L'exécution du contrat de travail a vocation à s'inscrire dans la durée. Néanmoins, divers
événements peuvent venir affecter cette exécution – tel est notamment le cas en ce qui
concerne la maladie du salarié. Ainsi, la maladie, tout comme la grève, constitue une cause de
suspension du contrat de travailLes cas de suspension du contrat de travail ont été introduits afin d'éviter une rupture
systématique de celui-ci. La suspension du contrat de travail n'équivaut pas à une rupture
momentanée de celui-ci : elle n'interrompt que les obligations principales du contrat qui
résident dans la fourniture d'une prestation de travail et dans le paiement d'un salaire.
[...] Cette demande peut être formulée pendant toute la période protégée de la maternité pendant laquelle l'employeur ne peut procéder au licenciement (intégralité des périodes de suspension + 4 semaines suivant l'expiration de ces périodes). Par ailleurs, la salariée pourra obtenir des DI correspondant au préjudice subi Droit du travail La suspension du contrat de travail. La réintégration est la conséquence logique d'un licenciement nul. Les problèmes d'interprétation étaient dus à la rédaction de l'article L. 122-30 C. trav qui pose qu'en cas de non observation de l'art. [...]
[...] La suspension du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié Droit du travail La suspension du contrat de travail. La suspension du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié Les principales notions L'exécution du contrat de travail a vocation à s'inscrire dans la durée. Néanmoins, divers événements peuvent venir affecter cette exécution tel est notamment le cas en ce qui concerne la maladie du salarié. Ainsi, la maladie, tout comme la grève, constitue une cause de suspension du contrat de travail. [...]
[...] soc juillet 1998 Cass. soc novembre 1998 Cass. soc octobre 2000 Cass. soc juin 2000 Absence à l'issue d'un arrêt maladie Cass. soc mai 1995, Arnaud c/Calcado Obligation de loyauté du salarié Cass. soc juin 1998 Cass. [...]
[...] Dès lors, le salarié peut : - se prévaloir de la poursuite du contrat de travail et solliciter la condamnation de l'employeur au paiement des salaires - faire constater la rupture du contrat de travail pour manquement de l'employeur à cette obligation, cette rupture s'analysant en une rupture sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc novembre 2003, Daniel Sté Jean-Paul Bonnepart) 3 Droit du travail La suspension du contrat de travail. Cas de licenciement Conséquences Licenciement motivé par Nullité du licenciement le salarié peut demander sa réintégration. la santé du salarié Art. L. 122-45 C. [...]
[...] Saïd Riady Société Lea auto Arrêt de travail pour maladie et mise à pied disciplinaire Cass. soc oct ; Prigent EURL Louedec Conditions du licenciement d'un salarié en arrêt maladie Cass. soc mars 2001, Herbaut c/SA Adressonord Cass. soc juin 2001, SA Imprimerie papeteries Sauvion-Champerret c/Morand Obligation de reclassement Cass. soc novembre 2002 Maternité de la salariée Cass. soc avril 2003 Cass. [...]
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