La durée légale du travail : définition, limitations, cas particuliers

Extraits

[...] Cependant, la Cour de cassation considère que le caractère inhabituel du temps de trajet peut le faire considérer comme étant du temps de travail effectif. Il existe des dérogations à la durée maximum du travail, elles sont assimilées à des heures supplémentaires et correspondent donc à une rémunération majorée. Les dérogations peuvent être temporaires et accordées de plein droit pour l'exécution d'un travail à caractère urgent. III. Les limitations du temps de travail Nous allons nous intéresser aux limitations du temps de travail. Tout d'abord, quotidiennement, la limite est fixée à 10 heures par jour. [...]

[...] Il existe des exceptions à ce principe. Tout d'abord, dans le cadre de travaux en équipe, les différentes équipes travaillent ici à des horaires différents. La répartition hebdomadaire, quant à elle, suit, en principe, le mode de répartition légal suivant depuis une loi de 1936 qui a posé 3 modalités de répartition du temps travaillé : la première modalité est de 6 jours par semaine, la deuxième de 5 jours et demi par semaine et la troisième, et dernière, de 5 jours par semaine. [...]

[...] En principe, la durée légale hebdomadaire de travail effectif est de 35 heures, cela fonctionne par année civile. Cependant, on a pu observer, au fil des années, un certain assouplissement et une simplification de la loi à ce propos. I. Les entreprises ne sont pas toutes concernées Concernant les mesures prises par les lois portant sur la durée du travail, il existe certaines entreprises qui ne sont pas concernées. Tout d'abord, les entreprises concernées sont les établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou coopératifs, et ce, peu importe leur nature (qu'ils soient publics, laïques ou non, privés ) Les autres types d'entreprises sont les offices publics et ministériels, ainsi que les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, ou encore les associations par exemple. [...]

[...] La moyenne est de 8 heures par jour. Ensuite, d'un point de vue hebdomadaire, la loi fixe une durée maximale de 48 heures par semaine. Une autre limite peut être envisagée : il s'agit d'une durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période de 12 semaines consécutives et le maximum est ainsi de 44 heures. Des dérogations sont possibles, mais le salarié cumulant plusieurs emplois doit respecter la durée maximum de travail. Il convient désormais de s'intéresser à la répartition du temps de travail. [...]

[...] Le Code du travail définit cette notion comme étant le « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. » Ainsi, il apparaît que le temps de travail exclut le temps à l'habillage, les pauses déjeuner et les périodes où le salarié est inactif. Il convient donc de faire la différence entre la durée quotidienne de travail et l'amplitude de journée de travail. Le temps de pause légale est de 20 minutes toutes les 6 heures. [...]