Éléments caractéristiques du contrat de travail

Extraits

[...] Il lui revient de contrôler l'exécution de ce travail. En principe, le salarié effectue habituellement la prestation de travail dans le cadre même de l'entreprise au poste qui lui a été confié. En général, il demeure à la disposition de l'employeur pendant l'horaire établi. Cette subordination juridique constitue la contrepartie logique du fait que l'employeur supporte les risques économiques de son entreprise et elle explique les mesures protectrices en faveur du travailleur. Cet élément caractéristique du contrat de travail que constitue la subordination est un élément essentiel dans la majorité des cas. [...]

[...] Néanmoins, le seul critère de prestations de travail successives pendant une certaine durée ne suffit pas pour caractériser le contrat de travail. C'est pour cette raison que le travail d'un fonctionnaire, celui d'un avocat, celui d'un prêtre, bien que répondant à ce critère, ne peut pas bénéficier de la qualité de travailleur au sens du Code du travail. II. La rémunération du travail Par rémunération, il faut entendre le salaire de base et tous les autres avantages et accessoires payés par l'employeur au travailleur, en raison de l'emploi de ce dernier. [...]

[...] Il doit donc être réglé à des échéances fixes : à la journée, à la semaine, à la quinzaine ou au mois, en contrepartie du travail fourni durant la période. III. La subordination La subordination veut dire l'état d'une personne qui travaille au service d'autrui, sans indépendance dans l'exécution de sa tâche. Le contrat de travail a pour objet de placer le travailleur dans une situation de dépendance. Ainsi entendue, la subordination revêt deux aspects juridiques et économiques. A. La subordination juridique Elle place le travailleur dépendant sous le contrôle et la direction d'un employeur. Il reçoit des instructions et des ordres auxquels il doit se conformer. [...]

[...] Cela influe incontestablement sur la condition du travailleur. Il y a dépendance économique quand celui qui fournit le travail en tire le principal moyen d'existence et que celui qui paie le salaire utilise entièrement l'activité de celui qui travaille. C'est l'exclusivité qui fait présumer l'existence d'un lien de dépendance. IV. L'habitude La prestation de travail présente un caractère successif et se prolonge nécessairement dans le temps d'une manière habituelle. Cette notion d'habitude exclut la personne qui exécute une seule fois une prestation de travail, tel le déménageur à l'égard du propriétaire des meubles et le couturier qui confectionne une robe ou un costume pour un client. [...]