La durée du travail : le repos et les congés en hôtellerie-restauration

Extraits

[...] Affichage et contrôle de la durée du travail En cas d'horaires collectifs, l'affichage des horaires s'effectue conformément aux dispositions du Code du Travail. En cas d'horaires non collectifs la durée du travail de chaque salarié concerné doit être décomptée selon les modalités suivantes : quotidiennement par enregistrement, des heures de début et de fin de chaque période de travail, chaque semaine par récapitulation selon tous les moyens, du nombre d'heures de travail effectuées par chaque salarié. Ce document est émargé par le salarié et l'employeur est tenu à la disposition de l'inspection du travail, un document mensuel dont le double est annexé au bulletin de paie est établi pour chaque salarié. [...]

[...] Le repos hebdomadaire et les jours féries Selon quelles modalités sont accordés les deux jours hebdomadaires de repos ? Il s'étale sur 1,5 jours consécutifs ou non, la demi journée restante pouvant être différée à concurrence de deux jours par mois. Une compensation financière pour le repos non pris au delà d'une certaine période peut être apporté. IV. Les congés annuels Durée de fractionnement des congés Tout salarié qui justifie d'un temps de travail chez le même employeur équivalant à un mois de travail effectif à droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail. [...]

[...] La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures. Le temps de repos obligatoire entre deux journée de travail est fixé à 11 heures consécutives. B. La modulation du temps de travail et le cycle de travail (voir avenant du 5 Février 2007) Le cycle est une période brève (12 semaines maximum) au cours de laquelle les heures effectuées au delà de la durée du travail sont compensées par des semaines au cours desquelles la durée du travail est inférieure à la drée normale. [...]

[...] La durée de travail hebdomadaire A. Entreprises relevant de la convention collective du 8 Décembre 1997 En vertu des dispositions de l'article L 212.5 du Code du Travail, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 39h pour toutes les entreprises. Toutefois, les entreprises peuvent retenir une durée inférieure. Les entreprises qui à la date du présent accord appliquent une durée collective du travail inférieure à 39h restent soumises à cette durée. Le taux de majoration des heures effectuées au delà des 35 heures est de : Entre la 36e et la 39e heure de 10% Entre la 40e et la 43e heure de 20% Au delà de la 44e heure de 50% Sont considérés comme heures supplémentaires toute heure e travail effectif accomplie à la demande de l'employeur ou avec son accord, au delà de la durée hebdomadaire légale de travail soit 35 heures sous réserve de l'application des dispositifs spécifiques relatifs à l'aménagement du temps de travail (modulation, cycle Le paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations définies ci dessus peut être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement de 110%, pour les 4 premières heures de 120% et enfin pour les 4 heures suivantes de 150%. [...]

[...] Secteur de la restauration rapide La durée hebdomadaire du travail est fixé dans le secteur de la restauration rapide Quick ) à 35 heures. C. Secteur de la restauration collective La durée conventionnelle hebdomadaire moyenne de travail effectif est pour le secteur de la restauration collective de 35 heures. D. Le calcul du temps de travail effectif La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'entreprise et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. [...]