La durée du travail - publié le 12/06/2021

Extraits

[...] C'est la convention n° 47 du 1 juin 1935 qui a posé le principe de la semaine de 40 heures dans les diverses catégories d'emplois. En France, c'est le principe de la semaine de 35 heures qui est maintenant applicable. II. La durée légale du travail Trois notions importantes doivent être étudiées : la durée journalière de travail, l'amplitude journalière de travail et le système d'équivalence. Mais auparavant, il nous faut expliciter le principe de la durée légale hebdomadaire, en nous référant aux textes réglementaires en rigueur. [...]

[...] Les cadres occupent une position privilégiée dans l'entreprise : très proches du chef d'entreprise, de la direction de l'entreprise, ils bénéficient d'une rémunération très supérieure à celle de l'agent de la catégorie professionnelle la plus élevée, ce qui devrait couvrir les heures supplémentaires qu'ils pourraient être amenés à effectuer. Ils jouissent, dans l'organisation du service, d'une large indépendance et de par les responsabilités qu'ils assument, ils sont souvent amenés à effectuer un travail au-delà de l'horaire normal, ce qui est inhérent à la nature même de leurs fonctions. [...]

[...] Par contre, un calcul sur la base de 4 semaines par mois serait inexact, le nombre de semaines variant selon le mois ; on obtiendrait dans cette hypothèse une durée de travail hebdomadaire de 43,33 heures, ce qui aggraverait la situation du travailleur, supprimerait des droits acquis et serait contraire au vent de l'histoire du travail. Enfin, l'article 101 du Code du travail énonce sans aucune ambiguïté une durée légale hebdomadaire de 40 heures pour les mineurs. En tout état de cause, toute lacune de textes ne peut que s'interpréter dans le cadre général du principe de faveur ou du principe du plus favorable. B. Champs d'application de la durée légale de travail On désigne par « établissement » un lieu ou un groupe de personnes travaillent sous l'autorité d'une personne physique ou morale. [...]

[...] Fondement de la réglementation de la durée du travail 1. Du point de vue social L'absence de réglementation de la durée de travail avait fait en sorte que le travailleur était asservi à son travail pendant des journées entières, sans repos hebdomadaire, parfois dès son enfance jusqu'à sa mort. Cependant, à la dépense physique s'ajoute l'intensité nerveuse aggravée par les sujétions de la concentration urbaine et la fatigue du transport. Aussi, la durée du travail doit être fixée dans une limite raisonnable, compatible avec la résistance physique et psychique du travailleur, d'une part, pour éviter que le travailleur ne devienne une simple machine à produire, d'autre part, pour sauvegarder et développer sa personnalité par l'octroi d'un certain temps de liberté afin de lui permettre de parfaire son éducation et d'avoir une activité intellectuelle et culturelle pour sauvegarder et protéger sa santé et pour lui permettre d'avoir une vie de famille normale Du point de vue économique Le rendement du travail n'est pas strictement proportionnel à sa durée. [...]

[...] La durée journalière de travail était normalement de quinze à seize heures. Aussi, une des premières luttes de la classe ouvrière concernait-elle la limitation du temps de travail et l'État a dû intervenir pour édicter une réglementation d'ordre public. Nous analyserons successivement le fondement de la limitation de la durée du travail et l'évolution de la réglementation, puis le principe de la durée légale hebdomadaire, les dérogations au principe de la durée légale de travail, et enfin le régime particulier aux entreprises agricoles. [...]