La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - publié le 06/08/2008

Extraits

[...] La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? Selon Paul DURAND, le droit du travail gouverne les rapports juridiques naissant de l'accomplissement par un travailleur subordonné, d'un travail pour le compte d'autrui Le droit du travail poursuit l'objectif d'organiser la vie des hommes en société, d'assurer la protection d'un groupe déterminé de personnes. C'est ainsi que le salariat apparaît en France au XIXe siècle, la main d'œuvre est alors concentrée dans des unités de fabrication. [...]

[...] Un droit patronal Les maigres interventions législatives ayant eu lieu avant la loi de 1841 ne peuvent à elles seules expliquer la naissance du droit social. Ces lois sont certes les premières en la matière, mais elles sont tout à fait insatisfaisantes dans la mesure où elles ne font qu'accroître les droits des patrons. L'article 1781 du Code civil de 1804 par exemple, établit une règle de preuve de paiement des salaires extrêmement favorable aux patrons. Il y avait un déséquilibre en faveur de l'employeur, celui-ci était cru sur parole. [...]

[...] Néanmoins, la loi de 1841 est loin de pouvoir être sans critique, elle ne résout pas tout et surtout elle ne fonctionnera pas. II) La consécration d'un véritable droit du travail Une analyse plus pointue de la loi du 22 mars 1841 révèle que celle- ci apparaît en réalité comme plutôt peu protectrice la véritable mise en place d'un droit social sera en réalité postérieure à 1841 Une loi peu satisfaisante Un manque de protection réel La loi du 22 mars 1841 a le mérite d'exister dans un domaine encore vierge. [...]

[...] Ainsi la portée sociale de cette loi est en réalité bien plus maigre qu'il n'y paraît au premier abord. De plus, la loi de 1841 fût tellement mal appliquée que certains auteurs considèrent qu'elle ne fût jamais appliquée. Un texte peu appliqué dans les faits Des commissions de surveillance ont été crées afin de veiller à l'application de cette loi, mais celles-ci se sont rapidement révélées inefficaces. En effet, elles ont d'abord été composées de notables bénévoles, marqués par un fort taux d'absentéisme. [...]

[...] Cette loi des 2 et 17 mars 1791 proclame la liberté du travail. Sous la monarchie, Turgot, ministre de Louis XVI avait tenté en vain une telle réforme avec un édit de 1776 qui porte son nom. A partir de 1791, chacun peut exercer la profession de son choix en l'échange du paiement d'une patente, la loi d'Allarde supprime également l'ordre corporatif de l'Ancien Régime. Quelques mois plus tard, la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791, du nom de son rapporteur le député Le Chapelier, interdit les grèves ainsi que les groupements professionnels qu'on appellera plus tard les syndicats. [...]