes de moins de dix-huit ans
L'emploi des séniors
1. Le contrat à durée déterminée des séniors
2. Les mesures dissuasives pour maintenir l'activité
3. Le cumul emploi-retraite

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Extraits

[...] L 243.1 code de la sécurité sociale). Par exemple, pour un mois complet de stage sur la base de 35h/ semaine, le stagiaire à droit à 398,13 De plus, le stagiaire sera remboursé des frais engagés pour le stage et pourra bénéficier d'avantages offerts pour l'hébergement, la restauration, le transport Si le stage est au plus, égal à trois mois, le stagiaire a le droit à une gratification facultative, à négocier. Par exemple, un stagiaire présent 85h/ mois aura une gratification exonérée à hauteur de 223,12 (soit 398,13 x 85= x ; x 151,67). [...]

[...] R 6223- R 6224- R 6224- 5). Il faut savoir que la transmission du contrat par la chambre consulaire aux parties sans les éventuelles pièces annexées, l'organisme consulaire territorialement compétent pour l'enregistrement est celui du lieu d'exécution du contrat. De plus le régime de l'indemnité compensatrice forfaitaire (art. R 6243- R6243- 4). Par exemple pour un montant minimal fixé, pour chaque année du cycle de formation à modification des cas où cette indemnité n'est pas due ou doit être revers par l'employeur. [...]

[...] Le CIVIS, le contrat d'insertion dans la vie sociale, organise pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Depuis fin 2002, la création de nouveaux postes emplois jeunes n'est plus possible, le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise lui, été abrogé à compter du 01/01/08. Le revenu de solidarité active (loi 2008 1248 du 01/12/08 applicable au 01/07/09 en France métropolitaine) s'adresse aux adultes sans emploi de plus de 25 ans ou assumant la charge d'au moins un enfant Les contrats en alternance L'apprentissage consiste en un contrat conclu entre un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus (sauf dérogations) inscrit à un centre de formation professionnelle, et un employeur pour une durée de six mois à trois ans (quatre ans pour un jeune travailleur handicapé). [...]

[...] Soc. 28/05/08). Le contrat de professionnalisation permet aux jeunes (et aux demandeurs d'emploi) de bénéficier d'actions de formation pour acquérir un diplôme, un titre ou une qualification Le temps de travail des jeunes de moins de dix-huit ans Désormais, dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit n'est autorisé que jusqu'à 24h (art. R 3163-4 et R 7124- 30-1). Les spectacles s'ajoutent à la liste des secteurs qui justifient, en application de l'article L 3164-8, l'emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi (art. [...]

[...] L'emploi Sommaire 1. Droits des stagiaires Définition Les stages visés La convention de stage La durée Le statut du stagiaire et sa rémunération 2. L'emploi des jeunes Définition Les contrats en alternance Le temps de travail des jeunes de moins de dix-huit ans 3. L'emploi des séniors Le CDD des séniors Les mesures dissuasives pour maintenir l'activité Cumul emploi- retraite 1. Droits des stagiaires 1. Définition La loi n°2006-396 du 31/03/2006 (JO 02/04) pour l'égalité des chances a réformé l'accueil des stagiaires en entreprise, renforçant leurs droits. [...]

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