Les éléments caractéristiques du contrat de travail

Extraits

[...] Certes, ce dernier est la contrepartie du travail fourni, cependant elle a également un caractère alimentaire. C'est pourquoi le salarié s'assure de ses moyens de subsistance ainsi que de ceux de sa famille à l'aide de la rémunération que lui verse mensuellement et de façon régulière le patron. IV. L'habitude Le contrat de travail est un contrat à exécution successive, la prestation de travail s'échelonne nécessairement dans le temps d'une manière habituelle. Ce critère exclut donc la personne qui exécute en une seule fois une prestation. [...]

[...] C'est la prestation de travail à effectuer en contrepartie de la rémunération ; cette prestation peut être intellectuelle, artistique et physique. En d'autres termes, c'est essentiellement la fourniture de service moyennant rémunération. Il doit être certain, licite, possible, non contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. II. La rémunération Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, ce qui implique une contrepartie du travail fourni. Elle est aussi appelée salaire. Elle est l'ensemble du salaire de base et tous les autres avantages et accessoires payés par l'employeur au salarié. III. [...]

[...] Les éléments caractéristiques du contrat de travail Le Code du travail n'a pas défini le contrat de travail. Cependant, on peut dégager à partir de la définition du travailleur et de l'employeur (art 2 et les éléments caractéristiques du contrat de travail. « Art – Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée. [...]

[...] Il permet de distinguer le travail salarié du travail indépendant. Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution du travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. La subordination a une double dimension juridique : juridique et économique En premier lieu, elle implique une dépendance juridique ; à ce sujet l'article 1er du Code de travail stipule «  . sous la direction d'une autre personne . [...]